DIPHTHONGUE
sont celles pour rémission desquelles le passage . ouvert au souffle sonore à sa sortie du pliarynx, eutre la base de la langue et le voile du palais, est le plus rétréci. Un degré de rétrécissement de plus , et le son éclatant propre à la voyelle disparaît pour ne plus laisser entendre que le degré de sonorité particulier à la classe des consonnes dites douces , ou plus proprement , sonnantes.
C'est de cette manière, comme le dit fort bien le savant docteur américain Rush dans sa Philosophie de la voix humaine ( l ) , qu'en anglais les voyelles ee (prononcez t), et u (prononcez ou), donnent naissance aux consonnes y et w telles qu'on les entend dans les mots ye et woe par exemple.
C'est absolument de la même manière encore , ainsi que le reconnaît Boindin , que se produitchez nous le son de la soi«disant / mouillée, lequel son, suivant la prononciation qui est depuis longtemps adoptée dans la capitale , et qu'on doit regarder comme normale par conséquent , n'est autre que celui de Yy consonne des Anglais.
Lorsque nous comparons attentivement dans leur prononciation les deux mots français, oui et houille, nous trouvons entre eux cette simple différence, savoir, que, dans le premier, les lettres ou représentent le son de la consonne anglaise w , tandis que Vi conserve seul la valeur de voyelle, et que, dans le second , les mêmes Icsttres ou représentent une pure voyelle, tandis que l'i a la valeur de la consonne anglaise y ; les lettres h et lie du second de ces mots étant d'ailleurs complètement muettes. Il n'est pas que nous n'ayons chez nous quelques exemples de cette valeur phonétique représentée par Yy , comme dans les noms géographiques de Blaye et à'Àndaye, ainsi que dans le substantif pluriel yeux. Ce dernier ne diffère guère , pour Toreille , de son singulier œil que par la place qu'y occupe cette même articulation, qui dans yetu; précède la voix eu, et dans œil suit la voix e.
On voit successivement, parce que nous venons de dire, que l'élément transitoire, la Toyelleconsonisée, si l'on me passe cette expression , n'a pas, comme quelques autres l'ont pensé , une place fixe et déterminée dans la diphthongue, et que, si elle y occupe assez ordinairement le premier rang, elle se trouve souvent aussi au dernier.
On a dit avec raison qu'il peut se trouver des diphthongues usitées dans une langue , lesquelles sont inconnues dans une autre, et qu'elles constituent souvent Fune des plus grandes difficultés qu'on éprouve dans la prononciation d'un idiome étranger. En français et en allemand , en effet , il ]£ a trois voyelles
(I) Philosaphy of thi humaoi voice; Philadelphie^ ltS7, in-8«.
Encycl. MOD. — T. XII.
susceptibles de se consoniser pour devenir l'élément transitoire d'une diphthongue, savoir, i,u(en allemand u) , et ou (en allemand u) ; tandis que dans l'italien • l'espagnol et bien d'autres langues, on n'en compte que deux, la première et la ttoisième de celles que nous venons d'indiquer.
On a donné le nom de diphthongue im^ propre ou de diphthongue aux yeux, à la réunion , dans l'écriture , de plusieurs voyelles pour peindre un son unique. Les diphthongues impropres représentent ordinairement un son intermédiaire entre ceux des deux, voyelles dont elles sont composées. Parfois , elles font double emploi avec quelques-unes des voyelles de la langue; d'autres fois, elles servent à obvier à l'insuffisance de l'alphabet, en donnant le moyen d'écrire une valeur phonétique qui n'y a pas de représentant spécial. Ainsi, dans notre langue, tandis que ai et au font double emploi avec ^ et d (si nous mettons de côté le point de vue étymologique), eu et ou, au contraire, nous donnent le seul moyen que nous ayons d'écrire deux sons, d'un emploi cependant très-fréquent chez nous.
Des neuf diphthongues que comptent les grammairiens dans la langue grecque, plusieurs ne sont plus, dans la prononciation ^es Grecs modernes, des diphthongues propres. L'upsilon suivi de ioto a toutefois conservé incontestablement ce caractère. Quant à Yalpba, à Yepsilon et à Yiota suivis de Yupsilon , que l'on prononce c^ouav, ^ ou ev, if ùa iv, on trouvera, si l'on veut se reporter à ce que nous avons dit du mécanisme de la diphthongue, qu'ils ne s'en éloignent pas autant qu'ils paraissent le faire au premier abord. Les autres n'ont plus que la valeur de simples voyelles, et nous avouons pencher fort pour l'opinion d'Érasme (1 ) à leur égard. U est, en effet, bien difficile à croire que la prononciation de ces diphthongues n'ait pas varié, et que la valeur qu'y attachent les modernes soit leur Taleur primitive; car ne paratt-il pas impossible que si alpha et iota réunis, par exemple, n'avaient eu Jamais que la valeur d'un e , on eût imaginé cette combinaison de . lettres pour rendre une valeur qui avait déjà dans l'alphabetson représentant naturel? Il est vrai que les Latins inventèrent leur œ pour transcrire cette diphthongue grecque, et dirent jEneas, pour Alveiac; mais nous n'avons peutêtre, ainsi que le croit Juste-Lipse (2), pas mieux conservé la valeur de Yœ des Latins que celle de l'ai des anciens Grecs. Virgile^ d'ailleurs (Enéide , liv. 3 , v. 354 ) , a écrit, pour
(1) De recta kUini gracique sermonis [ pronunciatUme dialogus, (s) De recta ^oiwneiatione Unguœ laùnœdkillo*
gus ; ittM.
aulœ, aulaï, et cette orttiographe-là fat même la seule suivie jusqu'au siècle d'Auguste. Le philologue hollandais que nom citions tout à riieure, pense que, des quatre dlphthongues latines oe , oe , ou et eu , les deox dernières seules ont conservé , dn moins dans la prononciation de ses compatriotes, leur véritable son. Dans celle suivie en France, les unes comme les autres ne sont plus que de simples voyelles.
Tiiéodore de Bèze (1) affirme que la diphlhoogue française ai se prononça primitivement comme l'interjection aie! Même en l'absence des preuves historiques, assez difficiles à établir en pareille matière , il est permis de penser aussi que la diphthongue que nous écrivons oi et prononçons o«(f ne présenta pas toujours le désaccord qu'on y remarque entre la prononciation et Tortho^raphe, et que, dans les fausses diphthongues , telles que aeet ad de Caen et Saône, nous avons la trace d*anciennes prononciations aujourd'hui tombées en désuétude.
Une particularité remarquable de nos dipiithongues, c'est que plasieuiv cessent de l'être en poésie , pour s'y décomposer en deux syllabes par le retour de la voyelle consonisée à l'état de voyelle pure. Telles sont les diphthongues oui et éottp du nom propre Louis , et de la plupart des finales en ton, comme aetion, etc.
La langue anglaise offre également une particularité que l'on ne peut passer sous silence en traitant le sujet de cet article. Parmi ses voyelles soi-disant simples , il en est une qui a pour valeur normale, selon les grammairiens, le son composé qu'offrent les diphthongues :
C'est la voyelle i, qui, dans l'énumération dès caractères de l'alphabet , ainsi que dans une foule de mots , se prononce comme ai dans Aotre mot ail , prononciation qni, dans la même langue, est souvent aussi celle de 1'^, quand il s'emploie comme voyelle. Les Russes prononcent également comme diphthongues plusieurs
de leurs caractères.
Léon YAissE.
DIPLOMATIE. La diplomatie est la science des rapports des États entre eux :
Science historique, lorsqu'elle a pour objet la connaissance des rapports qni ont existé.
Science théorique, quand elle s'applique à rechercher la loi de ces rapports ;
Science pratique, quand elle emploie les moyens dont les divers États disposent pour conserver ou modifier dans un intérêt quelconque les rapports existants.
L'étymologie du mot diplomatie se rattache à la commission ou diplôme des agents changés de représenter les États dans leurs négociations. C'est un mot nouveau , et que l'on ne trouve dans aucun Dictionnaire antérieur à 1819.
- ii) De frmkctcœ Hnifua recta prùnunUatione; Genève, IWA.
DIPHTltONGUE — DIPLOMATIE
La diplomatie néanmoins est aussi ancienne que les sociétés humaines. Dès le moment, en effet, où il y eut des hommes réunis en tribus, en corps d'armée, en nations, il y eut aussi des intérêts collectifs à faire prévaloir, des conventions à conclure, des chargés d'affaires à envoyer et à recevoir, toutes choses qui constituent la science diplomatique. D'où l'on voit que l'histoire de cette science serait l'histoire complète des peuples de la terre. Nous devons donc laisser de côté l'histoire de la diplomatie, en indiquant seulement les grandes périodes qu'elle a traversées, et le but définitif vers lequel elle doit tendre pour arriver autant que possible à l'état de perfection d'une science morale.
Les rapports d'État à État, et les rapports d'individu à individu au sein d'un même Etat, ont un point de similitude complète, et en fait un point de dissemblance frappante. Il y a, en effet, une loi morale qui oblige les êtres collectifs appelés nations aussi bien que les i ndividus. Les nations, comme les particuliers, doivent tenir leurs promesses, et, suivant la parole évangélique , ne point faire aux autres ce qu'elles ne voudraient point qnileurfût fait.
Voilà pour la ressemblance. Mais dans la société civile, il existe à côté de l'obligation morale un magistrat qui possède la force pour la faire exécuter. Quand, un citoyen a posé sa signature au bas d'un contrat, il se trouve tm juge et au besoin une force armée pour le contraindre à y faire honneur. S'il vole ou assassine, la société, qui défend le vol et fassassinat, sait faire respecter la loi en envoyant le voleur et l'assassin en prison ou à la mort. Mais entre nations, rien de semblable n'existe. Qu'une d'eOes soit dépouillée, assassinée, comme la Pologne ; qu'on viole à son égard les promesses les plus solennelles , il n'y a aucun pouvoir pour faire tenir les engagements, pour punir le brigandage et le meurtre. Les ouvrages des publicistes anciens et modernes contiennent bien, il est vrai, des codes complets qui règlent, avec plus ou moins de précision, les obligations et les droits respectifs .les États, suivant des principes assez semblanles en général à ceux qui règlent l'intérieur des sociétés. Mais si un article de ces codes est foulé aux pieds, l'État à qui Ton fait injure n'a de recours qu'en son épée.' 11 faut qu'il souffre ou se soumette anx cfiances de ce que dans les siècles appelés barbarel on oiommait lejugementdeDièn.
De cette absence de sanction pénale, tes sociétés ont conclu de bonne heure qu'il n'y avait pas pour elles de droit proprement dit, on en d'autres termes, que le droit de chacune avait pour unique limite celle de sa propre force. Ne tenir d'engagements qoe ceux qu'il est impossible ou dangereux de violer , écr*'
5ir
DIPLOMATIE
ser les feibles , flatter et tromper les forts , se servir à propos de la ruse ou de la Tiolence, telles sont en général les maximes de la science diplomatique durant la première et trop longue période de son histoire. On trouve bien, dans les annales des nations, quelques exemples de justice, de probité et même de déyouement; mais la règle universelle a toujours été telle que les États n'ont guère cessé de vivre en* tre eux à Tétai sauvage; et chose singulière , les plus civilisés, ceux dont les lois intérieu* res ont été les plus parfaites , ont aussi été ceux qui, dans leurs rapports avec les étran« gers, ont le plus méconnu ces principes de justice étemdle , toujours les mêmes, soit qu'ils s'appliquent aux individus , soit qu'ils commandent aux masses. Ainsi les Romains ont toujours professé qu'il ne pouvait exister aucune obligation envers les barbares; et comme ils traitaient le monde de barbares, Ils concluaient très*logiquement qu*il n'existe rien qui ressemble à on droit international.
