DERME — DÉROGATION

un peu plus longues que la tète , et dont les trois derniers articles forment une masque assez grande, ovale, perfoliée ; corps ovalaire, un peu convexe, et arrondi en dessus; tète petite et inclinée ; protliorax plus large, et sinué postérieurement; élylres inclinées sur les côtés et légèrement rebordées.

Les dermestes, à Tétat d'insecte parfait, soûl des insectes très-innocents, qu'on trouve souvent sur les Heurs , et dont les femelles ne fréquentent les substances animales que pour y déposer leurs œufs; mais il n'en est pas de même de lenrs larves : ceiles-là ne sont que trop connues par leur voracité, qui est redoutable surtout aux cabinets d'histoire naturelle et aux magasins de pelleteries. Pour peu qu'elles soient nombreuses et qu'on ne les trouble pas dans leurs habitudes, elles parviennent à détruire en très-peu de temps des collections entières de mammifères , d'oiseaux , d'insectes, et de toute es|)èce d'animaux préparés; leurs dégftts ne sont pas moins rapides chez les fourreurs peu soigneux. Mais si sous ce rapport elles sont un fiéau pour l'homme cir vilisé, elles sont d'une utilité incontestable dans l'économie de la nature, qui les a principalement destinées à compléter la destruction des cadavres, dont elles font des squelettes parfaits, en rongeant de préférence leurs parties fibreuses et tendineuses , tandis que les larves des sUpha ou celles des necrophorwt ne se nourrissent que de leurs chairs putrénées.

Les larves des dermestes sont molles, allongées, peu velues ; leur tète est écailleuse, munie de mandibules très-dures et tranchantes ; eHes ont six pattes cornées et terminées par un ongle crochu. Elles changent plusieurs fois de peau avant de passer à l'état de nymphe, et lorsqu'elles doivent se transformer elles recherchent un abri où elles se contractent sans filer de coque, et deviennent insectes parfaits au bout de très-peu de temps.

On indique maintenant, d'après M. Dejean, une trentaine d'espèces de ce genre , et la moitié appartient à l'Europe. Nous citerons comme ty(>e l'espèce la plus communément répandue, qui se trouve presque partout, et qui a reçu le nom de Dbrmbbtb do liwd, Dermestes lardarius.

Latreille, dans le Régne animal de G. Cuvier, etc.

E. Desharest.

DÉROfiATiOBi. ( Jurisprudence. ) C'est une modification partielle à une loi existante, soit qu'on y ajoute , soit qu'on en retranche une disposition ou qu'on la suppose non avenue.

Cette définition comprend à la fois la dérogation légale et la dérogation conventionnelle. Ily a dérogation légale lorsqu'elle émane

ail

de la volonté eipreaseou tacite du législateur. Il y a dérogation eonveniionnelle lorsque, par des conventions particulières, les parties modifient entre elles Teffet des lois eiistanles. Mais il est indispensable que ces modificatioDS ne soient pas prohibées à l'avance ou contraires à l'ordre public; autrement, elles seraient nulles, et annulemient la convention principale elle-même.

Vabrogaiion d'une loi diflftre de la dérth gatùm , en ce que la première suppose que la loi disparaît tout entière, tandis que l'antre en supprime seulement quelques dispositions.

G. de V.

DÉBATBU. ( Lé9i$latUm. ) Ce mot a dans le langage do droit plusieura significations,

Bn droit civil il s'applique à l'acte par lequel le mari prétend que l'enfant né de la femme durant le mariage n'est pas le sien. Le code n'autorise le désaveu que dans trois cas : les deux premiers fondés sur l'impossibilité physique, le troisième sur l'adultère de la femme. Ainsi , le nMri peut désavouer l'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage. Il peut le désavouer encore en prou* vant que pendant le temps qui a couru depuis le trois centième jusqu'au cent quatrevingtième jour avant la naissance de cet enfant il était, soit pour cause d'éloignement, soit par l'elfet de quelque accident, dans l'impossibilité physique de cohabiter avec sa femme. Enfin, le mari peut désavouer l'enfant pour cause d'adultère , dans le cas où la naissance lui a été cachée. Il est admis alors à proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père.

Hors ces trois cas, il n'y a pas de désaveu possible ; la règle : « L'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari , » est inflexible. Elle reprend même son empire au cas où , l'enfant étant néa vant le cent quatre-vingtième jour du mariage, le mari a eu connaissance de la grossesse avant le mariage, ou bien s'il a assisté à l'acte de naissance , et si cet acte est signé de lui, ou contient sa déclaration qu'il ne sait signer ; enfin , si l'enfant n'est pas déclaré viable.

L'action en désaveu n'est d'ailleurs admise que comme un remède extrême ; aussi l'exercice en est-il circonscrit dans un délai fort court. Si le mari est sur les lieux de la naissance de l'enfant , le désaveu doit avoir lieu dans le mois. S'il est absent à la même époque , le désaveu doit avoir lieu dans les deux mois après son retour. Enfin, le délai est de deux mois après la découverte de la fraude si la naissance de l'enfant a été cachée an mari.

Si le mari est mort avant d'avoir fait sa réclamation, mais étant encore dans le délai utile pour la faire , ses héritiers jouissent d'un délai de deux mois pour contester la légitimité

DEROGATION — DÉSAVEU

de l'enfant ; et ce délai court , soit de l'époque où cet enfant serait mis en possession des biens du mari, soit de l'époque où les héritiers seraient troublés par l'enfant dans cette possession. Il est juste que les héritiers du mari aient, pour exercer leur action , un délai plus long que le mari lui-même ; car les faits sur lesquels se fonde le désaveu et les preuves à l'appui sont moins connus d'eux que de lui.

