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nuteft environ; on remplit d'eau lematras; on renverse son col dans un creuset aussi rempli d'eau , et le cornet d'or tombe sans se casser au fond de ce vase; on Tolatiiise Teau, et on fond le métal, qui prend le nom d'or de départ. L'opération est à peu près la même quand on agit sur de l'or en grenaille ; seulement elle ne se pratique guère qu'en grand , et dans des vases de grès au lieu de verre. La séparation des deux métaux étant opérée, il reste à en déterminer les proportions; celle de l'or s'obtient à l'aide d'une pesée simple. Pour connaître le poids de l'argent , on sépare ce métal de sa dissolution dans l'acide nitrique, en y plongeant des lames de cuivre qui se recouvrent bientôt de tout Targent qui y était contenu ; on le pèse, et en retranchant du poids obtenu celui de Targent lyouté, on arrive aux résultats cherchés.

Depuis quelque temps, on emploie un procédé beaucoup moins dispendieux. On introduit l'alliage d'or et d'argent dans on creusel de platine ; op y ajoute quatre parties d'acide feulfurique concentré; on chauffe jusqu'à ce qu'il ne se dégatge plus 4'Acide sulfqreux ; on obtient de cette manière une masse blanche soluble dans Tacide sulfurique , e( de laquelle se sépare For de l'alliage. Le sulfate d'argent est ensuite décomposé par des lames de cuivre, comme dans le cas précédent.

Il existe une sorte de départ que Ton appelle sec; il est basé sur la propriété qu'a le soufre de transformer l'argent en sulfure ; mais il exi^e des manipulations trop multipliées.

J^D&Uf on peut se servir, pour opérer le départ de l'argent, du cément royal, composé de sel marin , de sulfate de fer et de briques pllées. A cet effet, on prend un creuset, on y met des couches successives de cément et d'or laminé ; on soumet le mélapge à une température qui ne soit pas assez élevée pour fondre l'or, et on l'y expose pendant vingt-quatre à trente heures ; mais dans cette mi^nière d'opérer, l'or n'est débarrassé de l'argent qu'à sa surface , en sorte que Ton est obligé de le Ibndre, de le laminer de nouveau, et de le soumettre à plusieurs reprises à 1^ cémentation pour l'avoir pa|/aitement piir. Ce moyen peut être employé toutes les fois que Vo^ veut donner à l'objet fabriqué l'apparence de |'or pur, puisque I9 surface du corps en est, en effet , entièrement formée.

Orfiia et Dgvbrgie.

DifcPAi|TEBRl&NT. Le département ^st la principale division territoriale de la France, sons le rapport administratif.

Avant 1789 le royaume était divisé , pour le service administratif, en généralités ou intendances. Au nombre de quatre senlement en 137 1 , à savoir celle de la Languedoc, celle de la LangW'd^oui , celle à* Outre-Seine et

Yonne et enfin celle de Normandie, elles furent successivement portées au nombre de trente-deux. Elles avaient été primitivement créées pour les besoins du système fmaneier, et lie servirent à ceux de Tordre administratif que sous Louis Xlll; mais depuis 1635 el(es conservèrent jusqu'en 1799 le dou|)le caractère de circonscriptions administratives et financières. A la tète de la généralité était placé V intendant, appelé encore commissaire départi, chargé de toute Padministration de la circonscription. Les intendants, nommés par le roi, ne dépendaient que de lui et des ministres. Ils étaient ordinairement choisis parmi les maîtres des requêtes. Cependant quelques officiers de cour et même quelques membres de l'ordre judiciaire furent revêtus de ces fonctions. Jusqu'en 16dl ils n'étaient que de simples commissaires délégués dans les provinces pour en constater l'état et faire connaître leur situation au roi après leur tournée. A cette époque ils furent rendus sédentaires , et résidèrent dans la ville principale de la généralité. Us avaient pour fonctions de veiller au développement de la fortune publique, au bon état des voies de communication, à Timpartiale expédition de la justice , à la surveillance de la police, et surtout à l'exacte répartition des impôts, ainsi qifà leur recouvrement. Enfin ils devaient, dans toutes |es branches du service public, procurer Taction administrative et vider en première instance le contentieux administratif, pour parler comme on parle depuis la loi du 28 pluviôse anYIll. Leurs fonctions comprenaient donc toutes celles qu'exercent aujourd'hui les préfets , les conseils généraux et les conseils de préfecture.

