‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 3)Chapitre 190 sur 190 · ARTICLES CONTENUS DANS LE DIX-HUITIEME VOLUME · texte numérisé non relu

ARTICLES CONTENUS DANS LE DIX-HUITIEME VOLUME

Pages.

Sabiniens, Proculéiens 1

Sac (Passe de) 1

Sacramentels (Termes 1

Sackilège 2

Sage-femme 2

Saillies 2

Sain d'espiit 2

Saint Domingue 3

Saisie (En général; 3

Saisie-arrêt ou opposition 4

Saisie-brandon 41

Saisie conservatoire 48

Saisie pour contravention 50

— pour contributions 50

Saisie-exécution ,. 50

Saisie foraine 70

Saisie-gagerie 72

Saisie immobilière 75

— mobilière 123

— de navire 123

- réelle 127

— de rentes constituées sur parti-

culiers 127

Saisie-revendication 130

Saisie sur soi-même 132

Saisine 132

Saisons 132

Salaire 132

— des conservateurs 132

— des huissiers 137

Salines 137

Salique (Loi) 138

Salles d'asile 138

Salpêtres 139

Salubrité 139

XVHI.

Pages.

Salut 139

Saluts de mer 139

Salvage (Droit de) 139

Salvations *39

Sanction 139

— (pragmatique; 139

Santé (Maison de) 139

— (Officier de) 139

Sapiteur 139

Satisfaction 139

Sauf-conduit 139

Sauvegarde 1^0

Sauvetage 1**

Sceau 141

— de l'Etat 144

— des lettres de ratification. . . 144

— notarial 144

• des provisions d'office 147

— des titres (Conseil du) 147

Scel 151

Scellés. 152

— apposés sur les minutes d'un

notaire 200

Schoores 207

Sciage, Scierie 207

Scribe 207

Scrutin 207

Séance 208

Seconde grosse 208

Secondes herbes 208

— noces 208

Secours 208

— mutuels 208

Secret des arts et métiers 208

— des délibérations 208

TADLE ALPHABÉTIQUE.

Pages.

Secret de fabrique 21 "2

-- des lettres 213

— (Mise au) 213

— professionnel 213

Secrétaire 215

— d'ambassade 215

— de la chambre de discipline.. 215

— d'Etat 216

— général de préfecture 216

— de mairie 216

Section de commune 216

Sédition 216

Séduction 216

Seigneur, Seigneurie 216

Seing 217

Séjour 217

Sel 217

Semailles 217

Semences 217

Séminaire 217

Semi-preuve 217

Sénat 217

Sénatus-consulte 223

— velléïen 225

Sénéchal, Sénéchaussée 225

Sente, Sentier 226

Sentence 226

— arbitrale 226

Séparation de biens 226

— de corps et divorce 252

— de dettes 320

— de patrimoines 320

Sépulture 320

Séquestration de personne .... 335

Séquestre 336

— pour contumace 344

Sergent 344

Serment 344

— conventionnel 363

— décisoire 366

— de crédulité 366

— déféré d'office ou supplétoire. 366

— des experts, des témoins. . . . 360

— des fonctionnaires et officiers

publics 36ô

— des notaires 383

— des particuliers 388

— des parties 388

— en plaids ou in lilem 389

— estimatoire 389

— extrajudiciaire 389

— in litem 389

— judiciaire 389

— litis-décisoire 389

— professionnel 389

— promissoire 389

Pages.

Serment supplétoire ou supplétif. 389

— politique 389

Serrures 389

Servant (Fonds) 389

Service 389

— à l'étranger 389

— divin 389

— foncier 389

— funèbre 389

~ militaire 389

Servitudes 389

— affirmatives ou négatives. . . . 4o8

— apparentes 458

— continues 458

— discontinues 458

— d'utilité publique 458

— légales 458

— militaires 458

— naturelles 465

— négatives 465

— non apparentes 165

— personnelles 40.")

■ — réelles ou prédiales 460

Session législative 400

Sévices 466

Sexe 466

Si 466

Siège (État de) 467

Siens 468

Sieur 468

Signalement 168

Signature 468

— de crédit 179

— et paraphe 479

Signaux 479

Signe 180

Signification 480

— des mots 480

Silence 480

Simple acte 480

— police i80

Simulation 180

— ou dissimulation en matière

d'enregistrement 482

Sinistre 503

Situation 503

Sobriquet 503

Société 503

— à capital variable 770

— artistique, littéraire ou scien-

tifique 770

— anonyme 770

— charitable ou religieuse.... 770

— civile 7 70

— commerciale 770

— coopérative 770

TABLE ALPHABÉTIQUE

Société d'acquêts 770

— d'assurances 770

— de crédit foncier 770

— de secours mutuels 770

— en commandite 774

— en nom collectif 774

— en participation 774

— entre époux 774

— entre notaires 774

— entre notaires, ou entre no-

taires et des tiers pour la propriété ou l'exploitation de

leurs offices 775

— étrangère 780

— illicite 780

— ou association ouvrière 780

— pour la création et l'entretien

d'une école libre 780

— religieuse 800

— secrète 800

— tacite ou taisible 800

— territoriale 800

— tontinière. 80i

— universelle *. 801

Soeur 801

Soeurs hospitalières 801

Sol 801

Solde 801

— de compte 801

Solennel (Acte) 801

Pages.

Solennités 801

Soles 801

Solidarité 801

Solliciteur 822

Solution 822

Solvabilité 822

Sommaire (Matière) 822

Sommation 822

— à un tiers détenteur 823

— respectueuse 823

Sommes 823

Sommier 823

— judiciaire 823

Sondage 823

Sort (Tirage au) 823

Sou pour livre 823

Souche 823

Souchetage 824

Souffrance (Jours de; 82 ï

Souhaitage 824

Soulte (ou retour) 824

Soumission 824

— de caution 825

— de jugement 825

— de juridiction 825

— en matière d'enregistrement.. 825 Source 832

— d'eau salée 832

— d'eau minérale 832

Paris. — Imprimerie L. Baudoin et Cc, 2, rue Christi

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