En même temps que la loi autorisait le désaveu et en réglait l'exercice, elle devait veiller à ce que l'état de l'enfimt ne restât pas trop longtemps en suspens ou sans défense devant la justice. Aussi l'art. 318 du Code civil disposet*U que tout acte extrajudiciaire contenant le désaveu de la part du mari ou de ses héritiers est comme non avenu s'il n'est suivi , dans le délai d'un, mois, d'une action en justice dirigée contre un tuteur ad hoc donné à l'enfant , et en présence de sa mère.

Nous avons tout dit sur le désaveu en ma" tièrê de filiation.

Le désaveu en procédure n'a point le mSme objet; les conséquences n'en sont pas non plus à beaucoup près aussi graves. L'article 352 du Code de procédure civile porte : a Au* A cônes offres f aucun aveu ou consentement^ « ne pourront être faits, donnés ou acceptés, « sans un pouvoir spécial , à peine de dësa- « veu. n Bien que les avoués soient les mandataires de la partie qui les a choisis ; bien qu'ils la représentent en tout ce qui concerne les suites et les procédures de l'affaire dont ils sont chargés, la loi n'a pas voulu que des actes qui pourraient si essentiellement compromettre les intérêts de la partie fussent censés compris dans le mandat général qu'elle donne à cet avoué. Si donc cet avoué s'ingère de f^ire, sans la consulter, l'un des actes exclus de son mandat, ce qu'il fait est nul, et ne peut préjudicier à son mandant.

Le désaveu est fait au greffe du tribunal qui doit en connaître, par un acte signé de la partie ou du porteur de sa procuration spéciaie et authentique : l'acte contient les mo> ens, conclusions et constitution d'avoué. Le désaveu est toujours porté au tribunal devant lequel la prcNBédure désavouée a été instruite. Il est sui-sis à toute procédure et au jugement de l'instance principale jusqu'à celui du désaveu , à peine de nullité. Toute demande en désaveu doit être communiquée au ministère public.

Si le désaveu est déclaré valable , les procédures qui y ont donné lieu demeurent annulées et comme non avenues. Le désavoué doit, en outre, être condamné à des dommages-intérêts , et même poursuivi disdplinairement.

' Si le désaveu est rejeté, il est fait mention du rejet eu marge de l'acte de désaveu , et le demandeur peut être condamné h des dom*

mages-intéfdts, tant envers ravoué qu'à l'égard des autres parties.

G. m YlLLEPUI,

DÉSBETION. (LégUlation. ) Ce mot vient du latin deterere, quitter. 11 s'applique au délit d'un militaire de l'armée de terre ou de mer qui a quitté son drapeau sans congé en bonne forme.

L'ordonnance du a juillet 1716 déclarait déserteur et sujet k la peine de la désertion tout soldat qui s'éloignait de plus de deux lieues du quartier de sa compagnie lorsqu'elle était dans l'intérieur du royaume, et d'une d^mi-lieuf lorsqu'elle était en garnison dans une place frontière, sans on congé expédié en forme. La peine prononcée, par l'article 4 de la même ordonnance contre les déserteurs était de passer par lesarmes jusqu'à ce que mort s'ensuivit. L'ordonnance du 12 décembre 1775 n'a maintenu cette peine qu'à l'égard de la désertion en temps de gnerrt et pour paseer à l'ennemi. La religion s'unissait elle-même à la politique pour punir la désertien : Tandenne ^ise, suivant Groiéus, excommuniait les déserteurs comme ayant violé leur serment

Après 1789 les lois relatives à la désertion ont oomplétement changé; et ce délit a été l'objet d'un très*grand nombre de dispositions spéciales.

Le Code militaire du 30 septembre 1791 mit une sage gradation dans les peines de la désertion. Ces peines étaient l'emprisonnement, les fers , la mort.

La loi du 12 mai 1793, intitulée Code pé»

nal militaire pour /es troupes de la répU' bHque en temps de guerre, devait emprua* ter à son titre même une sévérité plus grande et un eertain eaebet d'égalité.

« Tout Billtalre, porte rartiole !•', o'eit4i- « dire dtpuis le général d*arméê jtisqu'au soi* « dot ou volontaire incluiivetnent , on tout « autre employé, soit dans les armées, soit à « leur suite, qui passera à Penoeini ou chez les « rebelles, sans y être aotorUé par ses chefb, « sera puni de mort. »

Quant à la désertion à IMntérienr, elle était punie de dnq ou dix ans de fers , suivant que le militaire était ou non de service. La peine était également de dix ans s'il désertait avec armes, chevaux et bagages; enfin elle devait être portée à quinze ans de fers dans le cas^ où le militaire en état de désertion était convaincu de vol fait à la tronpe, de quelque ma» tièro que ce fàt.

Le Code des délits et des peines pour les troupes de la république , promulgué le 91 brumaire an Y, en vertu d'une déclaration dTurgence fort en usage alors, est beaucoup plus bref dans sa rédaction, plus rigoureux dans ses prescriptions, et plus sévère dans la pénalité qu'il édicté.

liais inutile de s'appesantir sur les disposi-