Il faut cependant observer que leurs attributions étaient plus ou moins étendues, selon qu'ils étaient intendants de pays d'élection ou de pays d'états.

On appelait pays Sélection les généralités où les contestations en matière d'impôt étaient jugées par des tribunaux de finances, auxquels on donnait le nom d'é/ecf ions, et dont les membres étaient désignés par celui A*élHs (1).

(1) Voici d'où Tenaient ces noms d'élection et d'élus. En is»B les états généraux, assemblés à Paris, nomiDèrent des dépotés pour présider dans cbaque diocèse à l'assiette, à la perception et au recouvrement des impôts votés pour continuer la guerre contre les Anglais. Ces députés, e/tu au scrutin parmi les membres des états, furent nommés Uê élus des états pour le fait de la gtterre , et par abréviation on les appela les élus. Ils s'installërtnt dans le ctieflicu du diocèse, nommèrent des commis pour asseoir et percevoir l'impôt dans chaque ville, et prononcèrent comme des arbitres ou des Juges sur les contestalions que l'assiette on le reooaTrement de la taiUe faisaient naitre entre le contribuable et leur délégué. Ils étaient ainsi investis d'une sorte de Juridiction qui, affranchie de toutes formes de procédure, facilita beaucoup la perception de l'Impôt; leur présence sur les lieux donna d'olUears une Tive impuiaion aox recouvrements, lis rendirent donc de véritables ser-

Oo appelait pays d'états les généralités oii il y avait des assemblées proviociales, composées de membres des trois états, du clergé, de la noblesse , de la bourgeoisie , et qu^à raison de cette composition on nommait les états de la province ou états provinciaux .

Les pays d'élection étaient en 1789 les généralités de Paris , d'Amiens , de Soissons , d'Orléans, de Bourges , de Moulins , de Lyon^ de Riom , de Grenoble , de Poitiers, de la Rocbelle , de Limoges, de Bordeaux , de Tours, de Rayonne , d'Auch , de Chftlons , de Rouen, de Caen, et d'Alençon. Les pays d'états étaient les généralités de Bretagne, Bourgogne, Provence, et Languedoc. Sept autres circonscriptions, sans être précisément pays d'états, jouissaient d*une administration analogue à celle de ces généralités : c'étaient l'Alsace , la Lorraine, la Franche-Comté, le Hainault, la Flandre, le pays Messin, le Roussillon.

Dans les pays d'élection, l'intendant était armé de pouvoirs presque proeonsulaires.

Libre de font contrôle, il nommait les commissaires pour établir les tailles; il réparlissait les impôts , fixait le nombre et l'époque des corvées à faire , soit dans Pintérèl général , soit pour les besoins locaux. Il autorisait la création des établissements de commerce, distribuait les troupes dans la généralité, arbitrait la quantité et le prix des fourrages que chaque citoyen devait donner aux gens de guerre, procédait à l'achat des fournitures nécessaires aux services publics, présidait à la levée des milices, jugeait les réclamations que faisait naître ce service , adressait aux ministres des rapports sur la situation du pays, enfin ordonnait l'exécution des travaux d'utilité générale ou locale.

