IV. — Acte et notification simultanés

L'an mil huit cent..., le... mars, à... heures du soir.

Sur la réquisition de M..., restaurateur, demeurant à...

Agé de plus de vingt-cinq ans (G. c, loi, 152), étant né à..., Je..., du mariage de M..., cultivateur, avec M™".,., son épouse, demeurant ensemble à...

M«..,, notaire à..., soussigné, assisté de MM..., demeurant tous deux à..., témoins instrumentaires, aussi soussignés.

S'est transporté en la demeure de M. et M°^.., père et mère susnommés, à...

Et là étant M... fils, a, en présence du notaire et des témoins soussignés, supplié respectueusement ses père et mère de lui donner leur conseil sur le mariage

qu'il se propose de contracter avec Mile..., demeurant à..., fille de M...,, décédé et de M"""..., restée sa veuve, demeurant ù... Après lecture M... fils a signé.

{Signature).

A la demande qui précède, M. et M"""... ont répondu, savoir :

M... que les faits dont il a dt'jà entretenu son fils et qu'il juge inutile d'indiquer aujourd'hui, de même que la disproportion d'âge et de position qui existent entre M... fils et Mlle... l'empêchent de donner son consentement au mariagi' projeté.

Et M'°^.. que les raisons fournies par son mari et qu'elle approuve ne lui permettent pas do consentir au mariage de son fils, auquel elle demande de réfléchir encore avant de donner suite à son projet.

Et M. et M""... ont signé après lecture.

[Signatures).

De tout ce que dessus, le notaire soussigné a dressé le présent procés-verbal qu'il a signé avec M... fils et les témoins, après lecture et duquel, sur la réquisition de M... fils, M«..., notaire, a, pour notification de l'acte respectueux qu'il renferme, laissé à chacun de M. et 51"°..., en présence des témoins, une copie signée de ceux-ci et du notaire.

V. — Notification quand les ascendants ne sont pas trouvés à leur domicile.

Et le... juin mil huit cent..., etc.

M°..., notaire à..., soussigné, assisté de MM.,., demeurant tous deux à..., lémoins instrumentaires aussi soussignés.

S'est transporté en la demeure de M. et M™^..., sise à..., pour leur notifier l'acte respectueux dont la minute, en date du... précède.

Là étant, il a trouvé M..., parent (ou serviteur) de M. et M"*..., demeurant à..., qui sur interpellation a déclaré que M. et M"=*... étaient en ce moment absents de leur domicile, et a dit consentir à se charger de la copie dont il va être parlé pour en faire la remise à M. et M"'^..

Après lecture, il a signé.

{Signature).

De tout ce que dessus, fait en la demeure de M. et M""^..., à..., il a été dressé le présent procès-verbal dont une copie signée du notaire et des témoins, précédée de celle de l'acte respectueux, a été laissée séparément, pour chacun d'eux, <à M... qui le reconnaît et a visé le présent, par M"..., notaire, en présence des témoins.

Après lecture. M... a signé avec les témoins et le notaire.

Ou bien :

Là étant et n'ayant trouvé personne, c'est-à-dire ni M. et M"'^.., ni aucun de leurs parents ou serviteurs, M"..., assisté des témoins, s'est rendu chez M,.., voisin de M. et M""..., qui, sur interpellation, etc., (le reste comme ci- dessus).

Ou encore :

Là étant et n'ayant trouvé ni M. ni M°'^.., ni aucun de leurs parents ou serviteurs.

-M'... assisté des témoins, a procédé de la manière suivante conformément à l'art. 68 du Code de procédure civile :

11 s'est rendu successivement cliez M..., M... et M.... voisins de M. et M°" qui ont tous refusé de recevoir les copies de la présente notification ou designer le présent procès-verbal.

Par suite de ces refus, le notaire soussigné et les témoins se sont transportés chez M..., maire de la commune de..., parlant à la personne duquel notification <lc l'acte respectueux dont il s'agit a été faite à M. et M"'...

De tout ce que dessus, il a été dressé le présent procès-verbal clos en la demeure de M, le maire de.., et dont une copie signée du notaire et des témoins, précédée de celle de l'acte respectueux, a été laissée séparément pour chacun de M. et M°"..., à M. le maire qui le reconnaît et a visé le présent, par M'... en préseniv? <les témoins.

Après lecture, M. le maire de..., a signé avec les témoins et le notaire.

VI. — Acte respectueux en cas d'interdiction, d'absence ou de décès du père ou de la mère ou de second mariage de la mère.

L'an mil huit cent, etc., a comparu : Mlle..., etc..., :îgée de plus de...

IKTERDICTION.

Fille de M..., propriétaire, demeurant à,.., et de M"'"..., son épouse interdite (C. c, 149), suivant jugement rendu par le tribunal civil de première instance lie,.., le...., enregistré.

Issue du mariage de 51""=..., demeurant à.... avec .M..., dont l'absence a été déclarée (G. c, 115 à 119), par jugement du tribunal civil de... en date du... enregistré.

Ou bien :

Sans domicile ni résidence connus et sur l'absence duquel une enquête a été ordonnée par le tribunal civil de... suivant jugemeut en date du... enregistré sur la ilemande en déclaration d'absence formée par ses héritiers présomptifs.

Ou bien encore :

Absent, ainsi que le constate un acte de notoriété dressé par JI. le juge de paix du canton de... assisté de son greffier, le..., enregistré sur l'attestation de quatre témoins appelés d'office par ce magistrat (G. c, 155).