S'ils parurent quelquefois s'écarter de ce principe , ce fut pour mieux tromper les peuples et les rois» dont ils finirent par frire leurs sujets, d'un bout à Tautre du monde connu.
L'établissementdu christianisme vint changer les choses, et c'est ici que commence la seconde période de l'histoire des relations de peuple à peuple. Le christianisme, en effet, donna de Punité aux nations, en leur donnant un même code religieux et moral, qui est l'Évangile; un même chef spirituel, qui est le pape, et des assemblées représentatives , par l'institution des conciles oBcuméniques. Dès lors, il fut permis d'espérer que les nations faibles et menacées d'oppression pourraient invoquer contre l'injustice le secours des nations leurs sœurs; mais malheureusement les conciles oublièrent trop souvent leur r^ de représentants du monde chrétien, pour s'occuper de minutieuses cpierelles théologiques. Plus malheureusement encore, un principe de l'ancien monde avait survécu à la régénération du genre humain : c'est celui qui disait considérer les che& des nations comme des propriétaires possédant la puissance à titre de droit et non de devoir, comme on patrimoine et non comme une fonction. Le prince de l'Église ayant été en outre ccmstttué prince temporel , il s'ensuivit q'ue l'on put s'adresser, non plus seulement à la justiœ et à la religion de Rome, mais à ses intérêts matériels. En un mot, le monde chrétien fut trompé dans son attente.
Seulement 11 se forma des coalitions d'intérêts plus ou moins intelligents, là où il n'y avait que des intérêts luttant isolément cha> cun contre tous. Les propriétaires d'États formèrent des associations pour empêcher un voisin puissant de devenir plus puissant enc#re, et d'absorber leurs domaines. Quelqoe-
fois ils se liguèrent pour opérer en commun une œuvre de spoliation ; d'autres fois*un propriétaire de royaume agit sur les passions de quelques-uns de ses voisins pour accomplir impunément quelques actes de brigandages extérieurs. Tel est le cercle à peu près complet , dans lequel commença à se mouvOTr la diplomatie au milieu des troubles dont le génie astucieux des Borgia ensanglanta l'Italie au quinzième siècle. Tel est celui dans lequel aujourd'hui encore elle se tient enfumée.
Ainsi, durant les longues guerres que'firent au delà dès Alpes Charles Vltf , Louis XII, François 1*' , nous voyons la France, l'Espagne, l'Empire, les oligarchies de Venise et de Suisse , le gouvernement pontifical , les princes de Piémont et autres changer à chaque instant d'alliés et d'ennemis. Aucune affinité naturelle ne préside à ces péripéties capricieuses. Tantôt les États secondaires ont peur de la maison d'Autriche, et se mettent à la suite du roi de France. Tantôt, lorsque celuici croit voir enfin son ambition satisfaite par rabaissement de ses rivaux et l'acquisition de nouveaux domaines, les petits princesse liguent contre lui , sans que leur diplomatie paraisse avoir d'autre règle que l'intérêt du moment.
Pendant ce temps, la diplomatie s'emploie à émouvoir des intérêts privés; à nouer ou à dénouer des mariages de princes ; à acheter des sénateurs dans les républiques, des confesseurs et des mattresses de rois dans les monarchies; à violer des correspondances; à corrompre des" généraux et des ministres publics, quelquefois à les assassiner. Plus lard, pendant les guerres de la réformât ion , pendant celles de là succession d'Autriche, lors des coalitions dirigées contre Louis XIV, contre la république fi'ançaise et contre Napoléon, le même spectacle se présente sur un plus grand théâtre. Aujourd'hui même, la scène n'est pas changée» puisquli l'heure même où nous écrivons, nous voyons la diplomatie européenne tout entière s'évertuer autour du lit nuptial d'une jeune fille , et consommer froidement la mine d'un grand peuple qui , il y a à peine cent cinquante ans , sauva l'Europe entière de la barbarie.
Toutefois, en fUsantle tableau des vices du système diplomatique mis en pratique jusqu'à ce jour, ce tfest pas que nous croyions pouvoir méconnaître les grandes qualités de certains hommes qui se sont, à diverses époques, chargés de représenter les nations et les services éminents rendus par eux à la cause de la civilisation. Ainsi, pour ne point sortir de l'histoire de notre pays, les travaux de Louis XI, de Richelieu, de Mazarin , de Louis XIV, dé Lionne et des négodateurs comme Torcy et Davaux, méritent en général la reconnaissance de la France et de riittmatoité : de la France,
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parce qu'ils ont, les un», fondé son admirable unité; les an très, augmenté sa puissance matérielle : de riramanité, parce que, rendant la France plus lorte, ils ont préparé pour Tavenir une protection efficace à tous les peu|)les opprimés.
Pour qu'on ne nous accuse pas de vouloir ici assigner un râle trop chevaleresque à la France, nous rappellerons seulement qu'aux conférences de Munster, ce fut elle qui obtint de l'Empire la reconnaissance de la Suisse comme nation indépendante. Ce fut aux traités de Westphalie, conclus sons la garantie de la France et de la Suède, que les Pays-Bas durent également leur complète. émancipation à l'égard de l'Espagne. Plus tard , ce fut encore la France qui obligea l'Angleterre à abandonner ses prétentions sur les États-Unis d'Amérique. Enfin, la France, seule oo à la tète de quelques marines secondaires, a constamment soutenu le principe protecteur de la liberté des mers : que le pavillon couvre la nuurcbandlse. Ces fkits et beaucoup d'autres resteront à l'éternel lionneur de notre diplomatie.
Nous sommes donc bien loin de vouloir prétendre que rien de grand et de conforme aux vrais principes n'a pu être fait sous l'empire des idées qui ont présidé jusqu'à ce jour aux négociations internationales ; mais ces choses se sont faites malgré les idées dominantes en diplomatie, et si elles se sont produites plus particulièrement en France , c'est que cette voix du peuple appelée opinion publique, y a toujours eu plus de puissance.
L'opinion publique! Tel est, en effet, le juge qui peut seul prononcer d'une manière souveraine sui la justice ou l'iniquité de la conduite des gouvernements, les uns à l'égard des autres. De tous les pouvoirs humains, c'est celui qui est le moins sujet à erreur, c'est le seul qui rectifie lui-même ses jugements quand il s'est trompé. C'est par conséquent le seul auquel ou puisse accorder ce caractère d'infaillibilité, qu'il faut nécessairement placer quelque part, sous peine de rendre toute société impossible.
Donnez à ce juge une force matérielle en rapport avec son omnipotence morale; que ses arrêts s'élaborent et se formulent dans une assemblée représentative, un congrès permanent formé des délégués des nations, que ce congrès dispose des armées de chaque État contre celui qui tenterait de se soustraire à l'autorité générale, et vous aurez enfin constitué ce qui manque au droit des gens : un tribunal supérieur pour appliquer ses principes, et le moyen de leur donner une sanction pénale.
On a bien, à la vérité, essayé des congrès; mais à Vienne, à Aix-la-Chapelle, à Laibach, à Vérone, qu'y avait-il?!^ diplomates délibérant à huis clos , et représentant les intérêts personnels de quelques princes qui sa disaient
propriétaires du droit de gouverner chacun un certain nombre d'hommes et une certaine étendue de pays. Chacun y a apporté la prêtent tibn de ne relever que de Dieu et de son épée, c'est-à-dire, en d'autres termes, de ne reconnaître aucune loi. Là on a agi comme font les sauvages procédant, le fusil dans la main au partage de troupeaux volés. Les plus forts ont intimidé les faibles ; on a cédé, vendu, échangé des centaines de mille àmescontre des centaines d'acres de terres sans s'inquiéter des vœux, des intérêts , des habitudes des peuples. Si quelque chose a échappé à la spoliation , c'a été uniquement ce qui formait l'objet de la convoitise de plusieurs etpou vait devenir une cause de dangereuse querelle. On a laissé quelques proies sans y toucher , attendant un jour phis favorable , un jour comme celui qui vient de se lever sur Cracovie. Du reste, ce que les puissants n'ont pas pris, ils se sont arrogés implicitement le droit de le prendre. Quatre princes, cinq au plus, ont décidé qu'à eux appartenait de régler le sort de la Belgique , de la Turquie, de l'Egypte, et au besioin du reste du monde; et puis, perdant de vue les nations pour ne s'occuper que de leurs propres personnes , de leur fortune , de leurs intérêts dynastiques , sans toutefois s'exposer ouvertement à i& colère des autres , ces cinq grands arbitres se sont mis à manœuvrer sourdemen t, ici pour arranger un petit mariage, là pour escamoter le commerce des mers sous couleur philanthropique, ailleurs pour voler une ville ; et ce jeu à cinq, dans lequel chacun triche suivant son audace, on a appelé cela l'équilibre européen.
C'est là l'œuvre diplomatique qui est sortie des congrès dans lesquels, il y a vingt-cinq ans, s'est consommé l'abaissement momentané delà France, œuvi'e qui durera tant que la peur maintiendra une espèce de paix entre ce qu'on appelle les grandes puissances ; mais qui sera un jour, nous l'espérons du moins, remplacée par un ordre de choses fondé, au dedans sur le principe de la souveraineté des nations , au dehors sur ceux de justice éternelle, et garanti par la puissance matérielle d'une fédération européenne.
Sans doute une telle fédération n'amènera pas, avec la paix universelle, le r^e de l'équité sur la terre , de sorte qu'il n'y ait plus entre les nations aucune cause de conflit. Il y a ici, comme en tontes choses, une limite, qu'il faut chercher à approcher sans espérer l'atteindre jamais exactement Mais c'est en ce sens que doivent être dirigés les efforts de quiconque s'occupe aujourd'hui pratiqueoient ou en théorie de science diplomatique. C'est là surtout que doit tendre la France; et, en le faisant, elle continuera de marcher dans la voie ott son noble instinct, ai l'on n'aime
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mieux dire le dessein de la Providence, Ta toujours conduite. La France est placée naturellement à la tète des nalions qui ont proclamé et plus ou moins appliqué le principe de la souveraineté du peuple. A elle, à sa diplomatie , appartient la noble mission de former une fédération de nations souveraines. Le temps ne semblet-il pas «n être venu , aujourd'hui surtout qu'il reste à peine quelques traces de ce qu'on appelait les bases du droit public européen ? Ces traités de Westphalie, qui constituaient la propriété des maisons priflcièreSyOntélé effacés par vingt révolutions consacrant un principe contraire. L'Angleterre prétend que le traité d'Utrecht n'existe plus. Les actes du congrès de Vienne ont été déchirés par ceux-là mêmes qui les avaient imposés au reste de r£urope. Il y a donc table rase , et tout est à faire en droit public. N'estil pas permis d'espérer que des circonstances favorables permettront bientôt à l'Occident de constituer un nouveau code international.' Discutée dans une assemblée des représentants de la France, de l'Espagne , des États- Unis, de la Belgique , de la Suisse, sous les yeux du monde éclairé par la presse, une telle loi aurait, pour se faire obéir, des armées de terre et de mer telles, que personne n'oserait entrer en lutte. Ce serait un véritable pacte de famille, une alliance fondée non plus sur l'intérêt égoïste et passager des princes, mais sur Tintérêt constant des nations , et, ce qui est plusélevéet plus durable, sur lessaintes bases de la fraternité évangélique.