Dans les pays d'états, l'intendant soumettait aux assemblées de la province la quotité des taxes imposée par le roi à la généralité ; mais

Tices an trésor. Aussi, lorsque après la dlssolatton des états leur mandat expira , le roi conserva rinslitu • tion. mainUot ceux qai Tonlurent rester, et remplaça ceux qai résigiièrent leurs foncUoDs. Quoiqu'ils fussent ainsi nommés par le roi au lieu d'être élus par les états, on conlinua à les appeler les élus. On désignait sous le nom A'élut généraux ceux qui, placés au cheMieu du diocèse, exerçaient des fonctions dans tonte son étendue, et élus particuliers les anciens commis des élus cliargés d'agir dans chaqtte ville du diocèse. Ils restèrent à la nomination exclusive du roi, et les éius particuliers à là nomination de l'élu général Jusqu'à François l'M^s besoins d'argent de ce roi l'obligèrent à ériger les commissions des élus tant généraux que particuliers en offices transraissibles moyennant finances. Loots Xlli, en lesa, réunit tous les élus dans certaines villes désignées. Ils formèrent cent quatre-vingt-un tribunaux pour toute la France. On appela ces tribunaux tribunaux d'é- Uctions , ou simplement élections. Ils jugeaient en premier ressort toutes les contestations qui s'élevaient entre les contribuables et les collecteurs sur l'assiette, les rôles, ou la perception des impôts. On appliqua le nom donné au tribunal à la circonscription comprise dans son ressort : voilà pourquoi on appelait pays d'élection les généralités où il 7, avait des tribunaux d'élection. .

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l'assiette, la perception, le recourrcment des impôts , étaient faits par les délégués des états , et les deniers , perçus par les trésoriers des communes , étaient versés dans la caisse du trésorier général de la province. Ni l'intendant ni aucun autre officier royal n'avaient droit de s'immiscer dans les opérations financières. L'intendant proposait aux états des projets de travaux d'utilité publique; mais auf, états seuls appartenait lé droit d'en arrêter le plan, d'en ordonner l'exécution et de Yoter les fonds. L'intendant avait dans sa généralité le droit de proposition et d'exécution, plutôt que celui de commandement et de décision.

Dans toutes les généralités, l'intendant autorisait les communes à plaider, et rendait, surtout en matière de police , des ordonnances toujours obligatoires , et toujours exécutoires par provision. Autrefois on pouvait appeler de ces ordonnances devant les parlements; mais ao dix'huitième siècle il n'y avait de recours possible que devant le conseil. Ce conseil chargeait fréquemment le commissaire départi de faire divers actes de procédure, d'interroger les parties, de dresser un état de lieux, d'entendre les témoins. 1/intendant agissait dans ces cas comme agissent au> jonrd'liui les juges chargés de commissions rogatoires. Il arrivait même quelquefois que le conseil , lui déléguant ses pouvoirs, l'autorisait è faire des procédures et à rendre des jugements.

Encas d*absence temporaire d'un intendant, il était remplacé par un agent, nommé subdélégué général, chargé d'exercer tous les pouvoirs de l'absent. Au-dessous de lui étaient les subdélégués particuliers ^ répartis dans les subdivisions de la généralité appelées arrondissements. Ces agents étaient chargés, comme le sont maintenant les sous-préfets, d'y procurer, sous les ordres de l'intendant, l'action administrative , d'expédier et d'instruire les affaires. Ils rendaient des ordonnances dont l'appel était porté devant l'iutendant, qui les nommait et les destituait à son gré.

Tels étaient la division territoriale et le système administratif de la France avant 1789. A cette époque l'Assemblée constituante décréta que les anciennes divisions seraient abandonnées, que les assemblées provinciaIes,le8 intendants et les subdélégués cesseraient leurs fonc* tions,et que le pays, partagé en départements, serait administré par des autorités nouvelles.

Les décrets du 22 décembre 178i9 e^du 26 février 1790 fixèrent les divisions projetées etcréèrent les autorités annoncées. La France fut partagée en 83 départements, chaque département en un nombre de districts, qui varia de trois au moins à neuf au plus , et le * district fut divisé en cantons d'environ qua*

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tre lieues carrées. Celte division territoriale , à peine confirmée par !• constitution du 3 septembre 1791, fut modifiée par celle du 24 juin 1793, qui supprima le canton. — II n'y eut plus alors que des départements, des districts et des municipalités. Cet état. de choses dura peu; car la constitution du 5 fructidor de Tan III rétablit le canton et supprima le district. La France fut alors morcelée en 6,000 cantons, dont les autorités fort nombreuses surchargeaient le trésor et échappaient aisément au contrôle du directoire de département, privé d'intermédiaire et trop éloigné. Sous le Consulat, on porta remède aux inconvénients de cette division vicieuse, en revenant au système de la Constituante. On maintint le canton, et on rétablit le district sous le nom d'arrondissement communal ; mais on enleva au canton toute importance administrative, et on donna à l'arrondissement une plus grande étendue que n'avait le district.

