Cette dernière critique paraît bien sévère

Le mot fiction a été emprunté à nos anciens jurisconsultes. Pothier, d'une exactitude si minutieuse, comme se plaît à le constater M. Laurent, loc. cit., s'en est servi dans les deux définitions qu'il a données de la représentation.

« La représentation, dit-il, est une fiction de la loi par laquelle des enfants sont rapprochés et placés dans le degré de parenté qu'occupaient leurs père et mère, pour succéder en leur place avec les autres enfants du défunt. » — Traité des successions, ch. 2, sect. 1, art. 1.

Et ailleurs : « On peut définir la représentation une fiction de droit par laquelle des enfants d'un degré ultérieur sont rapprochés et mis au degré qu'occupait leur père ou mère en la famille du défunt, à l'effet de succéder tous ensemble, en sa place, à la même part à laquelle leurs dits père et mère auraient succédé. » — Introduction au titre XVII de la coutume d'Orléans, n. 17.

232. L'emploi du mot fiction, consacré par la tradition, semble, d'ailleurs, justifié. Si une disposition est en opposition avec la réalité des choses, dit très bien M. Laurent, t. 9, n. 54, pourquoi ne l'appellerait-on pas une fiction? Et la représentation n'est-elle pas contraire à la vérité, alors qu'elle met sur la même

412 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3

ligne et comme étant au même degré, deux héritiers dont l'un est au premier, et l'autre au second ou au troisième?

£33. Ajoutons, avec M. Demante, que le mot fiction a l'avantage de caractériser d'avance la nature et les effets de la représentation, car le législateur, en annonçant qu'il feint des faits qui ne sont pas réels, exprime brièvement sa pensée qui est de consacrer, pour le cas supposé, toutes les conséquences qu'il faudrait tirer de ces faits, s'ils étaient réels (t. 3, n. 47 bis, Q£).

« L'expression n'est pas sans importance, conclut M. Laurent, /oc. cit. Tout le monde convient que la représentation est une exception, puisqu'elle n'est admise qu'en faveur de certains héritiers. A ce titre déjà elle serait de stricte interprétation (Merlin, Hep., v° Représentation, sect. 4, § 5); elle devient encore plus étroite si on la considère comme une fiction, car il est de l'essence des fictions qu'elles doivent être renfermées dans les limites que la loi leur a tracées, et elles ne peuvent pas dépasser l'objet que le législateur a eu en vue. »

234. La représentation est donc une fiction qui fait en quelque sorte revivre dans la personne des enfants leur père ou leur mère prédécédés. C'est, disaient nos anciens jurisconsultes, l'image présente de la personne absente : absenlis alicujus prœsens imago, — Demol., t. 13, n. 385.

235. Remarquons, au surplus, que les personnes en faveur desquelles le bénéfice exceptionnel de la représentation est admis, ont le droit, lorsqu'elles sont appelées à 1 hérédité comme étant, dans leur classe, les plus proches parents du défunt, de la re cueillir de leur propre chef, lors même qu'elles ne pourraient pas, à raison de circonstances particulières (in hypothesi), user du droit de représentation édicté à leur profit (in thesi). — Aubry et Rau, t. 6, § 597, p. 597.

236. Il faut bien se garder de confondre la représentation avec la transmission de l'hérédité aux héritiers de celui en faveur duquel elle s'est ouverte. L'héritier qui survit, ne fût-ce que d'un instant, au défunt, transmet, avec son patrimoine, ses droits à l'hérédité de ce dernier à ses propres héritiers. Mais ceux-ci ne sauraient, malgré cela, être considérés comme succédant par représentation de leur auteur à la personne dont il a recueilli l'hérédité. Ils ne sont autorisés à réclamer cette dernière que comme formant une partie ingrante du patrimoine de leur auteur, et en leur qualité d'héritiers de ce dernier. Il en résulte, entre autres, qu'ils ne peuvent avoir aucune prétention à former sur cette hérédité lorsqu'ils ont renoncé à celle de leur auteur, ou lorsqu'ils en ont été exclus pour cause d'indignité (Chabot, sur l'art. 739, n. 6), tandis qu'il en serait tout autrement, s'ils avaient été appelés à l'hérédité par représentation de ce dernier. D'un autre côté, l'art. 782, qui dispose pour le cas de transmission, ne s'applique pas au cas de représentation, et chacun des héritiers faisant partie de la souche représentée jouit individuellement du droit d'accepter ou de renoncer (Aubry et Rau, t. (5, p. 298). En résumé, on procède soit de son chef, soit par représentation; on ne succède pas par transmission.

SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3. 413

237. D'après M. Demolombe, t. 13, n. 391, les conditions sous lesquelles la représentation peut avoir lieu paraissent pouvoir êire exprimées sous la forme de cinq règles principales, que nous allons successivement examiner.

238. A. Il faut toujours que les représentants soient les enfants ou les descendants des représentés. Les collatéraux d'une personne ou ses ascendants ne peuvent donc jamais venir à la succession par représentation de cette personne.

