‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 4)Chapitre 109 sur 155 · Le Code civil emploie le mot communauté pour désigner · texte numérisé non relu

Le Code civil emploie le mot communauté pour désigner

Soit les époux eux-mêmes en tant que communs en biens ; c'est ainsi qu'on dit que la communauté peut être créancière ou débitrice des époux et qu'elle a l'usufruit de leurs biens propres ;

Soit le fonds commun entre les époux, et c'est dans ce sens qu'on parle d'un actif et d'un passif de la communauté ;

Soit le fait même de l'association des époux, c'est en le prenant dans cette dernière acception qu'on dit que la communauté commence à telle époque et qu'elle se dissout à tel ou tel événement. — Aubry et Rau, t. v, § 505, p. 277, note 1. ; Laurent, t. 21, n. 189.

TABLE ALPHABETIQUE.

Abamlon, 303 et suiv.

Absence, 745 et suIt., H61.

Achalandage, 138 et suiv.

Acceptation, 443 et s., 489 et suiv., 536 et SUIT., S84, 870 et suiv., 1178 et s., 1393 et suiv.

— bénéficiaire, 568 et suiv.

— pure et simple, 568 et suiv.

Accessoires du prix, 921 et

suiv.

Accroissement, 1210.

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