Cette division du territoire n'a point changé, quoiqu'en 1 828 la Chambre des députés ail été sur le point de supprimer l'arrondissement , lors de la discussion d'une loi sur les conseils généraux proposée par M. de Martignac. La France est, depuis la loi du 28 pluviôse de Tan VIII, partagée en départements , arrondissements, cantons et communes. Le nombre des circonscriptions a seul varié. En 1790 i\ y avait 83 départements; en Tan VIII il y en avait 98 ; la conquête porta, sous l'Empire, ce nombre jusqu'à ISO; depuis 1815 on n'en compte plus que 86. Si ce dernier chiffre est supérieur à celui de 1790 , on ne le doit pas à un agrandissement de territoire, mais à la réunion du Comtat Venaissin et à la division de plusieurs départements trop grands ou trop peuplés.

Les limites des départements ne peuvent être changées qu'en vertu d'une loi. LMntervention du pouvoir législatif est toujours nécessaire, soit qu'il n'y ait à faire qu'un changement insignifiant, soit qu'il s'agisse de former un département nouveau en détachant des fragments d'autres départements trop grands ou trop peuplés, comme a été formé le département de Tarn e^Garonne, ou qu'il s'agisse de réunir deux départements en un seul, comme l'ont été ceux de l'Ile de Corse.

Les bases de l'administration départementale ont souvent changé ; car tous les pouvoirs qui se sont succédé depuis 1789 jusqu'à l'an VIII les ont successivement modifiées. Mais tous les systèmes ont un caractère commun qui les distingue du système administratif de l'ancienne monarchie : c'est la séparation des pouvoirs. Avant 1789 tous les pouvoirs étaient, en de nombreij^ses occasions, réunis dans la même main. Depuis l'Assemblée constituante le pouvoir administratif et )e pouvoir

judiciaire ne peuvent jamais être confondus; enfin depuis le Consulat la délibération est séparée de l'action, et toutes deux sont distinctes du contentieux. La délibération est réservéeà une assemblée (le oonseil général ); l'exécution appartient à un agent unique ( le préfet ), et le contentieux à an tribunal ( le conseil de préfecture).

Cette utile et féconde séparation de la délibération , du contentieux et de l'action, ne fut point établie dès le principe de notre Révolution. La Constituante confia l'administration départetnentale,sous toytes ses formes, à une assemblée de trente-six membres. Ces membres étaient élus de la façon suivante :

he$ citoyens actifs de chaque canton ( c'està-dire tous les Français domiciliés depuis un an dans le canton , ftgés de vingt-cinq ans au moins, et payant une oontribution directe d'une valeur de trois journées de travail), réunis en assemblée primaire au cheflieu du canton, nommaient on électeur à raison de cent citoyens actifs. On ne pouvait nommer électeurs que les citoyens actifs payant une contribution directe égale à la valeur de dix journées de travail au moins.

Tous les électeurs du département, ainsi choisis, se réunissaient au chef-lieu du district et élisaient parmi eux (tous étaient éligiblcs): 1<^ les membres de l'assemblée administrative départementale, nommée administration du département ; 2** un agent d'exécution , appelé procureur général syndic du déf^r^ tement.

