COS

où a est la moitié de Tangle obtus, formé par les deux parties du brin conducteur, sur lequel pèse le rouleau, et d rangleque&it, avec l'horizontale, la tangente commune aux deux poulies.

Charles Rbjheb.

COUBS D'EAU. (Hydraulique.) Les cours d'eau sont les plus précieux de tous les moteurs, parce qu'ils ne coûtent plus rien, quand les dispositions nécessaires à leur action sur les machines quMls doivent faire mouvoir sont établies. Leur puissance est proportionnelle à la quantité d'eau qu'ils débitent, et à la hîtuteur d'où on peut la làire descendre sur la maclûne.

Le jaugeage des prises d'eau établies sur les canaux s'obtient par les règles indiquées aux mots Déversoir, Orificb eh ioncbs parois et Ajutage , selon que l'eau sort du canal, par un déversoir, par un orifice en minces parois ou par une conduite. La détermination de la dépense des rivières offre plus de difficultés, surtout quand les rivières sont grapdes. Si on connaissait leur vitesse moyenne, il suffirait delà multiplier par la section pour obtenir le volume du iluideécoulé pendant l'unité de temps. Malheureusement , on ne l'obtient que très-approximativement.

Voici comment on s'y prend : on sait d'avance que la vitesse diffère dans tous les points de la section du cours d'eau. On prend donc la vitesse réelle à l'aide d'un hydromètre (voyez ce mot) dans beaucoup d'endroits, à toutes les profondeurs et à d'égales distances; on fait la somme de toutes ces vitesses. La moyenne

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arithmétique peut être regardée comme une valeur approchée de la vitesse moyenne de la rivière. Cette méthode, la seule qui puisse être employée pour les grandes rivières , demande beaucoup de soins et de temps, et on voit combien il serait avantageux de pouvoir conclure la vitesse moyenne d'une rivière par la plus grande vitesse du fil de l'eau à la surface. Malheureusement la science n'apprend encore rien à cet égard. On ne connaît même pas exactement le rappoit qui existe entre la vitesse moyenne et celle de la surface pour une même verticale, quoiqu'on l'ait cherchée dans de nombreuses expériences. Tout ce qn'on sait, c'est que la vitesse diminue graduellement à partir d'un point où elle paraît être le plus grande, et qui est situé un peu au-dessous de la surface; la diminution, faible d'abord , augmente rapidement à mesure qu*on s'approche du fond.

Les expériences présentent d'ailleurs des résultats trop différents, pour qu'on puisse en déduire une loi suivant laquelle se fait cette diminution.

Ce mode de jaugeage, quelque compliqué qu'il soit, a été employé sur quelques fleuves de l'Allemagne, sur l'Elbe, le Weser et la Saaie. Quand la rivière est petite, il est plus couvenablede la faire passer sur un déversoir, afin d'appliquer les formules qui conviennent à cette sorte d'orifice, et qui donnent une valeur très^pprochée de la dépense du cours d'eau.

On comprend bien qu'il n'y a rien de général dans le mouvement des rivières. Elles ont toutes une vitesse difTérente, qui varie selon l'inclinaison des pays qu'elles traversent. En France , on peut dire que la vitesse d'uno rivière est faible quand elle est au-dessous de O'BfSO; celle de la Seine est moyennement de 0i*,60 k 0",65 aux environs de Paris. La vitesse ordinaire est celle de 0™,60 à 1 mètre. Au-dessus elle est grande, et très-grande, si elle dépasse 2 mètres. C'est à peu de chose près celle du Rhône etde la Durance, dans leur état ordinaire.

Quand un cours d'eau coule moyennement de dix à douze mètres cubes d'eau par seconde, il prend déjà rang parmi les rivières. Quand sa dépense s'élève à quarante mètres, c'est une rivière navigable; nos fleuves en roulent cent et au-dessus. .

On évalue à 130 mètres la valeur d'eau qui coule dans la Seine à son état ordinaire. La puissance mécanique dont elle serait capable , en n'utilisant que la force vive imprimée par la gravité à son courant , est de 36 chevaux vapeur environ. Dans les grosses eaux , où sa vitesse est double, et sa dépense triple, elle s'élève au moins à 450 chevaux.

Charles Rekieil.