La représentation, disait Lebrun, « ne vient que de la liaison, pour ne pas dire de l'identité du père et du fils; et c'est pour cela qu'il n'y a que les enfants qui représentent, et que cela n'est jamais permis, en quelque cas que ce soit, aux collatéraux; ... ce droit a son fondement dans la nature, qui fait une subrogation perpétuelle des enfants au père et rend un père mort dans la personne du fils qui lui survit. » — Liv. 3, chap. 5, sect. 1, n. 1.

La coutume de Bourgogne exprimait la même idée dans cette brève formule : « Ce qui échet au père échet au fils » (art. 19, tit. 7), « ce qui suppose, ajoutait Davot, que la représentation n'a jamais lieu du chef d'un collatéral (liv. 3, tit. 5, chap. 15, n. 2; ajout. Loise), lnst. coût., liv. 2, tit. 5, règle 6). » — Demol., t. 13, n. 392.

239. B. C'est le représentant qui est lui-même et personnellement héritier de celui à la succession duquel il vient par représentation. En effet, le représenté étant mort avant le de cujus ne peut être héritier (C. civ., 725, 744). Le représentant est donc appelé à la succession proprio jure ; d'où cette conséquence que c'est dans sa personne que doivent se rencontrer les différentes qualités requises pour succéder.

Il faut donc que le représentant soit conçu à l'instant de l'ouverture de la succession, qu'il soit né viable (C. civ., 725), et qu'il ne soit pas déclaré indigne (C. civ., 727). — Demol., t. 13, n. 393; Chabot, sur l'art. 739; Aubry et Rau, t. 6, § 597, p. 300.

240. Aux termes de l'art. 350, C. civ., l'adopté n'acquiert aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant.

L'adopté ne peut donc représenter l'adoptant puisque, d'après la règle énoncée au numéro précédent, la représentation ne peut avoir lieu qu'autant que le représenté jouit d'une vocation personnelle à la succession du de cujus. Selon la définition même du Code, la représentation ne fait que placer un héritier plus éloigné dans les droits d'un héritier plus proche, décédé avant le défunt. Il est donc essentiel, pour être en mesure de représenter, d'être parent du défunt, d'être personnellement habile à lui succéder, et de puiser dans cette qualité un droit propre à l'hérédité. Suivant la remarque de MM. Aubry et Rau, t. 6, p. 302, on ne peut succéder par représentation, qu'autant qu'on eût été, en l'absence d'héritiers plus proches, appelé à recueillir, de son propre chef, l'hérédité à laquelle on prétend. Or l'adopté n'est pas dans cette situation à l'égard des parents de l'adoptant. — Toulouse, 25 avril 1844 (S. 45.2.69).

114 SUCCESSION (DROIT CIVIL), Chap. 3.

241. Nous avons, au contraire, résolu affirmativement, \° Adoption, n. 96 et suiv., la question de savoir si les enfants légitimes de l'adopté, en cas de prédécès de leur père, sont habiles à succéder à l'adoptant, soit de leur chef, soit par représentation. Le lien de parenté civile qui se forme entre l'adoptant et l'adopté s'étend, en effet, aux enfants de ce dernier, d'après les autorités et la jurisprudence invoquées loc. cit.

242. G. Le représentant tient ses droits de la loi elle-même et d'elle seule.

Il ne peut les tenir du représenté, car celui-ci étant mort avant l'ouverture de la succession, n'y a jamais eu aucun droit.

Il ne peut davantage les tenir du défunt, car il s'agit ici de la succession ab intestat, et les règles en dérivent de la loi. — Demol., t. 13, n. 394; Laurent, t. 9, n. 66; Aubry et Rau, t. 6, | 597, p. 300; Chabot, sur l'art. 739, n. 8; Toullier, t. 2, n. 186.

243. Du principe énoncé au numéro précédent découlent plusieurs conséquences importantes :

1° On peut représenter celui lors du décès duquel on n'était pas encore conçu.

En effet, le représentant ne succède pas au représenté, mais au de cujus. Il n'est donc pas nécessaire qu'il ait les qualités requises pour succéder au représenté, il suffit qu'il ait celles voulues pour succéder au défunt. — Demol., t. 13, n. 396; Laurent, t. 9, n. 68;

2° Le représentant n'est pas tenu, en cette qualité, de payer les dettes du représenté.

Cela va de soi, puisque ce n'est pas au représenté qu'il succède. — Demol., t. 13, n. 399;

3° On peut représenter celui à la succession duquel on a renoncé. — Art. 744, 2e alin.

Point de doute. Il n'en pourrait être autrement que si, contrairement à notre principe, le droit de représentation faisait partie de la succession du représenté. Alors, en effet, l'habile à représenter se dépouillerait de ce droit par sa renonciation. — Demol., t. 13, n. 397 ; Laurent, t. 9, n. 67; Aubry et Rau, t. 6, p. 300;

4° On peut représenter celui de la succession duquel on a été exclu comme indigne. Le représentant ne succédant pas au représenté et ne tenant pas son droit de lui, peu importe qu'il soit indigne à l'égard de ce dernier, pourvu qu'il ait les qualités requises pour succéder à celui dont il réclame l'hérédité. — Laurent, t. 9, n. 68; Aubry et Rau, t. 6, p. 300; Demolombe, t. 13, n. 398.