Une fois installés, les membres de l'administration du département élisaient pour quatre ans quatre d'entre aux, chaînés de l'administration active, de l'expédition et de la suite des affaires : ils formaient le directoire de département. Les vingt-huit autres membres composaient le consei/ du département. Les membres du directoire restaient en permanence au chef-lieu pendant toute la durée de leurs fonctions. Le conseil de département se réunissait tous les ans sans convocation. La session durait un mois; elle s'ouvrait par l'exposé que le directoire faisait de sa gestion ; l'exposé achevé, les membres du directoire prenaient place parmi ceux du conseil , et l'administration départementale, ainsi reconstituée, arrêtait, dans des séances publiques, pour l'année à venir, les règles de chaque service, ordonnait les travaux à entreprendre et fixait les dépenses à faire pour l'utilité du dépai'tement.

Les attributions de ces assemblées comprenaient toutes les branches de l'administration , s&ns en excepter le droit de mettre sur pied et de foire marcher toute la force armée du département. Elles répartissaient en outre les contributions directes entre les districto,

en siirTeillaieDl le recouvrement, en faisaient dresser les rôles, et ordonnaient le payement des dépenses départementales. Elles réunissaient en elles toutes les fonctions partagées aujourd'hui entre les conseils généraux et les préfets (àTexception des fonctions contentieu« ses). Mais il leur était interdit d'établir des impôts, de contracter des emprunts sans le consentement de la législature, comme aussi d'entreprendre des travaux extraordinaires ou de délibérer sur des objets d'intérêt général sans Tautorisation du roi.

A côté de ces assemblées, conseils, direct foires, administrations, était placé le procureur général syndic, élu pour quatre ans par les électeurs départementaux. Il avait entrée aux séances , mais sans voix délibérative ; il pouvait faire des propositions ou des rapports, mais après les avoir communiqués.

Dans tous les cas, il devait être entendu . Il était spécialement chargé de Texécution des résolutions de l'asseinblée et de la suite des affaires.

L'administration de département avait droit de surveillance sur l'administration de district, partagée comme elle en deux sections : 1® le conseil ; 2® le directoire, et chargée dans le district des mêmes fonctions qu'exerçait l'administration supérieure dans le déparlement.

L'administration du district était subordonnée à l'administration de département, comme celle-ci était subordonnée au roi.

Mais on a pu remarquer, dans ce rapide exposé, combien cette subordination devait être iaible. Le roi et le corps législatif pouvaient, il est vrai, empêcher les administrations de faire des choses contraires aux lois, en re- Ibsant leur approbation aux résolutions des assemblées, ou en annulant leurs actes quand ils étaient illégaux ; mais ils ne pouvaient ni leur donner l'impulsion, ni les forcer à agir dans des Tuea d'ensemble. Les assemblées étaient complètement libres dans leur sphère d'action. Aussi, pendant les troubles civils elles purent, suivant les opinions de feurs membres, aider puissamment le fédéralisme. Il yen eut qui, pour le soutenir, votèrent des impôts, levèrent des troupes, suspendirent les arrêtés des représentants du peuple , annulèrent les lois.

La Convention destitua les assemblées opposantes, déclara coupables de forfaiture les administrateurs qui empiétaient sur les attributions du corps législatif, rendit passibles de dix ans de fer ceux qui suspendraient les arrêtés des représentants do peuple, et prononça la peine de mort contre ceux qui participaient aux mesures contre-révolutionnaires.

Pour rendre ces assemblées (appelées, sous la constitution de 1793, administrations cmtraies) moins redoutables, la Convention féduisit àdeuxansla durée de leurs fonctions.

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leur enleva toute autorité sur les administrations de district, et les priva de leurs plus importantes attributions. Elle ne leur confia que la surveillance des biens nationaux et l'exécution des lois relatives aux impôts, aux voies de communication et aux manufactures; leur enleva toute l'administration active, et la transporta aux municipalités et aux administrations de district. Ce n'était point encore assez pour la rassurer. Poursuivant son œu- Tre avec l'inOexible logique qu'elle a mise, dans toutes ses vues, elle supprima les conseils de département et les procureurs syndics, et ne maintint que les directoires. Mais pour les surveiller elle plaça à côté de ces corps des agents appelés agents nationaux ^ dont elle se réserva la nomination exclusive, et qui avaient mission de tenir à l'exécution des lois, de dénoncer les négligences, et de poursuivre les mfractions commises en les appliquant.