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COURS D'BAV. {Législation.) On appelle ainsi les eaux qoi suivent une direction déterminée naturellement on artificiellement par la disposition des lieux : tels sont les fleuves, les rivières , les canaux , les torrents » les ruisseaux. On les nomme cours <Feau par oppositioii aux eaux stagnantes ou non courantes , qui , comme la mer, les lacs , les étangs , ne suivent aucune direction. Les cours éTeau se divisent en trois catégories : navigables et flottables, flottables seulement, et ni. navigables ni flottables, Nous allons traiter séparément de chacune d'elles.

I. Cours fTeaunavigables et flottabtes.Les cours d'eau navigables et flottables sont ceux qui, rivières ou fleuves, portent bateaux dans une étendue asseï considérable pour constituer une véritable navigation. Inutile d'ajouter que l'établissement de batelets et même de bacs pour le passage des personnes et des voitures d'une rive à l'autre ne suffit pas pour faire considérer une rivière comme navigable.

C'est au roi, en son conseil d'État, qn'il appartient de déclarer la navigabilité d'un fleuve ou d'une rivière : néanmoins , dans l'usage , c'est le ministre de l'intérieur qui fait cette déclaration. Il arrive même quelquefois que le préfet prononce provisoirement, sauf recours an ministre de l'intérieur. L'exercice de la navigation depuis un temps immémorial peut également remplacer la déclaration de navigabilité d'une rivière. La question de savoir si une rivière est navigable est da ressort de l^autorilé administrative.

Une ordonnance royale du 10 jufllet 1836, rendue en exécution de la loi du 15 avril 1829, art. 3 , a déterminé pour chaque département les parties de fleuves et de rivières navigables ou flottables. Mais il est à remarquer que cette ordonnance, n'ayant pour objet spécial que la police de la pèche, ne saurait être invoquée comme tranchant d'une manière absolue et définitive toutes les questions relatives à la navigabilité.

Tout ce qui vient d'être dit concerne les rivières naturellement navigables ou flottables ; mais il est des rivières qui , sans être navigables par leur nature , peuvent le devenir au moyen de travaux d'art et de canalisation. Ces travaux sont exécutés par le gouvernement et à ses frais, ou par des particuliers, ou enfin par des compagnies qui sont autorisées à percevoir un péage sur la navigation pendant un temps limité. Au surpins , ces travaux ne peuvent être autorisés que par une loi rendue après enquête administrative.

Dans ces divers cas de navigabilité déclarée, les particuliers perdent tous les droits qu'ils avaient sur le cours d'eau avant qu'il fût déclaré navigable, tels que droits de pêche , prise d'eau l^ur irrigation, etc. ; mais le préjudice qu*ils

en éprouvent leur donne droit à une indemnité réglée conformément au décret du 21 janvier 1808 et à la loi du 15 juillet 1829 ( art. 2 et 2). Les cours d*eau navigables et flottables appartiennent au domaine public. Il en a été ainsi de tout temps, à cause des avantages qu'ils offrent à la société entière.

Sans remonter à l'ordonnance de 1669 et à l'édit de 1683 , il suffit de citer l'art. 2 de la loi fondamentale du 22 novembre 1790 sur la législation domaniale. Cet article portait : ... « Les fleuves et rivières navigables sont consi- « dérés comme dépendances du domaine. » — L'art. 538 du CkKle ci vil a reproduit cette divS< position presque textuellement. « . . . . Les « fleuves et rivières navigables ou flottables, les « rivages, lais et relais de la mer, ... et gêné- « ralement toutes les positions du territoire « français qui ne sont pas susceptibles d'une « propriété privée , sont considérés comme « des dépendances du domaine public. »

On considère également ainsi les bras non navigables ni flottables des cours d'eau navigables, dont ils, sont l'accessoire.

Au contraire* quand une rivière n'est navigable ou flottable que dans certaines parties de son cours» ses parties non navigables ni flottables sont laissées aux propriétaires riverains. Cependant ils ne peuvent disposer de l'eau de manière à gêner la navigation établie , soit au-dessns, soit au-dessous.

Jusqu'ici nous avons parlé des cours <Feau navigables et flottables, c'est-à-dire du ruban d'eau qui parcourt les campagnes oonsidéré comme voie de transport et de communication; il convient actuellement d'en envisager le lit, les bords, lies ou atterrissements.

