VIII. Notoriété pour faire prononcer une absence

Par-devant M"..., ont comparu :

M.,., demeurant à..., et.AI..., demeurant à...

Lesquels ont déclaré avoir parfaitement connu M. Jules Baehard, né à..., le...

Et ils ont attesté ce qui suit comme étant de notoriété publique ;

M. Jules Bachard faisant partie du contingent du département de l'Isère, classe de 18... a été incorparc au... régiment d'infanterie le... 1869.

Son régiment s'est retiré en Suisse le... et depuis cette époque il n'a plus donné de ses nouvelles.

Il résulte des vérifications faites au ministère de la guerre qu'à partir du..., il a cessé de paraître à son corps sans qu'il ait été possible d'obtenir des renseignements positifs sur son existence.

Toutes ces circonstances et le laps de temps qui s'est écoulé depuis ces événements doivent faire présumer sa mort : son absence peut donc être déclarée conformément à la loi parle tribunal de première instance de son dernier domicile qui était à...

Au moment de son départ il était célibataire, et il ne paraît pas probable qu'il ait contracté mariage depuis son départ pour l'armée.

Ses héritiers présomptifs sont :

M"^ Marllie Fligny, sa mère, propriétaire, demcuran-t à..., veuve de M. Barthélémy Bachard, décédé à..., le..., pour un quart à réserve.

Et quant aux trois autres quarts, M. Adrien Bachard, son frère germain, cultivateur, demeurant à...

Dont acte : fait et passé, etc.