On revint de ces extrémités, qu'expliquent seulement les difficultés des temps. Seize mois après sa promulgation, le décret du 14 frimaire an II, qui avait mutilé les administrations départementales, fut rapporté, et les autorités instituées par f Assemblée constituante furent rétablies. Mais leur restauration fut passagère : elles ne pouvaient satisfaire les besoins de centralisation que la France avait alors. La constitution du 5 fructidor an III ciéa, pour les remplacer, une administration centrale^ composée de cinq membres élus pour cinq ans. Elle supprima l'administration intermédiaire de district, et remit tous ses pou- Toirs à V administration municipale du can^ ton. Cette administration était composée des agents mun/icipQUx des communes du canton ( ils sont remplacés aujourd'hui par les maires ). L'élection de ces divers agents administra* tifs se faisait à deux degrés, comme au temps de la Constituante, sauf qu'on exigeait, des électeurs de district et des éligibles, des conditions pécuniaires un peu plus élevées.

Les attributions de ces autorités consistaient dans la répartition des contributions et l'exerdcederadmmistration.il leur futexpressément interdit de s'immiscer dans les fonctions judiciaires ou législatives , et de correspondre entre elles sur des objets d'un intérêt général. Auprès de chaque administration départementale et cantonale, un commissaire ^ nommé parle directoire exécutif, fut chargé de veiller à l'exécution des lois, de prévenir les troubles civils, d'assister aux séances des assemblées, et de donner son avis sur toutes les affaires. Les administrations cantonales étaient sul)ordonnées aux administrations centrales, qui étaient elles*mêmes soumises aux ministres ; ceux-ci pouvaient les suspendre quand elles pré* variquaient , ou annuler leurs arrêtés quand ils

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étaient illégaux. Le directoire exécutif pouvait, en outre, destituer les administrateurs, et les envoyer devant les tribunaux; et dans ce cas il désij^nait d'autres citoyens pour les femt)lacer jusqu'aux proctiaines élections.

La constitution de Tan m créait ainsi Une Subordination dont le besoin s'était fait vivement sentir pendant la durée du sys* tëme adopté par la Constituante; mais en supprinhatit les districts elle rendait difficile, Comme o<i Ta déjà dit > la surveillance que •les administrations centrales devaient exercer sur les municipalités des cantons. Ces circonscfiptions étaient, d'ailleurs, si peu étendues, qu'on y trouvait difficilement un nombre suffisant d'hommes éctïtirés pour composer les municipsllltés. EtifiU , l'expérience de tous ces systèmes apprit que les assemblées, très-propres pont délibérer, étaient insuffisantes pour agir avec ensemble et vigueur. De Inobservation de ces faits on conclut: 1° que l'arrondissement devait être rétabli; 2® que la délibération serait laissée à une assemblée, mais que l'action appartiendrait à an seul. La loi du 28 pluviôse de l'an TIII appliqua ces principes.

La France fut divisée en départemetits , arrondissements , cantons et municipalités. A la léte du département furent placés : l*' le préfet ; agent principal et actif de l'administration; 2° le secrétaire général de préfecture, chargé plus spécialement des travaux de bureau , et 3° on conseil général, ayant mission de délibérer sur les intérêts du département. Dans l'arrondissement, il y eot an sous-préfet chargé de l'administration active, mais sotis les ordres et suivant l'impulsion do préfet , et on conseil d'arrondissement ayant mission d'émettre des vœux et de délibérer sur les intérêts de l'arrondissement. Dans la commune le maire fut l'agent actif, et le conseil municipal le corps délibérant. Le canton ne fut conservé que dans un intérêt presque exclusivement judiciaire; il perdit toute importance administrative, quoiqu'il envoie un conseiller au conseil de département et d'arrondissement. Enfin, un conseil de préfecture fut chargé de juger le contentieux administratif.