Nous n'entrerons pas ici dans le détail des mesures qui pourraient paraître nécessaires à une meilleure répartition de l'administration de l'Europe. La carte générale doit être modifiée sur bien des points. Tous les esprits sérieux le reconnaissent ; mais ces changements, qui sont aujourd'hui les résultats violents de l'ambition , naîtraient, dans un congrès de peuples, du consentement ou du désir de chacun.
Là, il n'y aurait pas de vols, pas d'usurpations possibles ; il n'y en aurait pas même de tentés; car ce ne sont pas les peuples qui tiennent à s'arrondir : ceux de Prusse , d'Autriche, de Russie, n'auraient certes janMiis songé à déchirer la Pologne pour la dévorer.
Au lieu des alliances éphémères que les princes forment aujourd'hui, on verrait une union permanente au sein de laquelle il n'y aurait guère plus de lutte possible qu'entre le Roussillon et le Dauphiné, et qui n'aurait à armer de soldats que contre les barbares et les princes absolus. Louis XIV, en envoyant son petitfils trôner en Espagne, proférait un non-sens dynastique dont quelques années ont suffi à naontrer toute la nullité. Mais que les peuples d'Espagne et de France forment une véritable alliance, sous la garantie et avec le
concours des autres nations souvlsraines , et il n'y aura ni mariages, ni morts, niquerelles de successions ni desseins ambitieux qui puissent relever les Pyrénées.
De ce que nous venons de dire ressort l'exposition du principe qui doit, selon nous, présider à la troisième période non encore commencée de Tbistoire de la diplomatie : préparer , discuter au grand jour de la pabliclté les arrangements commercianx, les divisions de territoire favorables au bien-être de la communauté européenne ; faire que les individus collectifs de cette grande communauté soient en fout soumis aux mêmes règles que les individus de chaque société civile; rendre ces règles efficaces en leur donnant une sanction pénale ; amener enfin les autres peuples dans le sein de la fédération : tel nous paraît devoir être dans l'avenir le rôle du diplomate.
Embrasser l'Europe occidentale tout entière dans une seule fédération peut paraître au premier abord une ntopie irréalisable.
Mais que l'on ouvre l'histoire, et l'on verra que deux grands essais ont été faits, qui présentent une analogie frappante avec ce qui est ici proposé. Nous voulons parler d'abord de l'institution des conciles et de la papauté comme pouvoir politique, et en second lieu de l'établissement des congrès: l'un et l'autre ont offert au moins une ébauche de fédération européenne. S'ils n'ont pas porté des fruits utiles à l'humanité, à l'indépendance des nations, c'est, en ce qui touche les congrès, qu'ils ont toujours été formés pour une fra directement contraire. Quant au pouvoir religieux, par cela même qu'il était religieux, il confondit souvent deux choses qui devaient rester soigneusement distinctes. Ainsi , comme chef de la grande unité, politique, le pape aurait dû réserver l'excommunication, c'est-àdire la mise au ban des nations, pour les crimes commis d'État à État; comme prêtre, il eut à se mêler des affaires intérieures de chaque royaume, à défendre le dogme plus que le droit public; enfin, comme monarque italien, il dut souvent céder à la tentation d'employer à son intérêt personnel lesïorces de Fassociation chrétienne. Il n'est donc pas étonnant que les essais tentés jusqu'à ce jour n'aient pas suffi à établir l'unité européenne ; et cependant ces essais, tout imparfaits qu'ils ont été , contribuent certainement à montrer qu'une . société d'États est chose possible , et serait aussi durable que bienfaisante, si on la dégageait des faux principes et des causes de confusion qui ont accompagné les deux grands essais dont nous venons de parler.
Après ce coup d'ceil sur ce que nous espérons pour l'avenir, reste à compléter ce que nous avons dit sur ce qui est , en exposant U mécanisme actuel de la diplomatie.
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L'aetiOD dJplomalMtMoiiiiMteniatioDale d'uD État inexercé premièremeot par le chtf de cet État, oomme repr^entant de fait ou de drait le 80UYerain. C'est, ea effet, en sa qualité de persoDM morale, ÎDdépeodaDte, souveraiDe mattresae de ses actes, qu'une nation peut être en rapport a? ec des puissances eaitérieures ; au pouvoir seul en qui réside l'exercice de cette souveraineté» appartient donc la faculté de communiquer comme nation avecles autres souveraioa.
Lorsqu'un now^l État se forme, comme il est arrivé à la fin du dernier siècle, par l'insurrection des colonies anglaises d'Amérique , cet État, s'il est aasee fort pour qu'on respecte son indépendance» la faitjsuccessivement reconnaître par les autres» et il prend place au rang des souverains avec lesquels il communique par l'organe de son président, de son roi ou de ses magistrats suprêmes, en un mot par son pouvoir exécutif.
Les relations internationales sont, dans tous les pays, l'objet, où si l'on veut, la matière d'une administration particulière. C'est ce qu'on nomme , en France et dans presque tout pays, le ministère des relations extérieures ou des affaires étrangères. Ce ministère, comme son nom l'indique, est le centre d'où rayonne et où vient aboutir toute action diplomatique. Les gouvernements communiqnent avec l'extérieur par le moyen d'agents de diverse nature : les plus considérables sont les mmistres plénipotentiaires. Ces agents sont ordinairement commissionnés pour un ob* jet déterminé, tel qu'un traité de paix ou une délimitation 4e territoire. Quoique leur titre les dise chargés de pleins pouvoirs, cependant leur consentement à un acte quelconque ne soflit point pour la validité complète de cet acte, qui doit être en outre approuvé, rat\fi4y par le souverain.
Vambassadeur est un représentant permanent que les souverains entretiennent auprès du siège de chacun des gouvernements étrangers avec lesquels ils sont en paix. L'ambassadeur est le Uen politique qui unit deux États ; aussi sop rappel est-il regardé avec raison comme le commencement de l'état de guerre.
Le personnel d'une ambassade se compose, en outre, d'un ou plusieurs secrétaires iam' bassade et à'attachés, qui participent tous au caractère et aux prérogatives que le droit pu-^ blic accorde à leur chef J
Au nombre des agents diplomatiques on doit compter en première ligne les ofiSciers généraux, commiindant les armées de terre et de mer. La guerre, en effet , n'interrompt pas entièrement les relations d'État. Comme d'ailleurs le but de la guerre est, soit une conquête, soit le redressement d'une injure et
en définitive le rétablissement de la paix, il est nécessaire que les chets des forces armées puissent mettre à profit les circonstances où ils se trouvent, pour préparer et conclure des arrangements relatifs à ce but. Il est même certains actes, tels que les redditions de ville, les capitulations de toute nature qui ne peuvent être faits que par les généraux en chef et même par les officiers inférieurs qui se trouvent momentanément détachés.
£n général , un chef d'armée est chargé d'une mission diplomatique autant que d'une mission militaire.
Viennent ensuite, dans l'ordre de la hiérarchie diplomatique, les chargés £ affaires, \^ entwfféSf les résidents^ qui exercent, auprès des puissances étrangères, des fonctions temporaires ou permanentes de la même nature que celles de l'ambassadeur. Le résident est d'ordinaire celui qui remplace l'ambassadeur, et qui est souvent délégué par lui. Le chargé d'affaires est un ministre que l'on entretient auprès d'une puissance moins considérable.
Venvoyé est, en général, affecté à une mission spéciale.
Enfin les consuls sont des ministres qui ont pour fonction de protéger dans leur ressort le commerce des nationaux, en veillant à l'exécution des traités sur la matière. Les consuls sont encore officiers de l'état civil pour leurs compatriotes.
Tous les agents diplomatiques dont nous venons de parler, à l'exception des généraux, ont besoin, pour entrer en fonctions, d'être accrédités auprès des puissances étrangères. On leur donne à cet effet des lettres de créance qui établissent leur qualité. Le gouvernement vers qui on les envoie peut les admettre ou refuser de les reconnaître. Dans ce dernier cas, on comprend que le refus d'admission doit être fondé sur un motif tout personnel au ministre : sans quoi, il y aurait là une grave injure adressée à l'État qui l'accrédite.
Lorsque l'agent diplomatique est admis, la piiissance qui le reçoit lui délivre un diplôme qui prend le nom d*exequatur. Les ministres plénipotentiaires réunis en conférence n'ont pat d'exequalur. Avant d'ouvrir leurs délibérations. Us procèdent en commun à la vérification de leurs pouvoirs , à peu près comme oda a lieu dans les assemblées représentatives. La personne des ambassadeurs et autres ministres est inviolable. Leur maison est une portion du territoire de leur pays transportée en terre étrangère. Le renvoi pour 6tre jugés dans leur pays est la seule peine qu'ils puissent subir, hors le cas de flagrant déUt.
Les actes de la diplomatie sont, en premier lieu, les traités : traités de paix, traités de commerce, traités d'alliance offensive ou défensive, permanente ou temporaire.
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Les traités de pcAx ont pour objet, comme leur Dom TiDdiqne , de rétablir des relations paciliques entre deux ou plusieurs États qui étaient précédemment en guerre. Ce sont des conventions par lesquelles on règle, en raison de la puissance de chacun , les limites territoriales des différents États et celles de leur liberté d'action. Ces conventions, dans l'état actuel des choses, n'ont d'autre garantie que la bonne foi des contractants , puisque , comme nous l'avons dit plus haut, il n'existe aucun pouvoir supérieur qui oblige les États à tentr îeurs promesses. Aussi voyons-nous les conventions les plus solennelles violées aussitôt qu'on croit pouvoir s'en affranchir sans trop de péril, et les traités de pacification générale ne durer tout au plus que le temps de la vie d'une génération. Les choses seraient autrement, sans nul doute, si les traités de paix étaient consentis par les véritables soaverains, au lieu d'être rédigés dans l'intérêt personnel de quelques familles, par des hommes qui usurpent le titre de souverains. Ainsi , pour ne dter qu'un exemple , lorsque le comte d'Artois, agissant comme si son frère et lui étaient la France, livra en 1 814 nos frontières, nos places fortes, nos vaisseaux à l'étranger , afin de recevoir le trône en échange, il n'a point été fait un traité de paix, mais signé tout au plus une sus* pension d'armes. Lorsque, Panoée suivante, à Vienne, les diplomates ont partagé l'Europe sans consulter les peuples, ils n^ont fait qu'un écrit dans lequel sont déposés des germes vivaces de troubles et de guerres. Un véritable traité de paix ne peut donc sortir que d'une réunion de représentants des nations , dans laquelle les intérêts de chaque peuple , son génie pai'ticulier, ses aptitudes commer* ciales et agricoles , et ses limites géographiques naturelles, seraient soigneusement consultés et respectés. Un véritable traité de paix a besoin, en outre, d'être garanti par l'union de tous contre la mauvaise foi et la versatilité de chacun. Voyez, en effet, ce qui se passe sous nos yeux : cinq grandes puissances, formant ce qu'on a justement appelé la peutarchie européenne, ont conclu entre elles, il n'y a que trente et un ans, un traité en vertu duquel (Craoovie devait être ^ tout jamais une ville libre. Aujourd'hui la Russie, la Prusse et TAutriche soutiennent que l'existence deCracovie n'intéresse qu'elles seules, et elles prononcent la suppression de ce 'dernier débris. L'Angleterre et la France diront-elles qu'il y a mauvaise foi de la part des trois autres puissances? déclareront-elles que les traités de 1815 n'existeut plus? la France notamment mettra-t-elle Toccasion à profit pour rentrer dans les possessions qu'on lui a enlevées au moyen de ces mêmes traités violés? Assul^ment elle en a le droit; mais à qui s'a-
dressera-t-elle pour se faire rendre justice , si ce n'est à son épée ? Si elle succombe, ce qui, après tout, est possible , le droit ne serat-il pa^ encore une fois écrasé avec elle?
