SCELLÉS

SCELLES. — 1. On appelle scellé (du latin sigillum), la cire empreinte d'un cachet, qui est apposée par autorité de justice sur les ouvertures d'un appartement ou d'un meuble, atin de maintenir intacts les objets qui peuvent s'y trouver.

TABLE ALPHABÉTIQUE

Absence, 12, 71, 75, 81.

Absent*, 215 et s., Aliéné, 1 i, -239, 253.

Altération des scellés, 20 i,

Ancienne législation, 2.

Angleterre, 45.

Animaux, 114.

Annexes, 249, 262.

Apposition, 4 à 148.

— facultative, 8.

— obligatoire, 9.

Appréciation, 139, lot.

Assistance publique, 240.

Autriche, 39.

Avoué, 258.

Brésil, 11.

Bris de scellés, 298.

Carence, 1 17.

Cause, 103, 159, 278.

Clefs, 147.

Commissaire-priseur, 268 ets.

Communauté, 49, 119 à

Compétence, 25, 26, 155 bis,

Conseil judiciaire, 211.

Consul, 36 à 46, 199, 200.

Convocation amiable, 208.

Créanciers de la succession,

67, 68, 69, Ut, 189,

— personnels de l'héritier, 70, 152, 189, 261.

— chirographaires, 153.

— hypothécaires, 153.

Croisement des scellés, 37 à

Curateur, 52, 185, 287 et s.

Curé, 22.

DMe, 125, 261.

Décès, 6, 47, 102, 103.

Déclaration au grelle du tribunal, 132, 133.

Définition, 4.

Délai, 102 à 107, 163 à

Délivrante de legs, 51, 183, 186, 195.

Dépositaire public, 18, 85.

Dépôt, 166, 190, 266, 267.

Description, 114 et s., 215

— élevée sans) 278 à 288.

Détournement. 2 1.

Dispense de faire inventaire,

Divorce, 10, 90, 91, 106,

Domicile élu, 125, 159,230.

Droit apparent, 15i, 196,

— romain, I .

Election de domicile, 125,

Enfant naturel, 50, 182 bis,

— incestueux ou adultérin,

Enregistrement et timbre,

229 et suiv.

Envoi en possession, 52, 57,

Epoux survivant, 49, 52,

Etat, 52, 185, 212.

Etranger, 36 à 46, 199, 200.

Espagne 42.

F.veque, 22.

Exécuieur testamentaire, 65,

Eipert, 268, 269,270,272.

Exploit, 156.

Failli, 242.

Faillite, 15.

Femme gardienne, 130.

— séparée, 66, 238.

Fonctionnaire, 19, 20.

Formes, 122 à 133, 263 à

Frais, 60,61,63, 146, 181

Gardien des scellés, 125

Greffier, 124, 273.

Héritiers présomptifs, 213

— réservataires, 51, lia 182 bis, 211.

— non réservataires, 49, 55

Heure, 125.

Huissier, 87, 259, 271. Iucidents, 13 4 à 1 48.

Inhumation, 103, 163.

lustrur.tion criminelle, 23, 32.

Interdiction d'apposer les

scellés, 51.

lutcrd.t, 13, 64, 77, 17 4, 180, 231, 237.

Intérêts opposés, 252, 256,

260, 262 bis.

Interpellation, 128.

Interruption, 126, 137.

Inventaire, 105, 115, 116,

173, 193, 263 Italie, 41.

Juge de paix, 25, 26, 30, 35,

— suppléant, 28.

Légataires universels, 53.

— à titre universel, ibid.

— à titre particulier, 53, 189, 223, 225 à 228.

Législation ancienne, 2.

— moderne, 3.

Levée pure et simple, 215 à

Lieux, 27, 108, 109.

Mainlevée, 160.

Mandataire, 255 et s.

Mari, 66, 188, 236.

Marine, 33, 34. Militaire, 84, 247.

Mineur, 61, 77, 17i. 231,

285 et s.

— émancipé, 61, 73, 78,

174, 179, 235, 287 et S.

Motifs, 125, 159.

Notaire, 21, 88, 271, 275.

— commis, 165, 168, 175, 213 à 25 4.

Notification, 158.

Obstacle, 14t.

Office (apposition d'), 76,

Officier général de la marine,

Officier supérieur, 19, 31,

230 bis.

Opposants, 229, 230, 251,

Oppositions, 149 à 162, 221,

— à partage, 72, 162.

Ordonnance, 148.

Papiers, 277.

Paquet cacheté, 135, 141.

Peimission du juge, 71 bis,

Perquisition, 62, 138, 1 10.

Portugal, 43.

Préférence, 197 à 201. Prescription, 161.