Ces autorités ont toujours été maiiltenoes depuis leur établissement, et le système administratif installé paf la loi du 28 pluviôse an Vif I est encore celui suivi aujourd'hui. Cependant , quelques modifications ont été faites depuis 1830 à ce système, t*' Dès motifs d'économie ont fait supprimer les secrétaires généraux, excepté dans les six départements les plus importants. V* Depuis la loi du 22 juin 183S, les membres des conseils généraux et des conseils d'arrondissement ne sont plus choisis par le roi, mais élus directement par

leséleetêdi'S dé|)artement(iifx, et leurs attributions ont été précisées et étendues paf la loi dU 10niail838.

Odtre ces autorités purement administratives, il y a dans chaque département un directeur de l'enregistrement et des domaines j un directeur des ctmlributions directes , un receveur général,- un ingénieur en chef des pouts et chaussées. Mais le défiartettieot tf est pas unité de circonscription pour l'instruction publique , l'église , Tordre judiciaire , la fbrce militaire. Chacune des 27 cours royales, des 27 académies, des 21 divisions militaires, des 14 archevêchés et des 82 conservations fbrestières comprennent ddns leur ressort plusieurs départements. 11 faut cepefidant ajouter qu'à chaque chef-lieu de département^ il y a une école normale podr former des instituteurs primaires, une comfnission d'instruction primaire chargée d'examiner les aspirants au brevet de capacité. Il y a encore un comndaudant et on sous*intènâant militaire , un tribunal qui statue sur l'appel des jugements de police correctionnelle, rendus par les tribunaux d'arrondissement, et une cour d'assiseâ qui ,sur la poursuite do chef du parquet, prononce sur tous les crinaes commis dans le départemeùt.

Les départements ont des finances , un budget, des propriétés. 11 faot dire un mot sdr, chacone de ces choses^

Dès le 10 décembre 1790 l'Assefnblée coffstitoante reconnut aux administrations départementales le droit de eoittracter des emprunts, d'établir des impôts , et d'acquérir des immeubles d'utilité départementale, à là seule mais indispensable condition qo'ils obtiendraient Tautorisation du corps l^islatif.

L'administration de district jouissait des mêmes droits, sans en excepter celui d'imposer des taxes. Le corps législatif fit aux départements de nombreuses avances pour subvenir à leurs dépenses, soit en leur abandonnant des sooi poar livre additionnels ao principal des contributions, soit en leur distribuant des sommes fort élevées. C'étaient leurs ressources. Leurs dépenses consistaient surtout dans les achats ou le loyer des maisons destinées à recevoir les autorités administratives, dans les frais d'administration, les travaux d'otilité départementale , etc.

Mais, comme on le voit, le département n'avait point de budget proprement dit; il n'avait pas de ressources propres, puisqu'elles étaient votées par la législature et données temporairement; il n'avait pas non pins de véritables dépenses annuelles; il avait plutôt à faire des mises de fonds.

Les dépenses des départements ne furent distinguées de celles de TÉtat que par la loi do 28 messidor de l'an IV. Cette loi mit à la

dépautêment

charge des dëfMirtemeiiU les dépenses des administrations centrales, des corps judiciaires, de la police locale, de rinstruciion publique et des prisons, et affecta pour y pourvoir des centimes additionnels, dont elle fixa le maximum. — Les dépenses départementales étaient donc distinguées des dépenses générales; mais il n'en était pas de même des recettes, puisque les centimes additionnels destinés à y faire foce étaient votés par le co^ps législallf. Les lois du 17 frimaire an VU et surtout du 21 février 1805 donnèrent au département des ressources spéciales, en autorisant les assemblées départementales à voter des centimes additionnels au principal des contributions fohdère et personnelle pour couvrir les dépenses qu'ils jugeraient utile de faire. Des lois postérieures, notamment celle da 25 mars 1817, régularisèrent la division des finances da département avec celles de l'État.

