‹ Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] Atlas (volume 2)Chapitre 154 sur 180 · DOT - DOTATION · texte numérisé non relu

DOT - DOTATION

et comme Ta dotalité est on régime de prévoyance pour la femme, il est aussi convenu que s^il y a des danses susceptibles d'interprétation dans les oonditioiis dotales, elles doivent être interprétées en fiivear de la dot. Ce serait tracer on traité complet sor cette matière importante, que d'aborder les nombreuses questions qu'elle a fait naître. Aucone n'a été plus controversée, aucune n'a attiré plus puissamment l'attention des législateurs de toutes les époques. Préserver la dot de toute atteinte , c'était assurer la Cai blesse de la femme contre Tinfluence du mari, c'était conserver, par une salutaire prévoyance, le patrimoine des enfants. L'intérêt des familles a été le guide qu'out toujours suivi ceux qui ont rédigé les lois qui régissent la dot, qu'elle soit subordonnée aux règles de la coramo* nâuté 00 à celles de la dotalité.

Code civil, Uv. ]», Ut s: Uv. III, Ht. K.

nouxtUie, Traité de la tfol, tftscussloBda Code dvIL MerllB , BéperMn de Jurisfrudenee.

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