‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscale (volume 4)Chapitre 84 sur 155 · Y. Clause codiclUa're pour le sens donné à ce mot · texte numérisé non relu

Y. Clause codiclUa're pour le sens donné à ce mot

4. Il n'y a point de différence à établir entre un testament et un codicille au point de vue des droits d'enregistrement auxquels ils peuvent être assujettis, le délai est le même. — V. Testament.

COHABITATION. — Le mot désigne l'état de deux personnes de sexe ditl'érent, qui habitent ensemble et vivent en commun.

La cohabitation produit certains effets. — Y. Mariage, Désaveu de paternité, Filiation, Domicile, Séparation de corps.

COLLATÉRAL. — Les collatéraux sont des personnes qui, sans descendre les unes des autres, se rattachent à la même souche. Ainsi, les fières, oncle, neveu, etc. — Y. Degré, Parenté, Succession.

COLLATION DE PIÈCES. — Comparaison que l'on fait de copies de pièces avec leurs originaux, pour constater la conformité exacte et littérale des uns avec les autres.

i . Toutes copies d'actes sont autant de copies collationnées. Dans le notariat cependant on attache une valeur spéciale à ce mot. Il existe, en ell'et, des copies sur lesquelles l'officier ministériel certifie expressément qu'elles ont été collationnées, tandis qu'au contraire, sur d'autres actes, il n'existe aucune mention. — V. Expédition, Copie collationnée .

2. Les juges, sur la demande de l'une des parties, peuvent procéder à la collation des copies ou expéditions que délivrent les notaires, (j'est le cas de la collation judiciaire ou de compuLoire.

COLLÈGE. — On appelle collège, en générai, une réunion de personnes légalement réunie et constituée dans un intérêt de corporation, ou pour l'accomplissement de certains actes déterminés par la loi. C'est aussi le nom de certains établissements d'instruction publique. — V. Election, Etablissement puldic.

COLLÈGUE. — CONFRÈRE. — Nom que se donnent les mcra-

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