DILUVIUM

rencontrer le précieux métal. En Asie, au pied de la grande clialne de TOnral, l'or et le platine se trou fent disséminés dans une puissan le couche composée de sables, de limons marneux avec lignite et galets de roche provenant de la chaîne. On a aussi découvert , sur quelques pointa, des ossements de grands animaux.

Enfin on cite des amas de sel marin dans quelques parties du terrain diluvien. M. de Humboldt a remarqué que celui du grand plateau mexicain est comme imprégné de sel.

Les géologues' ne soni point d'accord sur le mode de formation du terrain diluvien : les uns veulent que ce soit le résultat d'un seul grand cataclysme qui aurait rapidement balayé toute la surface des continents, comme im mouvement violent imprimé à la masse des eaux par le soulèvement d'une grande chaîne de montagnes. Les autres l'attribuent à des actions partielles , comme les débâcles de grauds lacs situés à une certaine hauteur dans l'intérieur des chaînes, ou à la fonte subite de grandes masses de neiges et de glaces. Quelques-uns ont pensé que, lors de la dernière révolution qui a fracturé la croûte du globe , il est sorti de Pintérieur de la terre des masses d'eaux acidulées, qui ont rempU les vallées et couvert les plaines «n répandant dessus les débris des montagnes. Toutes ces hypothèses ont pour elles et contre elles un certain nombre de faits.

Mais voici venir une caste tout entière, a^ant à sa tête ie célèbre ichthyologiste Agassiz, qui soutient, avec de nombreuses observations, que presque tous , si ce n'est tous , les dépôts fragmentaires du terrain nommé diluvien, y compris les blocs erratiques , ne sont autre chose que des moraines d'anciens glaciers ou des couches d'alluvions formées par les eaux provenant de la fonte de ces mêmes glaciers, qui^à une époque immédiatement antérieure à la nôtre, auraient couvert presque toute la suriifice terrestre. Voyez Glaciers.

Quoi qu'il en soit , il est parfaitement constaté que des masses de fragments de diverses grosseurs , provenant des chaînes de nnoutagnes voisines , et ofîrant tous les caractères d'un transport violent par les eaux, couvrent la surface des plaines, le fond des grandes vallées, et se montrent sur un grand nombre de plateaux très-élevés. Quelle que soit l'hypothèse que l'on fasse pour expliquer le transport de ces masses, il nous semble qu'il faudra toujours y faire entrer pour beaucoup le soulèvement des montagnes au pied desquelles elles gisent.

Cuvler, Discourt sur les révolutions du globe. ^ncWznû, Reliquiœdiluvianœ; Londres, isss, in-8<*. LjcU, Principles o/geologjf.

De Labèchc, M cmvel de géologie. traducUon françaùtet

DIMANCHE 490

Rozet , TraiU éUmmUairedeçéélogU, 1. 1 et II, etc.

ROZBT.

DIMANCHE. C'est le premier jour de la semaine, qui est particulièrement consacré au service divin, comme l'indique son étymologie, dies Domini, jour du Seigneur.

Sont assimilés au dimanche les jours de fêles.

L'utilité de l'observation des jours de di* manches et de fêtes, sous le triple rapport re^ ligieux, moral et hygiénique, ne parait pas contestable. Quelques législations en ont fait une obligation de droit. Il en était ainsi à Rome. Omnes judices urbanœque plèbes et cunctarum artium officia quiescant, dit la loi romaine, Co(f. de/eriis, § 51. Taceat appafitio^ advocatio delitesctU :

prœconis horrlda vox silescat, respirent a controversiU Utigantes,

Il en est ainsi de nos jours en Angleterre. La Gazette des Tribunaux , du 9 juin 1843, rapporte sous la rubrique Londres, 6 juin:

« Plusieurs enfants de dix à quatorze ans ont étéarrêlés avant-hier, dimanche, dans la rue, où ils jouaient au bouchon avec des pièces de monnaie de cuivre. Ils ont été amenés devant le bureau de police de Mary-le-Bone, et rendus à leurs parents sur l'engagement pris par ceux-ci qu'ils surveilleraient leurs enfants et les empêcheraient d^enfreindre la sainteté du jour consacré au repos. Le magistrat, M. Ravvlinson, après avoir prononcé celte sentence, a dit en s'adressant à l'auditoire : « En vérité, je rougis de notre législation sur l'observation du jour du Sabbat; elle a deux poids et deux mesures. Dimanche dernier, dans le moment même où Ton arrêtait ces pauvres enfants pour infraction à une loi quMls ne connaissaient pas, je suis allé pour affaire, dans Régent -Street. Là j'ai vu des maisons de jeu ouvertes à tout venant; on y joue, depuis le matin jusque fort dans la nuit, au billard, au trictrac, aux dominos, aux cartes, et même à des jeux de hasard. Moi, magistrat de police, je n'avais aucun droit d'entrer dans ces maisons pour constater les contraventions, parce seul motif qu'il ne m'était'arrivé aucune plainte de Tintérieur de ces repaires d'escrocs, de filous : voilà comment nous rendons la justice à Londres ! »