Et n'est-ce pas une dérision de parler de droit international, de ciTilisalion et de traité^, dans un état de choses où, en fin de compte, il n'y a d'autre puissance , d'autre raison pré« pondérante, que la raison du plus fort?
Le vice radical résultant du défaut de sanction pour les traités, de juge pour le$ puissances souveraines, a fait imaginer divers expédients. Souvent deux États ont , d'un commun accord, chargé un troisième de régler leurs différends, soit pomme médiateur, soit comme arbitre. Le médiateur interpose ses bons offices pour rétablir la paix ou prévenir une rupture imminente; mais il ne prononce pas de sentence, et en conséquence, il n'a plus rien à faire si son opinion n'est pas écoutée. L'arbitre, au contraire» est un véritable juge, et s'il arrive que l'on ne se soumette pas à son arrêt, il est obligé d'honneur à employer la force contre la partie récalcitrante; il en est de même des gouvernements qui se portent garants de l'exécution d'un traité.
Il est facile de comprendre que médiateurs, arbitres et garants n'offrent qu'un moyen trèsincertain d'arriver à un résultat équitable , puisque, d'une part, leurs résolutions peuvent être dictées par leur intérêt personnel, et que, d'ailleurs, ils n*ont d'autre moyen que la force pour faire respecter leurs jugements d'arbitres ou leur caractère de garants.
Les traités ^'alliance offensive sont ceux par lesquels plusieurs États s'unissent pour attaquer une autre puissance. L'union, dans ce cas, si elle embrasse un assez grand nombre de coufédérés, prend le nom de coalition.
Les traités d'a^tance ({^/en«tt;e ont pour objet de réunir, contre un ennemi qui les menace ou les inquiète, l'effort commun de deux ou plusieurs puissances. Cette distinction, au reste , entre les alliances offensives et les défensives, est plus nominale que réelle ; car, comme il est difîîcile de se défendre sans atta-
3uer et d'attaquer sans s'exposer à être forcé e se défendre, les traités conclus en vue de la guerre doivent pourvoir à cette double nécessité.
Ces sortes d'alliances peuvent être soumises à des conditions de nature très-diverse, que nous ne saurions prévoir ici. Ainsi, il arrive qu'une des puissances contractantes s'engage à apporter plus de forces que les autres dans l'association , un contingent plus nombreux , et même tous les subsides nécessaires à la guerre, comme a fait la Grande-Bretagne dans les coalitions dirigées contre nous. Enfin, on stipule quelquefois qu'à l'une des puissances
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ftppartJendra la nomination (hi chef des forces communes. Toutes ces conditions doivent être remplies de bonne foi, et leur non -exécution entraîne la nullité de Tacte d'association. Mais il est une clause qui, écrite ou non écrite, doit être observée par tous les alliés : c^est celle qui leur défend de faire séparément la paix avec Tenneml commun. L'histoire présente beaucoup d'exemples de paix ainsi faites; mais Thistolre les flétrit avec justice du nom de trahison.
11 arrive qu*un traité étant conclu entre deux ÉtatSy d'autres viennent ensuite se joindre à eux et deviennent ainsi parties contractantes. Cet acte de leur part s'appelle acces' sion. O'est ainsi que :ie traité de sainte alh'ance ayant été signé le 26 septembre 1815 par la Prusse, TÂutriche et la Russie, les Bourbons y accédèrent le 6 février suivant , le roi des Pays-Bas le 21 juin, et les antres princes à diverses époqnesL
Les traités qui n'ont rapport qn^aux relations commerciales des peuples entre eux sont appelés pour cela traités de commerce ^ pour les distinguer des traités politiques qui, bien que renfermant presque toujours des conventions relatives an conmierce^ ont cepen» dant pour but principal la paix , la guerre, ou les modifications de territoire.
Les traités de commerce sont un des objets les plus importants de la science diplomatique : pour les préparer et les conclure, il est nécessaire d'avoir une connaissance approfondie des ressources , des besoins du peuple que Ton représente , des produits de son sol , de ses aptitudes^ndustrielles , de s^s facultés et de ses nécessités maritimes. Il est nécessaire d'avoir étudié les peuples étrangers sous les mêmes rapports. H faut, en un mot, posséder à fond ce qu'on appelle la science de l'économie politique.
Tous les traités, de quelque nature qu'ils soient , sont faits, soit pour un temps déterminé, soit sous certaines conditions. Lorsque le temps est expiré et qu'un des contractants ne veut point continuer l'association , il est d'usage et il est juste qu'il fasse connaître son intention à ses co-contractants. C'est ce qu'on appelle dénoncer un traité.
Ijorsqu'une ou plusieurs conditions n'ont point été remplies , on peut encore dénoncer le traité, c'est-à-dire déclarer qu'on ne se regarde plus comme lié par lui. Mais dans ce cas la dénonciation n'est point nécessaire en équité ; car la puissance qui manque à sa parole doit savoir, sans qu'on l'en avertisse, quelles sont les conséquences de son manque de foi. Ainsi il serait complètement superflu que la France dénonçât aujourd'hui les traités de 1815; h dernier attentat commis par les puissances du Nord a, ip$o facto, mis à [
néant non-seulement l'acte général de Vienne , du 9 juin 1815, mais encore toutes les conventions , traités et pactes ultérieurs qui se réfèrent à cet acte célèbre.
Les traités renferment quelquefois des conventions conditionnelles par lesquelles on s^obllge à faire certaines choses, à fournir tel subside, mettre sur pied telle armée, évacuer tel territoire, et ce dans le cas où un événement prévu arriverait. Cet événement, lorsqu'il a lieu , s'appelle le casus fœderis.
On appelle également des mots latins casus belli les faits qui mettent un État dans le cas d^avoir recours à la force des armes.
Il existe pour les pays catholiques une espèce particulière de traités. Ce sont ceux par lesquels on règle avec le saint-siége des points qui concernent l'exercice du culte : ces traités s'appellent concordats. Les ambassadeurs du pape, religieux ou politiques, s'appellent nonces.
Enfin, on trouve encore dans l'histoire mie autre espèce d'actes qui , malgré leur forme unilatérale, doivent en certains cas prendre place parmi les conventions diplomatiques. Nous voulons parler des testaments royaux qui règlent des successions et des partages de territoire. Ces sortes d'actes peuvent devenir, par l'adhésion des puissances étrangères^ de véritables traités pour ces puissances. La pragmatique sanction de l'empereur Charles Vf, la pragmatique de Charles VIT, roi de France, le testament de Charles II , roi d'Espagne, en offrent des exemples.
Nous venons d'énumérer les différents actes diplomatiques qui peuvent régler, dans l'état de paix, les rapports internationaux. Toute démarche faite pour arriver à la conclusion de ces actes s'appelle négociation. Le négociateur en général est celui qui, revêtu ou non d'un caractère ofliciel , s'occupe de négociations.
La conduite des négociations nécessite la réunion d*un certain nombre de chargés d'affaires , de représentants des diverses puissances qui négocient. Ces réunions prennent le titre de conférences eX , suivant leur importance ou le nombre de négociate-urs, celui de congrès.
Les individus qui siègent dans ces réunions communiquent entre eux, soit de vive voix , soit au moyen de notes qui prennent le nom de notes verbales, lorsqu'elles sont seulement destinées à fixer un point de discussion et ne portent point de signature.
htmemorandum est une note signée dans laquelle sont exposés les prétentions ou les griefs d'une puissance. C'est un véritable mémoire d'avocat. A la mort du père de Marie- Thérèse, les prétendants à tout ou partie de la succession firent paraître une foule de mémorandum, qu'il est curieux de lire, pour Toir
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jusqii*oh peat être poussé, chez les princes, l'oubli des droits, et pour ainsi dire , de l'existence même des nations.
Le manifeste est une sorte de proclamation qui, de plus que le mémorandum, renferme des déclarations de principes, et est adressée non-seulement à rÉtat contre lequel on est en contestation, mais au monde entier, que l'on prend pour juge. La plus fameuse pièce de ce genre est le manifeste du duc de Brunswick contre la révolution française, daté des 25 et 27 juillet 1792. Ce manifeste est resté et doit être médité comme le symbole de la contre*réyolution.
Le conclusum est une note signée qui résume des débats diplomatiques et pose des conclusions au nom d'une puissance.
Vultimatum diffère du conclusum, en ce qu'il exprime ou parait exprimer des conclusions desquelles on est fermement résolu à ne te point départir, une condition sans Taccepta- Iton de laquelle on déclare qu'il sera impossible de s'entendre :^ c'est ce qu'on peut appeler un dernier mot.
Lereferendum est unedépéche qu'un agent diplomatiqueexpédje àson gouyemementponr lui demander des instructions nouvelles, lorsque les négociations qu'il poursuit Tentratnent hors de la limite de ses pouvoirs. Dans ce cas , et en attendant la réponse , il ne peut négocier que ad référendum et sub sperati.
Dans la diplomatie allemande certaines conférences prennent le nom de diète, et leurs décisions celui de recez.
Les diplomates réunis en congrès ou en conférences rédigent quelquefois en commun certaines notes auxquelles on a donné le nom de protocole. Le protocole n'est autre chose que le procès- yerbal d'une ou plusieurs séances, procès- verbal qui sert à fixer d'une manière définitive les points déjà convenus , mais qui n'a rien d'obligatoire pour les différents États. On se rappelle sous quelle avalanche de protocoles les représentants des cinq grandes monarchies réunies à Londres écrasèrent la Belgique, il y a quelques années.
Reste maintenant à parler des négociations et des actes qui ont lieu plus particulièrement dans l'état de guerre. Cet état, tout violent qu'il est, laisse subsister dans toute leur force les principes d'équité dont les relations de la paix ne doivent être qu'une application. Quoique deux gouvernements aient pris les armes run contre l'autre, ils restent réciproquement soumis à des obligations auxquelles ils ne peuvent se soustraire sans s'exposer au juste mé« pris de toutes les nations civilisées. Un chef d'armée, par ses fonctions, est plus négociateur encore peut-être que soldat , et la plupart de ses actes importants rentrent dans le domaine de la diplomatie.