Aujourd'hui on distingue les dépenses départementales en Indépensés ordinaires, c'està-dire obligatoires et forcées; 2* dépenses facailatives , c'esIrMire que le conseil général peut voter ou ne point ordonner; 3" dépenses spéciales pour les chemins vicinaux , rinstmctlon publique et le cadastre; 4<> dépenses extraordinaires votées pour rexékution de grandes entreprises. Les dépenses ordinaires sont les dépenses faites pour les besoins d*an service d'intérêt général, comme celles que nécessitent le (casernement de la gendarmerie, rentfeti€n des rentes et des édifices départementaux , des mobiliers des cours , tribunaux , hôtels de préfecture; celles des prisons départementales , des hospices d'enfants trouvés, etc. Les dépenses facultatives sont tontes celles que le conseil général ordonne dans l'intérêt et pour l'utilité du département, comme l'achat et la construction de bâtiments, le percement de nouvelles routes, la distribution de secours auit communes, etc.; 5** les dépensa extraordinaires, qui sont du même genre que les dépenses facultatives, diffèrent cependant en ce qu'elles ne reviennent pas tous les ans et doivent être autorisées par une loi ; 6*' les dépenses spéciales sont celles que des lois spéciales forcent le département de faire. /

Pour pourvoir aux dépenses ordinaires le corps législatif vote tons les ans : 1® un certain nombre de centimes additionnels au principal des contributions directes , fixé par la loi d|es finances (celle de 1845 attribue à ce service 5c. 7/10). Chaque département touche les centimes perçus dans sa circonscription; 2° d'autres centimes additionnels, qu'on centralise entre les mains du ministre sous le nom de fonds commun, et qui est distribué entre tons les départements proportionnellement à

leurs besoins Pour couvrir les dépenses facultatives, le conseil général vote tous les ans un certain nombre de centimes additionnels , appelés facultatifs, dont le maximum est fixé par le budget de l'État (celui de 1845 fixait le maximum à 5 c. 6/îO). Le préfet emploie ces centimes suivant la destination que le conseil général leur a donnée. Les dépenses extraordinaires sont couvertes avec les ressources que leur ont afTectées les lois qui les ont approuvées. Ces ressources sont ordinairement des emprunts, que les départements ne peuvent contracter sans l'autorisation du corps législatif. Les dépenses spéciales sont couvertes avec les centimes additionnels que les Chambres affectent aux chemins vicinaux (5 centimes), à l'instruction publique (2 centimes), au cadastre (5 centhhes). Les départements ont encore quelques autres recettes , comme le produit des propriétés départementales, les droits de péage sur les ponts, rampes ou canaux exécutés par le département , le droit dt par les pharmaciens, droguistes , etc. , pour la visite de leurs ofUcines, les revenus des prisons départementales, etc.

Le budget du département est présenté par le préfet, délibéré par le conseil général, et arrêté par ordonnance royale. Tous les budgets des départements s'élevaient ensemble , pour l'année 1845, à près de 82,000,000, dont left dépenses ordhiaires absorbent plus de 30,000,000. La presque totalité de ces charges tombent sur la propriété foncière.

Les départements ont des propriétés. Ils constituent, comme les communes, des personnes civiles capables de vendre, d'échanger, d'acquérh', de toucher des revenus, de recevoir des donations ou legs, d'intenter on de suivre des actions en justice, en suivant les formalités exigées par la loi. Les propriétés des déparlements sont : l® les bâtiments destinés aux autorités administratives et judiciaires ; 2^ les routes départementales et autres ouvrages faits par les départements; 3* les mobiliers des hôtels de préfecture, des cours et tribunaux, des bureaux de sous-préfectures et une portion de celui des évêchés. Les documents administratifs de 1839 estimaient à près de 41 millions la valeur des propriétés immobilières des départements. Ces propriétés sont ou doivent être destinées à un service public : elles ne sont que passagèrement productives de revend; et les départements ne pourraient, pour augmenter leurs recettes, et dans des vues de spéculation , acheter des propriétés ; car elles deviendraient en lenrs mains bien$ de mainmorte.

f^oy. mon oavrage sar les conseils f énéraux, inti* tulé : Constitution et pouvoirs des conseils gêné* vaux. Budget de iS4».