Du principe que les fleuves et rivières navigables appartiennent au domaine public , il suit que leurs lits sont également sa propriété. Le lit d'un fleuve ou d'une rivière comprend tonte la partie du sol sur laquelle se répand son cours , lorsque le fleuve ou la rivière coule à pleins bords, c'est-à-dire lorsque les eaux s'élèvent au point au-dessus duquel elles commenceraient à déborder. Au delà de cette limite extrême , commencent les bords , qui sont la propriété des riverains, à charge de servitude de halage et marchepied. On appelleainsi l'espace de terrain qui doit rester libre sur le bord des fleuves ou rivières pour tirer, baler les bateaux , soit à bras d'hommes, soit à l'aide de chevaux. Quant aux lies, Ilots, atterrissements qui se forment dans le lit des fleuves ou rivières navigables ou flottables, ils appartiennent à l'État, s'il n'y a titre ou prescription contraire.

De ce que les cours d'eau navigables, avec leurs dépendances , appartiennent au domaine public , il suit qu'ils sont inaliénables et imprescriptibles. Ce principe n'a pas toujours été-

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respecté dans l'ancienne monarchie ; mais an- Jourd'hui il est incontesté. 11 ne s'oppose pas néanmoins aui concessions particulières que TÉtat est dans l'usage de faire , telles que les prises ou chutes d'eau pour les usines , perception de droits de naTigation. Le gouTemement est même spécialement autorisé, par la loi des recettes du 16 juillet 1840, à;attacher des redevances aux prises ou chutes d'eau dont la concession ne pouvait avoir lieu autre» fois que gratuitement.

La police et la conservation des cours d'eau navigables et flottables, de môme que leur propriété , appartiennent à PÉtat L'administration a donc le pouvoir de les réglementer, et l'obligation de les entretenir et de les améliorer. C'est elle qui fixe la hauteur des eaux par rapport aux usines oonstmitesou à construire, qui prescrit les travaux propres à assurer le sensice de la navigation , et a le droit d'interdire les constructions qui seraient de nature à contrarier les intérêts existants. De là il suit qu'aucun établissement ne peut être formé sur les cours d*eau navigables , sans fautorisation du gouvernement.

Les concessions faites par l'État sont d'ailleurs essentiellement révocables, si l'intérêt de la navigation venait à l'exiger.

Il en est autrement des concessions et possessions qui remontent à une époque antérieure à 1556 ; elles ont été maintenues par les lois des 22 novembre 1790 et 14 ventôse an VII, et ne pourraient être enlevées aux propriétaires actuels qu'en vertu de la loi d'expropriation pour cause d'utilité publique , et à charge d'indemnité préalable.

Il appartient également à l'administration de révoquer ou retirer les concessions accordées sur les rivières navigables, lorsque les conditions de la 'concession ne sont pas exécutées.

Cest le préfet nommément qui, dans chaque département, règle les établissements d'usines , et leur emplacement, la dimension des déversoirs, biefs et autres ouvrages d'art, et la hauteur des eaux des moulins construits et à construire, de manière qu'elle ne nuise à personne.

C'est le préfet qui ordonne le curage des rivières navigables, règle le mode d'exécution et le paiement des frais qui en résultent.

Cest lui qui détermine les temps, saisons et heures de la pêche, et les engins qui peuvent être employés.

Quant aux contraventions commises sur les fleuves et rivières navigables ou flottables, elles doivent être constatées, poursuivies et réprimées par la voie administrative. C'est la disposition de l'art, l*' de la loi du 29 floréal an X.

Or, comme les conseils de préfecture ont

été institués pour prononcer sur toutes les matières contentieuses administratives, il en résulte que c'est aux conseils de préfecture' à connaître de tout ce qui tient à la libre et sûre navigation sur les fleuves et rivières navigables.

Ils répriment donc notamment :

l» Les embarras par dép6t, construction ou enlèvement de gazons sur les chemins de balage;

2** Le dépôt de chanvre ou de Un dans l'eau pour le faire rouir;

3^ Les plantations destinées à consolider les ensablements le long des rivières , si eHes nuisent au service de la navigation.

