‹ Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, ou, Dictionnaire général et raisonné de législation, de doctrine et de jurisprudence en matière civile et fiscaleChapitre 112 sur 304 · ACTE DE L'ÉTAT CIVIL, Chap · texte numérisé non relu

ACTE DE L'ÉTAT CIVIL, Chap

lazarets et autres lieux réservés. Ces actes sont dressés en présence de deux témoins. Expédition des actes de naissance et de décès doit être envoyée dans les vingt-quatre heures à l'officier civil de la commune dans la circonscription de laquelle se trouve être situé le lazaret, et cet officier devra opérer sur ses registres la transcription des expéditions qui lui sont adressées. — Demol., n. 3li.

159. On doit décider que la célébration d'un mariage n'est pas admise dans un lazaret, pour des raisons analogues à celles ({ui la prohibent sur un navù'e. — Mersier, n. 363.

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