C.-O. BARBàBOJX

DOTATION. ( Législation ). Ce mot , qui, dans l'ancienne législation , signifiait, ou Tactien de doter , ou l'ensemble des biens donnés en dotf était aussi souvent employé pour dé«gner les biens provenant de dons et appartenant aux hôpitaux , aux églises et aux communautés ecclésiastiques ; en droit politique il se confondait quelquefois avec le mot Jief. Cest ainsi que Napoléon l'employa lorsqu'il forma , avec des portions détachées da cUhmaine extraordinaire , des dotations pour récompenser les services civils et militaires de ses principaux fonctionnaires.

Une loi du 1*' floréal an XI concéda, à titre de récompenses nationales , aux vétérans de la guerre de la liberté , des terrains domaniaux compris dans les 26* et 27^ divisions militaires. Ces concessions, qui formèrent ce que l'on appelle les camps des vétérans, peuvent être considérées comme les premières dotations accordées par l'État depuis la Révolution ; elles avaient pour bot, non-seulement de récompenser le courage des défenseurs de la patrie, mais encore de former, sur l'extrême frontière de l'empire, un rempart vivant avec Télite de l'armée , et enfin , d'acclimater avec eux la langue française et l'amour de la France dans les pays nouvellement conquis.

Lorsque letrailé de Prestioùrg eut abandonné à la France, en 1806, les États vénitiens, Napoléon se hâta d'y créer douze grands fiefs, qu'il donna aussitôt à ceux de ses généraux ou des fonctionnaires civils qui s'étaient âitt remarquer par leur dévouement et par les services qu'ils lui avaient rendus. Ces dotations étaient déclarées être la propriété des donataires , et de leur descendance masculine et légitime. En cas d'extinction , elles devai^t

faire retour à l'État. Elles ne pouvaient être aliénées sans la permission de l'empereur , el le prix deyait être employé .en acquisitions de biens sor le territoire de l'empû^. Une partie des acquisitions que fit la France par le traité de Vienne en 1809 fut de même employée à former des dotations , constitoées également en majorats, et à la plupart desquelles des titres étaient attachés.

La pensée qui avait présidé à la création de ces fiefs était bien différente de celle qui avait dirigé les législateurs lors de rétablissement des camps de vétérans. Ce n'était pour Napoléon qu'une considération d'intérêt personnel. L'aristocratie de l'ancien régime ne s'était pas toute ralliée à lui; quelques-uns des anciens nobles se tenaient à l'écart, et il redoutait rinfloence que leur grande fortune pourrait donner k leur opposition. Il voulut leur opposer une aristocratie nouvelle qui lui dût, à lui, ses titres et une fortune plus considérable encore. Ce qui prouve qu'il n'avait en vue aucun des motifs qui avaient décidé la loi de Tan XI , e'est qu'on article du décret du 8 mars 1810 disposait que : « Tous ceux qui avaient « reçu des dotations en pays étranger étaient « tenns éa vendre lesdites dotations le plus « têt que faire se pourrait » et au moins la « moitié desdits biens dans un délai de vingt « ans, et l'autre moitié dans les vingt années « suivantes; de sorte que la totalité eût été « vendue et convertie, soit en rentes^ soit en « domaines dans l'intérieur de l'empire , dans « l'intervalle de quarante années. »

Déjà , à cette époque, le domaine extraordinaire avait été créé, et il permettait de donner au système des dotations une immense extension. Ce domaine se composait non-seulement d'immeubles, mais aussi de rentes et d'actions sur les canaux; de sorte que si les grands services pouvaient être largement rétribués , les services de moindre importance pouvaient aussi recevoir une récompense proportionnée. Les donataires étaient divisés en six classes, suivant l'importance des dotations.

Lors de la première restauration, en 1814, les dotations étaient au nombre de 5,7 1 6 ; elles étaient réparties entre 4,970 donataires ; leur revenu total s'élevait à 32,462,817 fr., et elles n'avaient pasabsorbé tout le domaine extraordinaire, dont une partie était encore disponible. Mais le traité de Paris, en enlevant à la France toutes les conquêtes de Tempire , enleva à ce domaine une grande partie de ses revenus, et dépouilfa tous les donataires dont les dotations étaient afiectées sur des biens situés à l'étranger. 1^889, seulement, conservèrent en France un revenu total de 3,739,627 fr.

Quant À la partie dn domaine extraordinaire qui était restée disponible, et dont on