DÉSAVEU — DÉSERTION

lions de cette loi concernant la désertion ; la plupart sont aujourd'hui abrogées. La loi du 19 vendémiaire an YI, qui lui a succédé, est maintenant la loi générale de la matière : nonseulement elle détermine la nature des peines de la désertion, mais elle en règle l'application, selon les circonstances. Ces peines sont : l** la mort; 2** le boulet; 3** les travaux publics. Les déserteiu^ condamnés à mort continuent à être passés par les armes. Les condamnés à la peine du boulet sont employés, dans Isa grandes places de guerre , à des travaux spéciaux. Us traînent un boulet de huit attaché à une chaîne de fer de deux mètres et demi de longueur. Us portent un vêtement particulier de couleur et de formes distinctes de celles affectées à l'armée. Us n'ont que des sabots.

Us ne peuvent ni couper ni raser leur barbe.

Leurs clieveux et leurs moustaches sont rasés tous les huit jours. Hors le temps des travaux, ils sont détenus et enchaînés dans des prisons particulières étabUes à cet effet. Les déserteurs oondamnés aux travaux publies sont employés, soit à des travaux militaires, soit à des travaux civils. Us ne portent ni chaînes ni fers. Leurs vêtements peuvent conserver quelque chose des formes militaires; mais ils ne doivent point avoir la couleur de ceux de l'armée. Bien qu'ils ne puissent ni couper ni raser leur barbe, ils conservent leurs moustaches. Us sont ou logés dans des casernes particulières t ou bien campés ou baraqués proche de leurs travaux. Us re^vent le pain militaire et une raUou de riz ou de légumes secs.

Yoici maintenant comment s'appliquent les peines de la désertion.

Sont punis de mort : 1" le déserteur à l'ennemi; 2* tout chef de complot de désertion; 3** tout déserteur étant en faction; 4** tout déserteur à l'étranger qui y aura pris du service , ou qui y sera passé une seconde fois.

De même, la peine des travaux publies doit être augmentée de deux ans pour chacune des circonstances suivantes : 1° si la désertion n'a pas été individuelle ; 2° si le coupable était d'un service quelconque, ou s'il a escaladé les remparts ; 3' s'il a déserté de l'armée ou d'une place de première ligne ; 4* s'il a emporté des effets fournis par l'État ou |)ar le corps. Quantau militaire coupable de désertion, qui aurait emporté des deniers ou effets appartenant à ses camarades ou à l'État, mais qui pe lui étaient pas confiés pour son service , il doit être condamné, soit aux travaux forcés à temps , soit à la rëcluswn, conformément aux articles 1 et 2 de la loi du 16 juillet 1B29.

Plus les peines de la désertion sont sévères, plus le législateur a eu soin d'en circonscrire Tapplicalion. Pour ne rien abandonner à l'arbitraire du juge en une matière si grave , il a