Chapitre

Code civil.

Code de commerce.

Gode forestier.

Gode d'instruction criminelle.

Gode pénal.

Gode de procédure.

Gode rural.

Conforme.

Dalloz, Jurisprudence générale.

Dalloz, Répertoire.

Dalloz périodique.

Décision.

Décret.

Délibération de la Régie.

Demolombe, Cours de Code civil.

Devilleneuve et Carette.

Dictionnaire des Rédacteurs d'enregistrement.

Garnier, Répertoire général.

Instruction de la Régie.

Journal de l'Enregistrement.

Journal du Palais.

Jugement.

Loi, Lois.

Loco citato ou locis citatis.

Ministère de la justice ou des finances.

Ordonnance.

Question.

Répertoire du Palais.

Revue critique de Jurisprudence.

Revue du Notariat.

Rolland de Yillargues, Répertoire.

Sirey.

Sirey (Sirey chronologique).

Sirey, Codes annotés.

Solution implicite.

Titre.

Tribunal civil ou de commerce.

Voir.

Yerbo, verbis.

SABINIENS, PROCULÉIENS. — V. Proculêiens, Sabiniens.

SAC (passe de). — On appelle passe de sac la retenue qui s'opère dans les payements en espèces pour le prix des sacs. — V. Paiement, n. 136.

SACRAMENTELS (Termes). — 1 . Se dit des termes essentiels, et dont il n'est pas permis de s'écarter.

S. Quoique la loi n'impose nulle part l'emploi de tel ou tel terme, môme pour les actes solennels, il est cependant certaines expressions qu'il serait imprudent de chercher à remplacer par des équipollents.

3. Par exemple, aux termes de l'art. 932 du G. civ., l'acceptation d'une donation doit être faite en termes exprès. De l'avis de la plupart des auteurs, on doit admettre comme une acceptation expresse la déclaration par le donataire qu'il reçoit la donation, avec reconnaissance; qu'il V approuve ; qu'il y consent; qu'il \& tient pour agréable (Marcadé, sur l'art. 933; Toullier, t. 5, n. 18; DemoL.t. 20, n. 123; V. aussi Grenoble, 6 janv. 1831, D.P. 32.2. 91; en sens contraire, Grenier, t. 1, n. 57 bis). « Mais, en vérité, dit M. Demolombe (loco cit.), bien imprudent serait le notaire qui, au lieu de se servir de ce mot si court et si sûr : accepter, irait imaginer, au grand péril de l'acte et de sa propre responsabilité, de longues et équivoques périphrases! » — Gomp., Bastia, 2 mars 1835 (D.P. 35.2.57); Nancy, 2 fév. 1838 (S. 38.2.203).

4. Nous en dirons autant de certaines mentions ou énonciations touchant la présence réelle des témoins dans les actes solennels, la dictée et l'écriture des testaments authentiques, etc. — V. Acte notarié, n. 436 et suiv. ; Testament.

xvm. 1