Au droit public de la guerre appartiennent les traités provisoires nommé&pràiminaires depaix. Un général en chef a nécessairement le pouvoir de signer de semblables traités, dans lesquels , au reste , est toujours insérée la clause qu'ils seront, dans un certain délai, remplacés par un traité définitif entre les souverains. Si cette condition n'est pas remplie, les préliminaires n'ont d'autre effet que ceux d'une simple suspension d'armes.
La déclaration de guerre est un acte so« lennel qui ne peut émaner que d'un pouvoir souverain. Les généraux de terre et de mer en sont ordinairement les organes. Autrefois, les États déclaraient la guerre au moyen de hérauts d'armes; aujourd'hui certaines puissances, à la tête desquelles on doit mettre FAngleterre, se dispensent de toute formalité.
L'Angleterre, comme on sait, a coutume de déclarer la guerre avec le canon, afin de prendre ses adversaires à l'improviste. C'est ainsi que la France fut avertie de la rupture de la paix d'Amiens par la prise de ses vaisseaux marchands et l'enlèvement de ses pêcheurs, qui furent jetés sur les cachots flottants de Chatam et de Portsmouth.
De tels faits suffiraient, à eux seuls, pour déshonorer la politique anglaise. Car si la simple loyauté exige qu'on avertisse en tout temps son ennemi avant de le frapper , cette nécessité est bien plus impérieuse encore dans la guerre maritime.
En effet , il existe une différence fondamentale entre les hostilités qui ont lieu sur terre et celles qui ont la mer pour théâtre. En général, les nations civilisées ont posé ce principe que, lorsqu'elles sont en guerre, Yennemi pour elles, c'est uniquement l'État qui leur est opposé. Les citoyens de cet État ne sont point des ennemis : ils ne participent à cette qualité et ne peuvent être frappés comme tels qu'en tant qu'ils sont des agents d'hostilité employés par leur gouvernement. De là il suit que les citoyens non-combattants ne sauraient être, sans violation du droit des gens, lésés dans leurs biens et dans leurs personnes.
Tel est le principe admis dans la guerre de terre : il n'en est pas ainsi dans la guerre maritime. Là s'est conservé un reste de la barbarie antique sous l'empire de laquelle, faisant la guerre, non-seulement aux États, mais aux citoyens des États, on s'attribuait sur ceux-ci le droit de vie et de mort, le droit de propriété lorsqu'ils étaient faits prisonniers, et sur leurs biens le droit de pillage. Aujourd'hui , il est vrai , on ne réduit personne en esclavage. Les nations barbaresques seules se rendaient coupables de ce crime , avant que la France n'eût détruit leurs repaires. Cependant, la guerre maritime , il est difficile d'en dire la raison , a gardé l'usage de traiter en ennemis
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les indiridas les plus éUaogen aux fonctions milit^res. Aiusi, daps le mèipe temps où ujoe armée firançai«e, péo4trant en Angleterre yjr respecterait les biens et les personnes d^ particuUerç comme s'ils étaiei^ fr^çaia, )^ Yaisseaux de guerre fraifpai^ §aisiraiei)t l^s navires marcbands anglais» les simples bateaux p^heurs» et fendent leurs hommes d^équipa{sp prisonnier^ de guerre- En attendant que cette anomalie choquante soit réformée, la loyauté, comme nous le disions tout à 1 heure , exige, surtout en manière de conflit maritime, (jue les hostilités soient déclarées, a/in que les simples citojens de la nation ennemi^ et ceux des nations neutre^ ne tombent pas dans un indigne guet-apens.
tors donc qu'un État juge qu'il doit avoir recours à son épée pour soutenir ses droits contre un autre Etat, il doit, sous peine d*ètre traité de barbare, signifier sa résolution à celui-ci, et la notifier aux autres puissances.
Les principaux actes diplomatiques de Télat de guerre sont en outre les suivants : les trêves m wmisHces sont des conventions en vertu desquelles les troupes belligérantes cessent de se combattre pendant un temps plus on moins long. L'armistice peut être particulier et ne concerner que ûe\i\ corps dp troupes ; par exemple , l'Autridie et la Frftnc^ étant en guerre, les armées d^ltalie peuvent conclure un armistice, tandis que celles du I^bin continuent les hostilités. Dans ce cas, 1^ con^ clusion de l'acte appartient aux seuls généraux en chef, qui représentent vraiment lé souverain pour leur corps d'armée. Si, au contraire» l'armistice s'étend à toutes les troupes de deux États» alors il ne peut être consenti que par les gouvernements. £n généra] , il prend alors le nom de trêve; et, s'il est conclu pour un temps illimité» ce n'est le plus souvent qu'une paix véritable. C'est ainsi que Philippe 11, ne voulant pas reconnaître les Pays-Bas comme puissance indépendante, conclut avec eux une convention qui s'appela trêve jusqu'à la paix générale de 1648.
Quelquefois, pour garantie delà loyale exécution d'un armistice» une des parties contractantes se fait livrer, soit des individus importants comme otages f soit certaines positions ou places fortes comme cau^to^ ; l'équl^ veut qu'à l'expiratiop deVarmisfice, les otages et les cautions soient rendus ^ celui qui les a fournia, sauf le cas où c^li^i-ci, en violant l'armistice , aurait mérité la perte de ses gages. (i'armistice etlatrêvç, à leur expiration , doivent être dénoncés , comme les autres traités de cette nature , de la même panière et par les mêmes motiCs.
Les capitulation sont det actes par lesquels une yille ou un corps de troupes se repd i^l'ennemi sous certaines conditions. A ce sujet
nous avons à parler îd d'nna s«rte d'agents diplomatiques employés seulement daos les transactions militaires ; ce sont les parlementoiffis. Lorsqu'une viUç pu pu corp$ veut se rendre, ou lorsqu'un générai qui les attaque prétend |ef; amener à composition, les partis se fout réciproquement de^ ouvertures ou propositions dérangement par l'organe d'envoyés qni prennent le noiP de parlementaires. L'usjigç cppstan^ des nations civilisées, conforrpp ^ l'équité et à l'intéiêi de lou^, veut que \^ per^nnede ces envoyéçspit inviolable, h moins qu'ils n^^vsent de Içùjr mission pour faire l'office d'espion. Les chefs de corps ou
d« pM»es fbf 1^9 ppuTfint ^ula enroyer des parlementaires. Tout parti qui , dans une ville ou dans une troupe,dé||»uterait un tel agent pour tjr^iter ^vec l'ennemi» comp^ettr^it un acte de trahison et (l'usurpation de souveraineté.
Les agents qui servent d'intermédiaire entre ennemis sont Quelquefois porteurs d'un sauf-conduit» sorte de passe-port que le pouvoir inilitaire ou civil peut aussi accorder à des particuliers voyageant ^qr le (héàtre des bpstilités.
Lorsque le$ parlementaire^ oQt ouvert la TQ|e des négociations , on désjgne ordinairem^t un lien dans .lequel se rendent les chefs 0|i officiers chargés de pleins pouvoirs » pour r^er les conditions de la capitulation. C^ lieu désigné» quel qu'en soit le possesseur actuel, devient un terrain neutre. On dit en conséquence qu'il est neutralisé. La mêpae expression s'emploie aussi sur un plus grand théâtre» lorsqu'on neutralise une ville, une île de la mer ou d'un fleuve» pour en faire le théâtre d'une conférence diplomatique.
lïous ne pouvons parler ici des règles admirables posées par Louis XIY, Yauban , lîapoléon » le comité de salut public» relativement aux devoirs des gouverneurs de place et deç chefs de corps en matière de capitulation. Disons seulement qu'ils sont personnellement et d'hopneur garants de l'exécution complète et fidèle de la convention qu'ils ont signée. Ce sera l'éternelle hoote de lord Wellington que d'ayoir» loi:squ'i) pouvait l'empêcher, laissé fusiller le maréchal r)ey. au mépris d'une capitulation consentie par lui.
Enfin» il est encore un autre acte de l'état de guerre : c'est celui par lequel les armées belligérantes échangent tout ou partie des prisonnier^ qu'elles ont faits l'une sur l'autre ; cet acte se nomme cartel éCéchange.
Toutes les conventions dont nous venons de parler supposent, ainsi qu'on l'a dit plus haut» que les parties contractantes ont le caractère de puissances souveraines» ou représentent de telles puissances. Cependant» la guerre n'a pas seulement lieu entre Etats. Il arrive qu'une partie des citoyens d'un pays se ré-
¥oUe contre rantorlté reconnue jusquV lors, et qu'il en résulte des guerres civiles. 11 n'est ni juste ni possible de considérer, dans ce cas , les révoltés comme des hommes mis hoi's la loi, à ce point que l'on ne soit tenu envers eux à aucune obligation, pas même à celle de respecter leurs parlementaires, d'écouter leurs propositions de paix, et de leur tenir parole lorsqu^on leur a fait quelque promisse. La justice, aussi bien que la nécessité de terminer les guerres civiles , veut que , dans ces sortes d'occasion, on suive les règles de probité qui doivent présider aux cj^pitulations, aux armistices et à toutes les conventions usitées dans les guerres ordinaires. Il n'y a donc point là d'exception au droit commun, quoique Torgueil de la plupart des gouvernements ait toujours voulu en établir une.
11 ne nous reste plus à p^ler que des applications particulières du droit public à la guerre maritime, iici , comme nous Tavons déjà fait remarquer , se présente une anomalie considérable, en ce que, sur mer, les simples particuliers appartenant à une nation ennemie peuvent être faits prisonniers et voir leurs biens confisqués , ce qui n'a point lieu sur terre ; mais l'anomalie ne s'arrête pas Jà, et s'étend jusqu'aux puissances neutres, c'est-à-dire à celles qui ne sont ni belligérantes ni alliées des belligérantes.
Ainsi , deux nations maritimes étant en guerre, les vaisseaux de chacune d'elles courent sus non-seulement aux vaisseaux de la nation ennemie, appartenant à l'État ou à de simples citoyens; mais encore ils s'attribuent un droit de visite sur les bâtiments des i^eutres. Cette visite a pour objet de s'assurer qu'ils ne portent point de secours à l'ennemi , qu'ils ne sont point , suivant l'expression consacrée , chargés de contrebande de guerre.
11 en est de même dans les cas de blocus et à*embargo. Le blocus est, comme on sait, une opération militaire , accompagnée d'une déclaration par laquelle on empêche de fait , si Ton peut, et l'on interdit par des menaces, l'entrée et la sortie d'un port ennemi.
L'embargo est la saisie, au moins provisoire, qu'opère un état de tous les bâtiments étrangers, quels qu'ils soient, qui se trouvent dans un de ses ports.
Le droit de blocus et d'embargo , aussi bien que celui de visite, quelque rigoureux qu'il soit, est conforme à l'équité, puisqu'il dérive du droit de conservation. Il est , en effet , licite d'empêcher que des négociants, naviguant sous pavillon neutre , se tassent les alliés de votre ennemi en lui fournissant des armes, des niunilions, des soldats, ou seulement en lui donnant, dans certains cas> des avis qui peuvent vous porter préjudice.
Mais il faut concilier ces exigences de l'état
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de guerre avec la liberté du commerce , avec la liberté des mers ; et c'est ici surtout que la diplomatie française a su constamment tenir une conduite qui nous assure la place la plus honorable parmi les nations civilisées.
