‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 3)Chapitre 174 sur 190 · XXVII. — Adhésion à un acte de société · texte numérisé non relu

XXVII. — Adhésion à un acte de société

Par -devant Mc . . . ,

A comparu :

Mme Catherine Villard, sans profession, veuve de M. Ernest Jacques, demeurant

768 SOCIÉTÉ, 5e partie.

Laquelle, après avoir pris communication, par la lecture qui lui en a été donnée, d'un acte passé devant M0 ..., l'un des notaires soussignés, le ..., dont la minute enregistrée précède, par lequel il a été établi, entre MM. Léon Dubois et Georges Hibot, et les personnes qui, en adhérant aux statuts, prendraient des actions, une société en nom collectif et en commandite par actions, pour l'exploitation de ....

A, par ces présentes, déclaré adhérer purement et simplement aux statuts et conditions établis par l'acte de société ci-devant daté et énoncé, et souscrire pour vingt actions de ladite société, dont elle s'oblige à verser le montant dans les termes fixés par cet acte.

Dont acte :

Fait et passé à . . . .

L'an mil huit cent ....

Après lecture, la comparante a déclaré ne pas savoir signer.

Les notaires ont signé.

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