Enfin, sans entrer dans le détail des ordon* nances et règlements qui avant la révolution de 1789 prescrivaient l'observation des fêtes et dimanches , nous nous bornerons à indiquer quelques-uns de ces actes.

Un arrêt de règlement du parlement de Paris , du 20 décembre 1572, portait défense à toutes personnes de charrier et de faii-e autres ouvrages de cette qualité les jours de fêtes et de dimanches,

DIMANCHE

Ud autre arrêt de règlement do même par- , lement, du l**^ octobre lô88, généralisait la prohibition de travailler, et a'étendait aux artisans, ouvriers et autres personnes.

Plus tard, deuxarrêtsde la Cour des grands jours de Poitiers , des 21 septembre et 20 décembre 1034, défendirent d'ouvrir. les boutiques.

L'article 21 des lettres-patentes du mois de mai 1 694 , contenant règlement pour les imprimeurs de Paris , leur défendit de faire tra*- ▼ailler dans leurs imprimeries les dimanches et jours de fêtes; il était seulement permis aux ouvriers , en cas de nécessité , de préparer et de tremper leur papier, après les heures du service divin.

Cependant il paraît que, dès cette époque, les assemblées du clergé se plaignaient au roi de la profanation des dimanches et fêtes, et le suppliaient d'arrêter ce désordre toujours croissant, en renouvelant les anciennes ordonnances , et en enjoignant aux officiers à qui il appartenait d'y tenir la mafai , de les faire exécuter.

Tel fut l'objet de fordonnance du 8 mai 1701 , qui fil une défense générale à tous ouvriers et autres personnes de travailler les jours de dimanches et fêtes. Cette prohibition fut bientôt réitérée par Tordonnancedu 8 octobre 1712, qui enjoignit à tous marchands , artisans et autres personnes de la ville et faubourgs de Paris, d'observer les fêtes et dimanches; leur faisant défense de travailler ni étaler aucunes marchandises sur les parapets des ponts , quais et autres endroits.

Les arrêts et ordonnances défendaient également les foires , marchés et danses publiques ; Ils prononçaient des peines contre les joueurs de farces, bateleurs, cabaretiers, maîtres de jeux de paume et d*escrime. On peut voir principalement à cet égard , indépendamment des ordonnances et arrêts déjà cités , les articles 23 et 24 de Tordonnance d'Orléans, de 1560 ; l'article 38 de l'ordonnance de Blois, de 1579; l'arrêt du parlement de Paris, du 3 septembre 1667, etc.

Tel était l'étal de la législation lorsque éclata la révolution de 1789. La liberté du travail ayant été proclamée, la loi des 5-12 juin 1791 disposa , article 2 : « Nulle autorité ne pourra suspendre ou intervertir les travaux de la campagne dans les opérations de la semence et de la récolte. » Bientôt après, le Code rural du 28 septembre, 6 octobre 1791, titre V, section V, article 2, reproduisit la même disposition en termes presque identiques.

Cependant , le régime de la terreur finit ; la France libre aspire à un gouvernement encore plus régulier.

La loi du 7 vendémioaire an IV (29 sep-

tembre 1795 ) , sur l'exercice et la police extérieure des cultes , est un monument de tolérance ; les articles 3 et 4 de cette loi sont ainsi conçus :

Art. 3. Il est défendu, sous les peines portées en Kartlcle précédent ( une amende de so à 600 fir. , et un emprisonnement d*un mois à deux ans ) , à tous Juges et administrateurs dMoterposer leur autorité , et à tous individus d>mployer les voies de fait , les injures ou les me naces, pour contraindre un ou plusieurs individus À célébrer certaines fêtes religieuses, à observer tel ou tel Jour de repos , ou pour empêcher lesdits individus de les célébrer ou de les observer, soit en forçant à ouvrir ou fermer les ateliers , boutiques , magasins , soit en empêchant les travaux agrieules, ou de quelque autre manière que ce soit