Les divers gouvernements de la France ont toujours professé, en effet, que la haute mer appartient à tous les hommee ; — que , si la né" cessité vous force à vous assurer si un bâtiment neutre n'est point l'auxiliaire de votre ennemi, la visite doit s'en foire avec tous les égards possibles ; — que le bâtiment neutre convoyé par un vaisseau de l'État ne doit pas être Visité, parce que la présence d'un officier suffit pour exclure tout soupçon ; — qu'un navire ne peut être saisi comme auxiliaire de l'ennemi, que si le capitaine et la moitié de son équipage n'appartiennent pas à la nation dont il arlKure le pavillon, ou s'il porte de la contrebande de guerre ; •» que , par contrebande de guerre, on doit entendre seulement les objets servant directement à la guerre, tels que munitions, armes, équipements ;— enfin que, sous les conditions préôédentes, il est toujours permis à un neutre de faire le commerce , même entre deux ports ennemis.
En matière de blocus, la France a également soutenu ; — que le blocus mis sur un port ennemi doit être signifié à tous les gouvernements; — que le blocus doit être réel, et qu'on État n'a pas le droit de saisir un bâtiment comme ayant violé les lois, lorsque ce bâtiment serait entré dans un port ennemi qui aurait seulement été déclaré en état de blocus, sans qu'il y eût des forces suffisantes devant ce port.
Ces principes , toujours combattus par l'Angleterre, sont ceux de l'Europe continentale, qui plusieurs fois s'est armée pour défendre les droits des neutres, notamment en 1 780 et en 1800. Ils sont la sauvegarde du commerce, de l'indépendance même des nations; et l'opinion publique en France est désormais assez forte pour qu'ils ne poissent jamais être abandomiés.
De l'exposition sommaire que l'on vient de lire , il résulte que les principes qui doivent régler les rapports internationaux sont les mômes qui , dans la société civile, président aux relations des citoyens. EnefTet, il n'y a qu'une équité , il n'y a qu'un bon sens ; et leurs lois ne peuvent pas être différentes quand il s'agit de simples individus, et quand eUes s'appliquent aux individus collectifs appelés nations ; c'est une vérité qui commence à être généralement admise , do moins en théorie.
Mais que faut-il entendre par£tat, par puiasance souveraine? Là, on répond comme Louis XIV, que l'État, c'est le prince; ici, que le souverain légitime, c'est la nation. Or, il est évident que le souverain seul peut engager sou pays par des traités. Si donc la souveraineté appartient aux peuples, les actea consentis par
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les princes seulssont nuls ; el si elle est la propriété des princes, la réciproque est rigoureusement vraie.
En second lieu, si les règles de bonne foi et d'équité sont , entre États , les mêmes qu'entre particuliers, l'État cependant au préjudice de qui on violé les principes, n'a, pour faire juger sa cause, d'autre tribunal que Ini-mème; il n'a, pour se faire rendre justice, que la force souvent insuffisante de ses soldats. 11 manque donc au droit international deux choses pour exister : d'abord , que Ton s'entende sur la définition du mot souveraineté ; en second lieu, que l'on forme une union d'États professant la même foi politique , union qui jugera les conflits internationaux et sera assez forte pour faire exécuter ses arrêts. Jusque-là , la prétendue science du droit public marchera au hasard, privée de base et.de sanction.
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J. Bastide.
DIPLOMATIQUE. La diplomatique , que le vulgaire confond quelquefois avec la diplomatie, a pour objet l'étude des anciens diplômes, des chartes , et en général de tous les monuments écrits. Bien que ce soit une science moderne , il faut reconnaître qu'il y a eu dans tous les siècles quelques personnes en état de lire et d'expliquer les actes et les manuscrits anciens; et c'est grâce à elles que s'est conservé le dépôt de l'histoire, des sciences et de la littérature des temps'passés. Cependant, le nombre de ces adeptes était bien petit pendant le moyen âge : on peut en juger à la manière le plus souvent fautive dont sont copiés les manuscrits de cette époque. Certaines écritures étaient même considérées comme indéchiffrables; telle est, par exemple, l'écriture mérovingienne. Il existe, en effet, des diplômes
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des rois de la première race , au dos desquels les archivistes des plus puissantes abbayes de la France avaient écrit des notes qui les déclarent illisibles. On sait d'ailleurs que le renouvellement si ordinaire des titres les plus anciens n'avait souvent d'autre motif que la difficulté de lire les originaux.
Lors de la renaissance des lettres, le culte pour Fautiquité et le désir de connaître notre histoire enfantèrent de nombreux érudits, qui se mirent à parcourir les archives et les bibliothèques de l'Europe , pour rechercher et mettre en œuvre dejpîrécieux matériaux presque oubliés. A force de voir et de comparer les manuscrits de toutes les époques . ils acquirent une ceitaine habitude de les lire, de les interpréter et de les critiquer. Mais ce n'étaient encore que des notions vagues , individuelles et peu sûres, que chacun imaginait suivant ses propres études, et qui passaient du maître à l'élève sans être codifiées. On se contentait de poser quelques règles éparses et particulières à l'occasion des documents que l'on publiait. Personne, avant le père Papebroch,ne s'était avisé de faire de traité spécial sur la matière , pour servir de guide à tous les savants. L'essai de ce jésuite, mis en tête d'un volume des Acta Sanctorum (iom. Jlapril. ), était bien insuffisant, et contenait certains principes très-contestables. Néanmoins cette ébauche malheu> reuse eut cela de bon qu'elle donna lieu à l'immortel ouvrage de Mabillon , De re diploma- ^ica, dont la première édition parut en 1681.
On doit dire, de ce savant bénâJictin, qu'il est le véritable créateur de la diplomatique. Quoiqu'il n'ait prétendu donner que les éléments de la science nouvelle, les règles qu'il proposait avec tant de modestie ont eu force de loi du moment qu'on en a reconnu la vérité ; elles resteront comme les bases immuables des travaux de diplomatique; et pourtant il a fallu près d'un siècle d'expériences pour qu'elles fussent admises sans contestation. A côté de Mabillon, il est juste de citer Bernard de Montfaucon , qui publia , en 1708 , une paléographie grecque , ouvrage plein de précieux renseignements et fort utile pour établir Tâge des manuscrits grecs.
L'œuvre de Mabillon, comme toutes les œuvres remarquables, suscita une guerre littéraire des plus éclatantes, à laquelle presque tous les savants de l'Europe prirent part avec plus ou moins de bonne foi. Ce conflit de discussions eut les meilleurs résultats, puisqu'il fit surgir ile tous côtés un grand nombre de dissertations et de traités utiles sur la matière. En France, deux bénédictins , Tassin et Toutain , voulurent venger les archives des injustes attaques du scepticisme , prouver la cer. titude de la diplomatique, et établir la solidité des règles posées par MaLbiUon. Le Nouveau
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traité de diplomatique, pubiié au miliea du dernier siècle , en six volâmes in-4® , atteignit le but que les sayants auteors s'étaient proposé : il vint heureusement clore les discus* sions, en imposant silence à tons les mauyais critiques qui marchaient sur les traces des pères Papebroch, Germon» Vitry , Hardouin, de Tabbé Raguet et du docteur Hickes ; il développa les principes de Mabillon, y ajouta beaucoup, et y fit quelques corrections de détail. Un ouvrage si vaste, si plein de saine érudition, sera touiours consulté avec avantage par tons ceux qui s'occupent de diplomatique et d'histoire ; mais on doit regretter que les auteurs se soient écartés de la simplicité du plandeMabillon : l'abus des divisionsetsubdivisions rend les recherches difficiles et jette une certaine confusion dans la matière.
Plusieurs savants étrangers, tels que Eckhard Henmann et Barring en Allemagne, Maffei , Muratori et Fumagalli enitalie, Joseph Pérez, Burriel, D. Terrers et Christoval Rodrignez en Espagne, ont publié de leur côté différents ouvrages de diplomatique; mais leurs livres sont faits à un point de vue trop restreint ou trop local. La France , à cai|se de sa position centrale et de Tinfluence qu'elle a toujours exercée sur les nations voisines, pouvait seule produire des traités qui, tout en restant nationaux, seraient appropriés aux besoins de r£urope occidentale. Aussi la diplomatique est née dans notre pays , et c'est là qu'elle a été cultivée avec le plus de succès.
Vers la fin du dernier siècle, dom de Vaines fit paraître en France un JHctionnairede diplomcUigue, incomplet sans doute, mais trèspropre à fadliter les recherches. De nos jours, M. NatalisdeWaillyapuhlié, sous les auspices du gouvernement, les Éléments de patéogra' phie. C'est un résumé intelligent des travaux des bénédictins. L'auteur a traité d'une manière spéciale tout ce qui concerne les sceaux, dont il a donné de nombreuses descriptions avec de belles planches. Son ouvrage est précédé d'une partie chronologique, qui peut suppléer, dans un grand nombre de cas, à VArt de vérifier les dates* Enfin la Paléographie «niverselle, publiée récemment par M. Siivestre, avec un texte explicatif par MM. Champollion-Figeac, mérite d'être signalée. Ce précieux recueil offre la série la plus complète que l'on eût vue jusqu'ici des écritures de toutes les époques et de tous les peuples. Les facsimilé, accompagnés souvent de miniatures enhi minées, sont de vrais chefs-d'œuvre d'exécution.
Dans le principe, la diplomatique comprenait le déchiiffrement et la description des vieilles écritures : aujourd'hui on distingue ordinairement la paléographie de la diplomatique proprement dite, qui n'a d'autre objet que
la critique des monuments écrits. Adoptant cette division, qui résulte de la nature même des choses, nous renverrons à l'article PALéoGRAPBiBtout co quî ost reUlif à la description matérielle des manuscrits et des chartes, et nous nous bornerons à donner ici les principes qui doivent guider dans l'interprétation et la critique des anciens documenfâ.
Ces principes dérivent surtout de l'examen des caractères intrinsèques des diplômes; en effet , les caractères extrinsèques peuvent jusqu'à un certain point être imités. On peut imaginer des faussaires qui emploient les matières, les liqueurs et les instruments dont se servaient les anciens pour écrire, et qui soient assez habiles pour contredire les écritures de tous les siècles, amsi que les abréviations , les chiffres et tous les signes accessoires de l'écriture ; tandis qu'il serait difficile, sinon impossible, de rencontrer un paléographe qui connût parfiiitement la langue , le style , l'orthographe , les poids, les mesures et les monnaies de tous les temps , les formules propres à chaque acte; qui n'omit rien de ce qui a rapport aux noms et aux surnoms, aux titres et dignités, aux monogrammes ou aux signatures, aux sceaux et aux contre-sceaux, qui fût bien familiarisé avec les usages chronologiques, et ne contredit en rien les faits avérés, les pièces authentiques; qui sût enfin et voulût faire un usage frauduleux de sa science. Comment ne pas broncher au milieu de tant de détails paléographiques et diplomatiques I II n'est donc pas étonnant que, dans les chartes fabriquées, il y ait toujours quelque chose qui décèle l'ignorance, la maladresse ou le déifaut d'attention. C'est ce qui a fait dire aux bénédictms que la difficulté du discernement (des pièces fausses) est quelquefois grande^ mais qu'elle n* est jamais iniurmonto6/6, assertion qui est fondée, sauf quelques exceptions, trop rares pour ébranler la certitude de la diplomatique, et par suite celle de l'histoire.
