L. Dcssifcox

DÉLAI. {LégislatUm,) C'est le tempsaocordé par la loi ou par le juge , ou même par les contractants , pour faire un acte quetoonque.

Il serait impossible d'énuinérer avec exactitude tous les cas dans lesquels la loi a fixé des délais.

Cependant leur observation a ordinairement pour sanction une déciiéance ou une nullité; il en est peu qui soient simplement comminatoires.

En droit civil ^ on appelle délai dé grâce le délai que le juge est autorisé par la loi à accorder an débiteur qui est actuellement dans l'impossibilité d'acquitter son obligation. Ce délai est k la discrétion du juge, qui le fixe suivant les circonstances , et n'a de compte à rendre qu'à sa eonscieoce.

Ce n'est point ici le Heu de parler du délai de la prescription et des divers autres délais impartis pour l'exercice de certaines actions, sous peine de déchéance,

Bn procédure on distingue plusieors sortes de délais.

Le délai ordinaire des ajournements en justice , pour ceux qui sont domiciliés en France, est de huitaine. Il est augmenté d'un jour à raison de trois myriamètres de distance; et quand il y a lien à voyage, ou envoi et retour, l'augmentation est du double. On appelle ce dernier délai délai de distance, La loi ellemême le détermine d'une manière fixe si celui qui est assigné demeure hors de France; le délai est alors invariablement :

V* Pour ceux demeurant en Corse, dans nie d'Elbe ou deCaprara, en Angleterre ou dans les États limitrophes de la France» de deux mois ;

T Pour ceux demeurant dans les antres États de l'Europe, de quatre mois;

3" Pour ceux demeurant hors d'Europe, en deçà du cap de Bonne -Bspérànce, de six mois; 4^ Et pour ceux demeurant au delà, d'un an^ Toutefois, lorsqu'une assignation à une partie domiciliée hors de la France sera donnée à sa personne en France , elle n'emportera que les délais ordinaires, sauf au tribunal à le» prolonger s'il y a Heu.

En général , dans les cas qui requièrent célérité le président peut , par ordonnance rendue sur requête, permettre d'assigner à bref délai. Mais son pouvoir ne s'étend pas aux délais de distance ; le temps qu'exige le transport des parties ou la transmission des pièces, n'est point à sa disposition. La jurisprudence!

«près avoir quelque temps Tarie , est aujourd'hui filée en ce sens.

II y a des délais spéciaux pour la saisie immobilière , la saisie-arrêt f ete.

Sn matière de commerce le délai des ajouraeinents est au moins d'un jour. 11 en est dc^ même devant les justices de paix. Dans les deux cas , s'il y a urgence , le juge peut , de même qu'en matière de référé, permettre d'assigner de jour à jour, et même d'heure à heure.

Les délais se comptent par jours et non par heures. Tons les jours compris dans un délai comptent utilement^ sans distinction des fêtes et dimanches. Le jour qui sert de point de départ ne compte pas dans la supputation du délai ; le dernier jour de délai y est compris tout entier. Le jour de la signification et celui de réchéance ne sont jamais comptés pour le délai général fixé pour les ajournements , les citations , sommations et autres actes faits à personne ou domicile.

Les délais déterminés par mois doivent se compter, non par le nombre fixe de trente jours, mais bien par l'espace de temps du quantième d*un mois au quantième correspondant du mois suivant, sans avoir égard au nombre de jours, fftt-il moindre de trente ou même supérieur.

En matière criminelle les délais se comptent comme en matière civile. 11 est toutefois h remarquer que la procédure est moins hérissée de nullités pour inobservation de délais.

Sonqwtt Dictionnaire d$t tmnpt Uçaux, s vol.

In-*».

G. DB YlLLKPIN.

DiLAissBMBiiT. (Jurisprudence.) Délaissement pour fait d^ assurance maritim>e.

L'on entend par là l'abandon , fait par l'assuré à l'assureur, des objets assurés, pour être payé du montant de l'assurance. ( Code de commerce, art. 373,375, 376, 377, 378. )

Délaissement par hypothèque. C'est l'abandon d'un immeuble par celui qui en est actuellement détenteur pour se délibérer des poursuites dirigées contre lui par les créanciers qui ont hypothèque sur cet immeuble.

DELA w ARES. {Ethnographie et Lingtiistique.) Une partie du terriloire réparti aujourd'hui entre les étals de New-York, de New-Jersey , de Pensylvanie et de Delaware, était autrefois occupée par une race d'Indiens qui a joué un rêle de quelque importance dans l'histoire primi^ve de l'Amérique, et dont la langue a été, de la part des missionnaires, l'objet d'études qui ne sont pas sans intérêt. Comme cette nation habitait les deux