Art. 4. Par la dUposiUon de l'article précédent, il n'est point dérogé aux lois qui fixent les jours de repos des fonctionnaires publics, ni à l'action de la police pour maintenir Tordre et la décence dans les fêtes civiques. »

Cette tolérance ne dura pas longtemps , et l'on vit bientôt la liberté elle-même créer des pénalités pour Tobservation des jours de fête qu'elle avait établis. Le calendrier repu*blicain, adopté en novembre 1793, avait de la peine à s'introduire dans les mœurs ; les dé' cadeSf qui remplaçaient les dimanches,ei lea jours de /êtes nationales D'éiùeni^mi observés ; on revenait insensiblement aux anciennes habitudes. La loi du 17 thermidor an Yl (4 août 1798) déclara les décades et les jours de fêtes nationales, des jours de repos dans la république. Elle enjoignit aux autorités constituées, à leurs employés et à ceux des bureaux au service public, de vaquer les jours chOmés , sauf les cas de nécessité et l'expédition des afTaires criminelles.

hds art. 5, 6 et suèvantsdisposèrent en outre :

Art. 6. Les significations, saisies, contraintes par corps, ventes et exécutions judiciaim, n'ont pas lieu les Jours affectés au repos des ciloyens , à peine de nullité.

Demeurent toutefois exceptés les actes de procédure qui , par des lois particulières , ont été renvoyés au décadi, en remplacement des Jours ci-devant fériés.

Art. 6. Les ventes à l*encan ou à cri public n'ont pas lieu les mêmes jours, à peine d'une amende qui ne peut être m<rindre de vingt'Clnq francs , ni excéder trois cents francs.

Art 7. Il ne sera fait aucune exécution criminelle les décadis el jours de fêtes nationales, etc.

Art. 8. Durant les mêmes jours, les boutiques, magasins et ateliers seront fermés, sous les peines portées en rarticle flo du code des délits et des peines, sans préjudice néanmoins des ventes ordinaires de comestibles et objeti» de pharmacie.

En cas de récidive, il y aura lieu à Tamende portée en l'article 6, et à un emprisonnement qui ne pourra excéder une décade.

Art 9. Pourront cependant les administra*

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tioDs mQDldpales aatorlBer les étalages portatifs d'otjets propres à rembellissement des fêtes.

▲rt. 10. Toas travaux dans les lieux et voies publiques, ou en yoe des lieux et des voies publiques, sont interdits durant les mêmes jours, sous les peines portées en l'article 8 , sauf les travaux argents, spécialement autorisés par les corps administratif et les exceptions pour les travaux de la campagne pendant le temps des semailles et des récoites, conformément à l'article 3 de la section V de la loi du 6 octobre

Après le 18 brumaire , il se manifesta un retour nouveau vers le principe de tolérance ; un arrêté des consuls du 7 thermidor an YIII ( 26 juillet 1800) disposa relativenient à l'observation des jours fériés :

Art. f. Les jours de décadi sont les seuls Jours fériés reconnus par l'autorité nationale.

Art 2. L'observation des jours fériés n^est d'obligation que pour les autorités constituées , les fonctionnaires publics et les salariés du gouvernement.

Art a. Les simples citoyens ont le droit de pourvoir à leurs bôoins et de vaquer à leurs affaires tous les jours, en prenant du repos suivant leur volonté , la nature et Tobjet de leur travail.

Art 4. Les jours de foire et marché restent fixés conformément à Tannoaire républicain et aux arrêtés des administrations centrales et municipales.

Cette loi ne précéda que de peu de temps la convention passée entre la France et le saintsiége relativement à Torganisation des cultes, et proclamée loi de l'Etat , le 18 germinal an X(8 avril 1802). Cette convention, remettant en pratique le principe que les fêtes légales ne peuvent s'établir que par le concours de la puissance spirituelle avec le gouvernement, prescrit qu'aucune fête, à l'exception du dimanche, ne peut être établie sans la permission du gouvernement Et l'art 57 ajoute :

Le repos des fonclionnairea publicsestfixéaa dimanche.

Un induit du 9 avril 1802 , promulgué par arrêté des consuls comme lot de l'État du 29 germinal an X, détermina les jours de (Ste admis par la loi civile. Les fêtes reconnues en France, outre les dimanches, sont : la Naissance de Jésus*Christ, l'Ascension , l'Assomption , la fête de Tous les Saints.

