et suiv

Sobriquet, 375.

Sommes, 295 et suiv.

Sourd, 69, 455.

Sténographie, 161.

Surcharge, 205 et suiv.

Surnom, 375.

Système métrique, 315.

Tabellion, 3.

Témoins certificatcurs, 408 et suiv.

— illettré.^ 72.

— in?lrumentaires,53et

suiv., 350 et suiv.

Testament, 185, 475.

Tiers, 521.

Timbre, 728.

Titres nobiliaires, 311 et s.,

Traduction, 333 et suiv.

Unité de contexte, i:>0 et suiv.

Vente judiciaire, 108.

— publique, 619.

Vérification d'écriture, 10,

Vice de forme, 080 et suiv.,

DIVISION

(>HAP. P^ — Notions GÉNÉRALES.

CHAP. II. — Réception des actes.

Sect. P". — Du notaire instrumentaire et du notaire en second. Sect. II. — Des témoins ïnstrumentai'res. Sect. III. — Ressort du notaire.

(^HAP. III. — Forme des actes.

Sect. P^. — Minutes et brevets.

Sect. II. — Écriture des actes.

§ 1". — Unité de contexte. — Ecriiw^e lisible.

I 2. — Abréviations. — Blancs. — Lacunes. — Intervalles.

§ 3. — Surcharges. — Interlignes. — Additions. — Ba-

iures.

§ 4. — Renvois. — Apostilles.

I o. — Sommes. — Dates et chiffres.

§ 6. — Noms et qualifications supprimés. — Expressions féodales. — Poids et mesures, — Annuaire. — Numération décimale.

CHAP. IV. — Rédaction des actes.

Sect. P«. — Langue dans laquelle les actes doivent être rédigés.

— Interprète.

Sect. II. — Énonciations nécessaires.

§ l'^r. — Nom et résidence du notaire instrumentaire. § 2. — Noms et demeure des témoins instrumentaires. § 3. — Noms, prénoms, qualités et demeure des parties. —

Témoins certificatcurs.

§ 4. — Mention des annexes.

334 ACTE NOTARIÉ, Chap. 1 .

§ 5. — Mention de la présence des témoins. § 6. — Mention de lecture et signature. I 7. — Lieu, date de la réception des actes. CHÂP. V. — Lecture et signature des actes. Sect. F^. — Lecture des actes.

Sect. II. — Signature des actes.