Après avoir présenté un rapide aperçu de l'origine et des progrès de la diplomatique, et mentionné sommairement tout ce qui est de son domaine, nous allons examiner dans l'ordre le plus naturel toutes les matières qui se rattachent aux caractères intrinsèques des diplômes ou des chartes.
On se servait autrefois, dans les Gaules, de la langue grecque, pour les actes aussi bien que pour les monnaies. Bientôt la langue latine, grâce à la domination romaine, pénétra chez les Gaulois, conune chez les autres peuples conquis, et devint ainsi la langue diplomatique de presque toute l'Europe. Toutefois le royaume de Naples a conservé longtemps l'usage de la langue grecque, malgré les invasions des Sarrasins et des Normands.
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Dès le OBzième siècle on rencontre en France des actes rédigés entièrement en hngae romane du midi. Un Siècle pins tard, ia langue vnigaire du nbrd cofùtneûce à se montrer ; mais on ne remploie fréquemment dans les actes que depuis le règne de saint Louis. En 1539, François 1*' acheva de bannir le latin, en ordonnant que totis les actes , soit civils, soit Judiciaires, seraient écrits en français.
11 n'est rien de plus bàrlKire que le style et l'orthographe des dipidroes mérovingiens : toutes les règles de la syntaxe y sont méconnues ; des termes nouveaux se mêlent en outre aux mots de la bonne latinité, qu'on a peine à reconnaître, tant ils sont défigurés par les vices bicarrés de forthographe. Lès voyelles et les consoiines sont prises les unes pour tes antres. Oes diverses mirtations sont en général peu régulières : néanmoins il estasses ordinaire de voir Vu rathplacé par l'o,Pe parTi , le p par le 6, les lettres doubles par des lettres simples, et réciproquement, etc. Un pareil désordre, loin de rendre les chartes suspectes, comme le prétendait le père Hardouin , est au contraire, suivant la remarque des bénédictins, la meilleure preuvedeleurauthenticité. En effet, pourquoi les actes difléreraient-ils des formules qui servaient de modèles aux scribes ! On peut juger de la rusticité du latin de cette époque, en jetant les yeux sur les pièces législatives et les formules que les éditeurs n'ont pas pris la peihe de corriger en les publiant. Depuis Chariemagnë, le style et l'orthographe devinrent moins incorrects : cependant les mots et les constructions de phrases forent calqués sur la langue vulgaire, qui commençait à se formef . De là dérive le latin du moyen âge, si riche en expressions de tons les genres, empruntées à plusieurs langues on dialectes, et qu'il est indispensable de connaître pour intei^réter les manuscrits et les chartes. Quant à l'orthographe, quoique mieux fixée qu'auparavant, elle conserva pendant tout le moyen âge quelques restes de barbarie : ainsi le p est constamment intercalé dans les mots entre l'm et Vn (sotempnis, dampnumy etc.) ; Paspiratiôn h est Souvent accompagnée du c {mfehi, hichily etc.); dans un grand nombre de cas, le c remplace le t (tercitaf justicidj dfmicteref etc. ). Devenu général au douzième siècle , remploi de Ve simple au lieu de Vœ ou Ve cédille (*) parait exdusff dans les siècles suivants jusqu'à la renaissance.
Bien quePorthographe des langues vulgaires soit variable à Pinfhii , en raison du caprice de chaque écrivain , il n'est pourtant pas inutile de l'étudier , tant pour connaître la prononciation de nos pères, que pour juger de rage et surtout de la provenance des textes.
Cest, en effet, le meilleur indice des dialectes,
qui eux-mêmes nous révèlent à quelle partie de la France, à quelle province appartiennent les documents.
Les noms propres , de même que les noms de lieux , n'ont jamais eu d^ortliographe bien arrêtée; il n'est pas rare de trouver un nom écrit de plusieurs manières dans la même page. Généralement, les noms se sont contractés en passant dans la langue vulgaire : cette remarque s'applique principalement au nord de la France, oil il est plus malaisé que dans le midi de remontera la forme primitive. Dans les chartes très-anciennes, les noms de lieux sont rarement déclinables; raocosatif et l'ablatif du pluriel sont les cas que Fon emploie de préférence aox antres , quelle que soit d'ailleurs la construction de la ptirase : voilà poorquoi beaucoup de noms de lienx ont retenu fs finale , qui caractérise le pluriel. En lisant les chartes ou les chroniques des temps mérovingiens et carlovingiens, on distingue encore les noms des Gallo-Romains de ceux des tmrbares d'origine. On sait que l'usage des surnoms n'a commencé qu'au dixième siècle. Les nobles les tiraient ordinairement des noms de leurs terres; les roturiers, d'une habitude, d'une qualité ou d'un dé&ut, de leur métier ou du nom de leur patrie. Ces surnoms ne pâiraissent communs que vers le treizième siècle , époque où on les trouve pour la plupart héréditaires et transformés en noms de famille.
Il serait trop long de mentionner les expressions ^propres à certains siècles ou à certains pays , et dMnumérer tous les titres et qualités que prennent ou reçoivent ceux qui figurent dans les actes. Nous nous contenterons de foire quelques observations sur un sujet si complexé. Les rois de France jusqu'à Gharlemagne ont pris dans leurs diplômes la qualité d'homme Illustre, vir inluster. Au douzième siècle ils se font ordinairement appeler très-chrétiens; mais cette qualification n'est devenue l'apanage des rots de France que depuis Louis XL Gê n*est guère qu'au treizième siècle que le titre de roi de France , rex Francie , commence à être employé concurremment avec celui de roi des Français , rex Francorufn : observons toutefois que le dernier de ces titres ne cesse pas de dominer dans les actes en latin , tandis que le premier semble réservé aux actes en langue vulgaire.
Les mots gratia Dei, par la grâce de Dieu, étaient autrefois d'un usage assez fréquent.
On a commencé seulement au quinzième siècle à attacher une idée d'indépendance absolue à cette formule ; encore les prélats l'ontiis conservée en témoignage de piété. Avant Grégoire vn, les souverains pontifes s'attribuaient rarement le titre de pape , qui était alors commun à tous les évêques. Le même Grégoire prit presque toujours la qualitéde senms.
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servorum Del, doot tes fitKM^ssetirs ont continué à faire usage, et qni avait été introdafte par Grégoire le Grand. Vers le neuvième sièele les papes comn^^ncèrent à marquer le rang qu'ils occupaient parmi ceux du même nom qu'eux. Cet exemple Ait qoelqtiefofe imité par les évéques , et notamment par quelques-uns de ceux de la France méridionale'; mais les rois de France ne l'ont pas soivi avant le quatorzième siècle. Louis XII est le premier qui Tait adopté pour bon sceau, et Henri II pour ses mounaies. Le titre de dominas ou domnus était réservé aux rois et aux saints sous les deux premières races ; il fut pris depuis par tous les seigneurs , ecclésiastiques ou laïques , et même parles ihoines. Daùsle principe, quelques comtes héréditaires, eëox entre autres de Toulouse et d'Atijon , usurpèrent le titre de consul, qui plus tard Ait donné aux magistrats municipaux dès ailles du midi de la France.
Les communes de Touest et du nord furent gouvernées par des maireêi, des échevins, des pairs. Depuis le onîième siècle, le titre de dievalier , milêH , accompagnait les noms des personnages de la plus haute noblesse ; mais dans la suite, il perdit son éclat , de même que le nom de sire , qui , au seizième siècle, fitt prodigué aux simples bouiigeois. Dans ce6 bas temps, les chanceliers et les notaires faisaient le |>ltts grimd atras des* titres et des qualités.
Si Ton analyse les actes avec attention , on lès trouve composés de parties distinctes , savoir : les invocations, )es suëcriptions, les saluts , les préanofbuleS , le dispositif, les clauses dérogatoires et commlniitoires , celles d'investiture, de renonciation, de serment, d'imprécation, d'anathème, les annonces de sceaux , de monogrammes, de signatures, la mention des témoins , les souscriptions, les salutations et les dates de toutes sortes. Voilà €e qu'on nomme les formules des actes. Elles fbrment sans contredit la (lartle la plus variée, la phis curieuse et la plus importante de là diplomatique. Comme plusieurs d*entre elles différent suivant la nature des pièces ,.snivant les temps et les pays, elles fournissent le moyen d'établir la nomenclature des aetes, et sont d'un grand secours quand il s'agit de discuter Tâge et l'authenticité dés cliartes, outre qu'elles aident pour le déchiffrement.
Les invocations que Voù remarque e» tète des anciens diplômes sont de deux sortes : la première affecte une forme énigmatique, dans laquelle on reconnaît le dhrisme 6ù monogramme de Jésus-Christ (|l9; Ift seconde, formellement exprimée, est ordinairement conçue en ces termes : In Dei mmine^ ou bien : In nominesanctœetindividtiœ TriHitatis, etc.
Des fbrmuies semblables occupent quelquefois la fin des actes.
La soscription contient le plus souvent les noms, titres et qualités de l'auteur de la charte, et de celui ou de ceux à qui elle est adressée. Le tout se termine par une formule de salut.
Il est à remarquer que la forme épistolalre a toujours été très-usitée pour toutes sortes d'actes. On observe une grande variété dans tes termes des saluts; cependant la chancellerie romaine semble s'être arrêtée , dès le Onzième siècle, à la formule suivante: Salutem et aposMicatn benediciionem.
Le préambule , qui précède quelquefois la suBcription , contient ordinairement le développement de quelque vérité morale ou de quelque maxime de l'Écriture sainte. C'est en quelque sorte la partie littéraire de la charte : l'écrivain y déploie toute sa science, mais souvent avec si peu de bonheur, qu'il est inintelU^ gible. Quoiqtie vagues et obscurs , les préambules ne laissent pas d'être curieux , en ce qu'ils offrent un reflet ded idées qui dominent les esprits. Ainsi, autour de Tan 1000, lorsque toute la chrétienté attendait avec terreur la fin prochaine du monde, la plupart des chartes de donations firites aux églises et aux monastères commençaient par ces mots significatifs : Appropinquante mundi terminOf crebreseentibus ruinis.,. Environ deux siècles plus tard, les nombreux actes de manumisslon expriment les motifs religieux qui lés ont dictés (in^ttlfu pietaHs^ pro rémedi» anime me^, pro redemptione peceatomm meo* rtim , etc. ). Depuis le treizième «iècie , leè préambules devinrent rares, si ce n'est dms les ordonnances de nos rois.
Les particules cansatives igitdr, iêeoqxte, etc., lient le préambule avec l'exposé et le dispositif, qui sont, par leur nature, variables à l'infini, et qui par conséquent s'éloignent un peu de ce qu'on entend par formules; néanmoins, cette partie essentielle des chartes renferme des expresrîons cohsacrées et des énumérations de biens et de droits qui se reproduisent dans tous les acies dtl mêthe genre et de la même époque.