Dès ce moment surgit la question de savoir si l'observation des dimanches et fêtes était obligatoire pour d'autres que pour les fonctionnaires.

Il y eut d'abord quelque incertitude à cet égard; cependant la loi ne parlait que des fonctionnaires publics, et la Cour de cassation, sur les conclusions du célèbre Merlin , jugea, les 3 août 1809 et 5 avril 1810 , que les tribunaux ne pouvaient , sans porter atteinte à la liberté de conscience et violer la constitution , apporter aucune restriction à la li-

berté de travailler. Quelques hommes dn gouvernement regrettaient dès lors qu'il en fût ainsi : dès 1807, M. le comte Portalis exprimait la pensée de l'utilité de l'observation du dimanche, bien qne la disposition des esprits ne permit point encore que l'observation des jours de fêtes fût formellement prescrite.

Le Code* de procédure publié en 1806 portait lui-même l'empreinte de la pensée du gouvernement. Les articles 63 et 781 défendaient qu'aucun exploit, aucune arrestation pussent être opérés les dimanches et fêtes.

Le Code pénal étendit la prohibition , et, par une disposition spéciale , protégea même l'observation libre des dimanches et fêtes. Les articles 25 et 260 du Code pénal portent :

Art 2S. Aucune condamnation ne pourra être exécutée les jours de fêtes nationales ou religieuses , ni les dimanches.

Art. 360. Tout particulier qui , par des voies de fait ou des menaces, aura contraint ou empêché une ou plusieurs personnes d*exercer l'un des cultes autorisés, d'assister à l'exercice de ce coite , de célëhrer certaines fêtes, d'observer certains jours de repos, et, en conséquence, d'ouvrir ou de fermer leurs ateliers , boutiques oa magasins , et de faire ou quitter certains travaux, sera puni, pour ce seul fait, d'une amende de 16 francs à 200 francs, et d'un emprisonnement de six jours à deux mois. »

A part la création de deux fêtes aujourd'hui abolies, la fête de saint Napoléon et dn rétablissement de la religion catholique en France» fixée an 15 août, jour de l'Assomption; et la fête dé l'anniversaire du couronnement de l'empereur et de la bataille d^Austerliis, ûxéd au premier diraaDCbe du mois de décembre , l'empire ne fit rien de plus pour l'observation des dimanches et fêtes, si ce n'est qu'un avis du conseil d'État, du 20 mars 1810, porte que le 1*' janvier doit être considéré comme jour férié.

La restauration devait aller plus loin. Le rétablissement de l'ancienne monarchie, trop souvent ridiculisée sous le nom de monarchie de droit divin, emportait aux yeux de ceux qui n'avaient rien appris et rien oublié depuis vingt-cinq ans, et c'étaient malheureusement les plus nombreux parmi ceux qui approchaient du IrOne , le rétablissement des anciens usages et des privilèges religieux. Déjà la Charte avait proclamé la religion catliolique, apostolique et romaine la religion de TÉtat Cette proclamation ne pouvait être un vain mot

Aussi , dès les premiers temps du gouver* nement royal (le 7 juin 1814), trois jours après la lecture de la Charte, dans la séance solennelle des chambres , parut-il une ordonnance sur l'observation des dimanches et fêtes. Mais on ne se dissimulait pas l'insuffisance do cette ordonnance pour établir des prohibitions

DIMANCHE

et édicter des peines coDtre les contreTenants; mais c'était une invitation indirecte adressée aux Chambres pour les engager à provoquer elles-mêmes une loi sur cette matière.

Cet appel fut entendu. 11 résulte, en effet, de Texposé des motifs et du préambule du projet de loi lui-même, que ce fut sur la supplique de la Chambre des députés, du 27 juillet 1814 , adoptée le 16 août par la Chambre des pairs, que M. l'abbé de Montesquiou, alors ministre , se décida à proposer la loi du dimanche»

Une pareille communication ne devait pas provoquer de discussion; il n'y en eut pas en effet; seulement, M. Sartelon, ancien rapporteur de la proposition , prit la parole, sous la présidence de M. Laine , pour signaler la différence qui existait entre le projet de loi et les mesures adoptées sous la république:

