Acte de sotobiété pour le cas ou l'enfant >'est pas né viahi.e
Par-devant M''..., a comparu :
M™" Mathilde Armspach, rentière, demeurant à..., veuvedeM. Frédéric Andrieu, décédé en son domicile à..., le...
Laquelle a dit qu'étant enceinte lors du décès de son mari, l'inventaire dressé après ce décès par M^.., notaire soussigné le..., a eu lieu en présence de M. Julien de Holstein, propriétaire, demeurant à..., en qualité de curateur au ventre.
Mais que le..., à... heures du soir, elle est accouchée à... d'un enfant mort-né, du sexe..., ainsi que le constate un acte dressé le même jour sur les registres de de l'étiit civil de cette commune dont une expédition est restée ci-annexée.
Sur la demande de M™' veuve Andrieu, sont ici intervenus :
M. de Holstein^ susnommé, et -AI. le docteur Louis Degrand, médecin- accoucheur, demeurant à...
Lesquels, connaissance prise de ce qui précède, ont attesté l'exactitude de la déclaration de M"^ Andrieu, à l'accouchement de laquelle ils étaient présents.
En conséquence, Mlles Alice Andrieu, et Berthe Andrieu, toutes deux mineures sous la tutelle légale de ^l^^ veuve Andrieu, leur mère, sont habiles à se dire seules héritières chacune pour moitié de feu M. Andrieu, leur père.
Dont acte : fait et passé, etc.
Notoriété pour le cas où l'enfant existe.
Par-devant M"..., a comparu :
M""= ilathilde Armspach, rentière, demeurant à..., veuve de M. Frédéric Andrieu, décédé en son domicile à..., le...
Laquelle a déclaré ce qui suit :
Lors du décès de son mari, elle était enceinte et l'inventaire dressé après ce décès par le notaire soussigné le..., a été fait en présence d'un curateur au ventre^ M. Julien deHolstein. propriétaire, demeurant à...
Elle est en effet accouché à..., le..., à... heures du soir, d'un enfant du sexe masculin, qui a reçu les prénoms de Alfred-Isidore, ainsi que le constate un acte dressé le lendemain sur les registres de l'état civil de...
Cette déclaration a été faite en présence de :
M. de Hûlstein, susnommé, et M..., demeurant à...
Lesquels ont attesté que les faits ci-dessus constatés sont de notoriété publique et que par suite de l'accouchement de M™* Andrieu, les trois mineurs Alice Andrieu, Berthe Andrieu et Alfred-Isidore Andrieu, enfant posthume, tous sous la tutelle légale de leur mère, sont habiles à se dire héritiers de feu M. Andrieu, leur père, chacun pour un tiers.
Dont acte ; fait et passé, etc.
VII. Notoriété pour servir à faire autoriser en justice une femme délaissée par son mari.
Par-devant Ma.., ont comparu ,
M... et M...,
Lesquels ont, par ces présentes, déclaré avoir connu M. Armand Sanrey, courtier de commerce, demeurant à..., marié à M'^MuiieFremyn, demeurant avec lui, l't attesté pour vérité et notoriété publique, à tous ceux qu'il appartiendra, qu'il a quitté son domicile dans le courant du mois de..., sans avoir fait connaître les motifs de son absence, et que, depuis cette époque, il n'a donné à personne de ses nouvelles, et n'a pourvu en aucune manière à la subsistance ni à l'entretien de M™^ Sanrey, son épouse, et de leurs trois enfants mineurs qui sont restés à la charge exclusive de leur mère.
Dont acte : fait et passé, etc.