Immédiatement après le dispositif viennent les clauses propres à assurer rcfxécation de l'acte. Le donateur ou le vendeur donne rfnvestiture ; les parties dérogent à tout acte contraire, renohcent expressément à tontes les actions et exceptions de droit oïl de coutume qu'elles pourraient invoquer, forent stfr les quatre Évah^^es, ou rbême sur de saintes reliques, d'accomplir lès conditions du contrat, obligent en garantie leurs personnes et leurs biens, se soumettent à toutes cours et tribunaux , fournissent des cautions, établissent des peines pécuniaires contlie les contrevenants, adressent des prières et des n^enàces à leurs successeurs, et accablent d'imprécations et d'anatfaèmes ceux qui enfreindraient la charte.
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Toutes ces clauses, que Fesprit de chicane et Fiiitérèt des clercs maltiplièrent outre mesure pendant les treizième et quatorzième siècles y rendent les actes presque interminables, surtout dans le midi de la France, où instrumentaient les notaires apostoliques et impériaui. Nous pensons, du reste, que ces formules étaient, pour la plupart, purement de style; car sourenl elles n'ont aucun rapport avec Pacte qui les contient Si d'ailleurs elles avaient été valables, elles auraient eu pour effet d'annuler les sages dispositions des coutumes et des lois faites pour protéger les femmes , les mineurs et même les majeurs qui auraient été violentés ou trompés. Ck)mmeot croire qu'il fût loisible aux clercs de se mettre au-dessus de la loi et d'anéantir d'un trait de plume l'œuvre du temps etdes législateurs?
On appelle formules finales celles qui, terminant les actes , sont destinées à les rendre inviolables et à en garantir l'authenticité. Ces formules indiquent des formalités qui ont accompagné la confection^des contrats. Telle est en premier lieu Tannonce des sceaux, du monogramme et des signatures.
Le sceau a été désigné, jusqu'aux derniers Carlo vingiens, par le moiafinulus. Depuis, on se servit souvent du mot bulla^ et ensuite de sigillum, qui prévalut bientôt dans les actes des rois de la troisième race et des seigneurs du nord de la France ; les barons et les prélats des provinces méridionales , surtout vers le sud-est, se servaient, à l'exemple des papes, de sceaux en plomb appelés biilleê. L'annonce dq sceau est exprimée de mille façons difTérentes. Voici toutefois la formule la plus commune dans les actes en langue vulgaire :
Entesmoing de quoi, ou bien, afin que ce soit chose ferme et stable à Un^ours, nous avons fait mettre nostre scel on seel ou sciau à ces présentes.,. Depuis le quatorzième siècle, on indique fréquemment la couleur de la cire et même celle de l'attache du sceau.
Les mots manus , subscriptio, signacu* lum, et plus tard nominis caracter^ dési* gnaient ordinairement le monogramme, sorte de signature composée de lettres conjointes , que nos rois traçaient eux-mêmes ou faisaient tracer au bas de leurs diplômes. Le monogramme a été en usage jusqu'à Philippe le Bel.
Les souscriptions ou signatures sont annoncées sous les noms les plus divers, tels que' subscriptio f signatura^ manus, chirogra^ phum, nota, signum, etc. En général, ce dernier mot s'entend d'une signature tracée par une main étrangère. Il faut remarquer qu'il y a plusieurs sortes de signatures : les unes sont écrites en entier de la main de ceux dentelles énoncent les noms; les autres ne le sont qu'en partie , ou n'offrent que quelques . traits de la main des souscripteurs j d'autres V
enfin sont seulement apparentes, dansée seus qu'elles ont été écrites en entier par celui qui a dressé l'acte. Les rois de la première race écrivaient presque toujours eux-mêmes leurs signatures, en lettres majuscules; ceux de la seconde se contentèrent de tracer une croix ou leur monogramme : on trouve même des diplômes royaux des huitième et neuvième siècles , dépourvus de toute espèce de souscriptions. Les Capétiens, après bien des variations, renouvelèrent, depuis Philippe le Long, l'usage des signatures complètes, écrites de leur propre main, ou simplement de la main de leurs secrétaires, quand il s'agissait d'affaires peu importantes. On possède des lûtes des grands officiers de la couronne, et leurs noms, qui figurent au bas des chartes royales, fournissent un moyen d'en vérifier l'authenticité. Lorsqu'il n'y avait pas de chancelier, on mettait la formule vacante cancel' laria.
Dans les premiers temps, les signatures étaient accompagnées du mot subscripsi, écrit souvent en abrégé ou en notes tironieunés. Quelques évêques se servaient, pour leurs souscriptions, de caractères grecs, et cet usage a persisté en Touraine jusqu'au onzième siècle, comme l'a récemment prouvé M. Salmon.
L'époque qui s'étend du huitième siècle au douzième est remarquable par l'oubli de toutes les formalités propres à authentiquer les actes: bien que les chartes des particuliers soient alors destituées de sceaux , les parties et les témoins se contentent de tracer chacun une croix ; souvent même, on reconnaît que cette marque, ainsi que les mots signum N, qui la suivent, sont de la main de l'écrivain de l'acte. Rien de plus ordinaire, au douzième siècle, qu'une simple énumération des témoins.
On pousse, dans ce temps-là, l'incurie si loin, qu'il n'est pas rare de rencontrer des chartes, nullement suspectes d'ailleurs, qui n'ont ni liste de témoins, ni signatures, ni traces de sceaux , ni notes chronologiques. L'usage des sceaux ne tarda pas à devenir général, et tint lieu de signatures réelles jusqu'au quinzième siècle.
On rencontre quelquefois à la fin des actes l'indication des symboles d'investiture : les uns , tels qu'un gazon , un rameau , une paille, ont rapport à la nature de la chose aliénée ; les autres, comme un couteau , un gant, un capu • chon, une plume, sont tout à fait arbitraires. Ces divers objets, après avoir servi à la tradition symbolique , étaient souvent déposés sur l'autel et conservés dans les archives des églises, quelquefois même annexés aux chartes : voilà pourquoi quelques personnes font rapporter la clause stipulatione subnexa , si fréquente dans les anciennes chartes, à l'investiture par le moyen d'une paille; mais c«lte
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sorte d'iavestiture est communément appelée infesitÂcatio y et nous pensons, avec M. Pardessus, que le mot siijmlatiù , qui n'a jamais signifié une paille, doit s'entendre simplement d'une espèce de stipulation romaine qui servait à solenniser tous les contrats en y joignant une clause pénale, à l'aide d'une- demande et d'une réponse.
La salutation , qui ne figure guère que dans ies chartes ecclésiastiques, diffère du salut en ce qu'elle est miae à la fin des actes. Elle est ordinairement conçue en ces termes : vaU ou bene voleté; ou bien elle exprime quelque souhait chrétien.
Quoique les notes chronologiques soient plus souvent placées avant qu'après les signatures , nous avons parlé des souscriptions en premier lieu, pour ne pas lea séparer des formules qui les annoncent. Les dates marquent le lieu et le temps où les chartes ont été faites. Elles sont d'ordinaire caractérisées par les mots datum ou data, actumou actaj'actum oufacta^ suivis des mots publiée, féliciter, etc. Vient ensuite le nom de la ville où la charte a été dressée. Depuis le douzième siècle, on alla jusqu'à marquer eu outre l'église , le cimetière , le château , la maison , et même la salle où l'on s'était réuni pour la confection de l'acte. Les dates du temps ne sont pas nH>ins détaillées; on y marque quelquefois l'aimée, le mois, le jour et l'heure. L^année peut être exprimée d'une manière di- .recte, comme lorsqu'on dit , Tan de rincama« tion, de la Nativité, de la Passion de Jésus- Christ, Van de grâce, etc.; ou bien d'une manière indirecte, quand on énonce , par exem* pie, les noms des consuls, Tindiction, Tannée des princes ou des prélats. Le premier mode ne présenterait aucune difficulté , si l'on avait toujours fait commencer Tannée au 1^5 janvier ; mais il y a eu de nombreuses variations à cet égard, suivant les temps et les provinces. Ainsi Charlemagne avait fait prévaloir l'usage do la cour de Rome, qui était de partir du 25 décembre ; deux autres pratiques prirent faveur vers le dixième siècle : Tune, qui faisait commencer Tannée au i^' janvier , se soutint jusque vers le quatorzième siècle; l'autre, qui la faisait commencera Pâques, fut presque générale , principalement dans le nord de la France, depuis le douzième siècle jusqu'en 1567 , époque à laquelle on suivit Tordonnance de Charles IX, qui fixait, par tout son royaume, le commencement de l'année au !•' janvier. \
Après la date des consuls, qui a été en usage pendant les premiers siècles de l'ère chrétienne, la plus ancienne date est celle de rindiction, qui était, comme on sait, une période de quinze ans. Il y avait différentes indictions } mais celle qui a été le plus suivie en France et en Allemagne avait son point de dé-
EnCYGL. MOD. — T. XII.
I part au 24 septembre de Tan 313. Les papes se sont servis, au moms depuis le neuvième siècle jusqu'au quatorzième, de Tindiction romaine , qui commençait an 25 décembre ou au l^** janvier, suivant les temps et les lieux.
Aucun diplôme de l'époque mérovingienne ne porte la date de Jésus-Christ. La mode de marquer Tannée du règne du souverain était alors en vigueur ; elle a été usitée depuis, mais sans exclure les autres dates. Cette manière de compter présente de grandes difficultés , parce qu'on faisait commencer Tannée tantôt à Tavénement ou à l'association du roi au trône , tantôt à son sacre , tantôt à la fin de la régence , etc. Le règne de Robert , par exemple , offre cinq dates différentes. Les feudataires dataient du règne de leurs suzerains, les évoques et les papes de leur pontificat, principalement depuis le neuvième siècle. Il est des dates bien précieuses : ce sont celles , malheureusement trop rares, qui mentionnent des faits historiques. On accumulait quelquefois toutes sortes de dates , telles que les épactes, lea cycles, la lune^ les concurrents, les réguliers, etc., et il en résulte un grand embarras pour les faire toutes concorder. 11 arrive, du reste, que des chartes vraies contiennent des erreurs de dates , provenant des mécomptes des chanceliers ou des notaires.
En fait de dates extrêmement vagues , nous citerons celle-ci : Christo régnante , regem expectante , qui est particulière au dixième siècle. Les Aquitains manifestaient leUr opposition à Hugues-Capet par la formule suivante : Régnante domino nastroJeau €hristo,Fran* ciœ autem contra jus regnum usurpante Ugone rege.
Les dates du mois et du jour, comme celle de Tannée, peuvent être énoncées d'une manière expresse ou implicite. Le calendrier romain a dominé jusqu'au treizième siècle; depuis lors les calendes, les noues et les ides ont le plus souvent cédé la place aux fêtes, aux dinuinches et aux fériés , ou à l'indication précise du jour du mois. C'est pour éviter des dénominations toutes pûennes qu'on appelait fériés les cinq jours de la semaine placés entre le dimanche et le samedi. On ne doit pas oublier que la réforme du calendrier grégorien a été admise par la France en 1582, tt que les autres États chrétiens de l'Europe Tont ensuite adoptée successivement, à l'exception de la Russie.
11 faudrait entrer dans de trop longs développements pour faire connaître tous les usages chronologiques et les dates singulières qui ont eu cours pendant le moyeu âge; il resterait aussi bien des choses à dire sur la nomenclature des actes , sur les chanceliers , les notaires et les autres officiers publics chargés de dresser et de contre-signer les chartes, sur