« Le gouvernement, dit-il, a voulu concilier le respect dû à la religion de l'État avec celui que la société a le droit d'exiger pour la liberté de tous ses membres. Ses dispositions ne défendent rien de nécessaire , rien d'utile. Elles éloignent avec soin tout ce qui pourrait présenter l'apparence d'un acte arbitraire. 11 exige seulement le respect extérieur dû à la religion de l'État. La religion catholique est celle de la grande majorité des Français. Le repos prescrit par elle les dimanches et jours de fêles est aussi un précepte des autres cuites chrétiens, pratiqués par la presque totalité du surplus île Ul nation ; il n'y a donc aucun inconvénient à adopter par une loi l'interruption des, travaux ordinaires, sauf les exceptions convenables , les dimanches et fêtes reconnues par la loi de l'État. Les principes qui serrent de base au projet de loi sont cenx-ci : respect extérieur pour la religion de l^tat, protection spéciale pour tous les autres cultes , et attention scrupuleuse de ne jamais porter atteinte à la liberté des citoyens. Les dispositions qu'il renfeiine n'en sont que le développement : elles me paraissent en harmonie avec nos institutions civiles et religieuses. »

Le projet prit place au Bulletin des Lois, sous la date du 18 octobre 1814.

Voici le text« même de celte loi :

Art. I*'. Les travaux ordinaires seront interrompus les dimanches etjours de fêtes reconnues par la loi de TÉtat.

£n conséquence, il est défendu lesdlts jours ,

i^ Aux marchands, d'étaler et de vendre, les aires et volets des boutiques ouverts ;

2** Aux colporteurs et étalagistes , de colporter, d'exposer en vente leurs marchandises dans les rues et places publiques ;

3^ Aux artisans et ouvriers, de travailler extérieurement et d*ouvrir leurs ateliers ;

A" Aux charretiers et voituriers employés à des services locaux , de faire des chargements dans les lieux publics de leur domicile.

50 Dans les villes dont la population est audessous de cinq mille âmes, ainsi que dans les bourgs et villages, il est défendu aux cabarretiers, marchands de vin, débitants de bolssons, traiteurs, limonadiers, maîtres de paume et de billard, de tenir leurs maisons ouvertes, et d*y donner à boire et à Jouer lesdlts Jours pendant le temps de Toffice.

Art. 4. Les contraventions aux dispositions ci-dessus seront constatées par procès- verbaux des maires et adjoints ou des oommi&^aires de police.

Art. 6. Elles seront Jugées par les tribunaux de simple police et punies d'une amende qui , pour la première fois, ne pourra pas excéder cinq francs.

Art. 6. En cas de récidive, les contrevenants pourront être condamnés au maximum des peines de police.

Art 7. Les défenses précédentes ne sont pas applicables :

r Aux marchands de comestibles de tonte nature, sauf cependant l'exécution de l'article 3 ,

2f A tout ce qui tient an service de santé ;

30 Aux postes, messageries et voitures publiques ;

4** Aux voituriers de commerce par terre et par eau, et aux voyageurs;

5* Aux usines dont le service ne pourrait être interrompu sans dommage ;

6* Aux ventes usitées dans les foires et fêtes dites patronales, et au débit des menues marchandises dans les communes rurales, hors le temps du service divin;

T Aux chargements des navires marchands et autres bâtiments du commerce maritime.

Art. 8. Sont également exceptés des défenses ci-dessus, les meuniers et les ouvriers employés , i*> à la moisson et autres récoltes ; 2** aux travaux urgents de l'agriculture ; 3** aux constructions et réparations motivées par un péril imminent; à la charge, dans ces deux derniers cas, d'en demander la permission à l'autorité municipale.

Art 9. L'autorité administrative pourra éten dre les exemptions ci-dessus aux usages locaux.

Art. 10. Les lois et règlements de police antérieurs relatifs à l'observation des dimanches et fêtes sont et demeurent abrogés.

Sous la restauration , la loi fut exécutée avec soin; mais depuis 1830, elle a presque universellement cessé de Têtre. Les auteurs du Code constitutionnel soutiennent qu'elle est abrogée par l'art. 5 de la Charte de 1 830. Un savant magistrat, M. Hello, a également approuvé cette doctrine, lorsque la question s'est présentée devant la cour suprême.

Le principe de la liberté religieuse, l'égalité de protection accordée à tous les cultes , et par suite la suppression des privilèges autrefois accordés au culte dominateur, la disparition même de la Charte des mots religion de VÉtat , sont les arguments invoqués en faveur de l'abrogation de la loi du dimanche.