DOMAINE

du roi, qae l'jOii désigne aojoard'huisoas le nom de domaine de la couronne, remonte 9M cornmeDcement de la monarchie. Les rois. francs possédaient d'immenses domaines, disséminés dans les provinces soumises à leur domination. Ils Tivaient des revenus de ces domaines, comme auraient pu faire de riches propriétaires. Ils se transportaient de métairie en métairie, avec leurs vassaux et leur cour, et demeuraient dans chaque domaine jusqu'à ce que la récolte et les provisions fussent épuisées : Ils passaient alors avec leur ^ite dans une antre métairie. Ils faisaient valoir leurs biens par leurs agents , recevaient les redevances, et les consommaient sur place. « L'administration de tant de biens-fonds, dit M. de Sismondi, pouvait être compliquée; cependant elle n'exigeait ni écritures ni correspondances; les biens de la terre étaient perçus et employés en nature, et quand les greniers étaient vides les comptes étaient soldés. »

Sous les princes cariovingiens, nne portion très-considérable du territoire appartenait à la couronne. M. Hûllmann , auteur de Vffistoire deToriginedes États allemands, a compté jusqu'à cent soixante-quinze domaines appartenant au roi , dans l'étendue de l'empire franc. Plusieurs de ces domaines ont donné , dans la suite , naissance à des villes importantes, telles que Aix-la-Chapelle, Mayence, Francfort, Strasbourg, etc. Nous avons nncapitulaire , publié par Cbarlemagne avant l'an 800 , et qui a pour but de r^ler Tadministration des domaines habités par plusieurs milliers de serfs et de fiscalins. Un juge était placé par le roi à la tête de chacune de ces propriétés et chargé de toute l'administration économique, depuis la nourriture des poules et des oies autour des moulins, jusqu^à la distribution des ouvriers dans toutes les professions mécaniques; depuis le partage des chanvres et des laines aux femmes qui devaient en faire du fil, jusqu'aux approvisionnements nécessaires à la maison de Pempereur dans ses voyages , ou à la nourriture de l'armée.

Les villes royales étaient si'nombreuses, que ce capitnlaire, destiné à en régler Padministration, r^issait peut-être les habitants du quart de la France. Le roi y recommandait expressément de choisir les intendants de ces domaines , « non parmi les hommes puissants, m&is « parmi les plus fidèles d'entre les hommes de « condition moyenne. ^ Il redoutait en effet , avec raison, l'usurpation des domaines royaux par les seigneurs bénéficiers , usurpation qui avait été souvent la cause de longues querelles entre les rois de hi première race et leurs fidèles, et qui même, sous un prince aussi vigilantque Chariemagne, n'avait pas entièrement ce^sé.

Chariemagne, en envoyant son fils en Aqui-

taine, en 795, lui demanda, dit l'auteur de la Vie de Louis le Débonnaire, comment il se faisait qu'étant roi, il fût d'une telle parcimonie, et qu'il n'offrit jamais rien à personne, pas même sa bénédiction , à moins qu'on ne la lui demandât. » Louis loi répondit que les grands, ne s'occupant que de leurs propres intérêts et négligeant les intérêts publics, les domaines royaux éuient partout convertis en propriétés privées, d'où il arrivait qu'il n'était, loi, roi que de nom , et manquant presque de tout. Chariemagne voulut remédier à ce mal ; mais craignant que son fils ne perdit quelque chose de l'afTection des grands, s'il leur retirait, par sagesse, ce qnepar imprévoyance il leur avait laissé nsurper, il envoya en Aquitaine ses propres messagers, Willbert , depuis archevêque de Rouen, et le comte Richard, inspecteur des domaines royaux, et leur ordonna de faire rentrer dans les mains du roi les domaines qui, jusqu'alors, lui avaient appartenu : ce qui fut fait.

Sous les faibles successeurs de Chariemagne, l'usurpation des domaines royaux devint générale. Ce fut en vain que, en 846, les évêqoes proposèfènt à Charles le Chauve l'emploi d'une mesure hardie qui consistait à envoyer, dans tous les comtâ du royaume, des délégués pour dresser un état des biens qui , sous ses prédécesseurs, avaient appartenu au domaine royal , et de faire rentrer ainsi en sa possession les propriétés illégalement acquises par les grands. « Charles le Chauve, dit M.

Guizot, était hors d'état de suivre ce conseil. L'usui'pation des domaines royaux continua, et le roi s'en vengea , quand il put, par d'autres usurpations. Tous les monuments de ce règne en font foi. »

On voit que le domaine royal était , sous les deux premières races , susceptible d'aliénation ; il en fut de même sons les premiers rois de la troisième. C'est au treizième siècle seulement que Ton fixe ordinairement Tépo-^ que la plus éloignée où il cessa d'être inaliénable. La première ordonnance royale portant révocation d'aliénations fut donnée par Philippe le Long en 1318; elle avait rapport à celles qui avaient été faites par Philippe le Bel et Louis le Hutin. Mais le principe de l'inaliénabiltté du domaine royal ne fut nettement établi que par l'ordonnance de février 1566, due au chancelier de L'Hôpital. Cette ordonnance déclara en principe le domaine inaliénable et imprescriptible ; on pouvait seulement aliéner, à titre d'inféodation et de propriété nicommutable, et d'après des considérations d'utilité publique, les petits domaines, les édifices particuliers susceptibles de réparations , et les terres vaines et vagues ; mais les autres parties du domaine ne pouvaient être ■ cédées qu'à titre d'engagement , c'est-à-dire avec la condition expresse de rachat