Les peines qu'ils prononcent sont d'ailleurs tirées d'anciens règlements ou édits; on leur a reproché longtemps d'être arbitraires ou exorbitantes. Mais la loi du 23 mars 1842 a mis fin à cet état de choses en disposant, pour les amendes arbitraires, qu'elles ne pourraient désormais varier qu'entre un minimum de 16 francs et un maximum de 300 francs. Quant aux autres, elles peuvent être modérées, suivant les circonstances, jusqu'au 20*, sans toutefois descendre au-dessous de 16 francs.

Quelque étendue que soit la juridiction des conseils de préfecture en matière de cours d'eau navigables , il y a place encore pour les tribunaux ordinaires.

Cest à eux de prononcer sur les contestations et contraventions qui naissent à l'occ»* sion des fleuves et rivières navigables, lorsqu'elles n'intéressent que des particuliers.

Ils sont compétents :

l*' Pour connaître de la revendication ou répétition des épaves de rivières;

2** Pour statuer sur les délits de pêche, car ils sont dénature à entraîner des peines correctionnelles ;

3** Pour décider si un terrain formé dans le cours d'une rivière navigable est une lie qui appartient au domaine public, ou une alluvion qui accroît au propriétah-e riverain.

Cours (Teau flottables seulement. Ce sont les rivières qui , n'ayant point assez d'eau pour transporter des bateaux et des marchandises , peuvent néanmoins servir au transport du bois qu'on confie à leur courant.

On distingue deux sortes de flottage.

Le flottage à trains, qui se fait en réunissant les morceaux de bois au moyen de liens.

Ces sortes d'agrégations s'appellent trains et forment de longs radeaux dirigés par les mariniers qui les montent.

Cette espèce de flottage ne peut s'exercer que dans les rivières assez importantes et dont le lit n'offre pas d'accident.

Toute rivière navigable est flottable : néanmoins, l'intérêt de la navigation exige qu'on n'y puisse exercer le droit de flottage qws

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soas la conditiou préalable d'ane autorisatioD administrative.

L'autre espèce de y^^^oi/e, dit à bûches perdues , consiste à jeter le bois dans le couraot et à le faire sunreiller par des hommes dont la mission est d'empêcher qu'il ne s'amoncelle et n'interrompe le cours de Teau.

Les cours d'eauflottahles seulement sont des dépendances du domaine public, comme les rÎTières navigables elles-mêmes.

Toutefois y il fout distinguer entre les rivières ^^to^^e^ avec trains et radeaux et les cours d'eau flottables à bûches perdues seulement. Ceui-ci doivent être mis sur la même ligne que les rivières non navigables ni flottables; le lit seulement en appartient à l'État, tandis que l'usage des eaux en est réglé comme celui de ces rivières.

En conséquence, le droit de pêcher dans les cioMTB à^thM flottables à bûches perdues appartient aux riverains, de même que le curage est à lear charge.

C'est à l'administration qu'il appartient de faire la déclaration de fiottabilité d'une ri vière, de même que celle de navigabilité.

L'une et l'autre déclarations donnent également lien à indemnité au profit des riverains à raison des terrains dont ils sont privés, soit pour le chemin de halage et le marchepied, soit pour les dépôts de bois que les flotteurs peuvent faire sur leurs terrains avant de les lancer à l'eau.

Cette indemnité est fixée dans la même forme et suivant les mêmes conditions qu'en .cas de déclaration de navigabilité.

Au surplus, la déclaration dont il vient d'être parlé et les conséquences qu'elle entraîne ne s'appliquent qu'aux cours d'eau flottables à trains ou radeaux ; car ceux qui ne sont flottables qu'à bûches perdîtes étant assimilés, quant à l'usage , aux rivières non navigables ni fiotubles, le flottage en est entièrement subordonné aux droits des riverains -(articles 644 et 645 du Code civil ), contre lesquels il n'est d'ailleurs admis ni possession ni prescription.

L'ordonnance de décembre 1 672 et un arrêté du Directoire de l'an V donnent au marchepied dû par les riverains des rivières flottables la largeur de quatre pieds pour le flottage à bûches perdues.

Si donc les flotteurs foulent le terrain au delà. de cette limite, il y a lieu à une demande en indemnité contre eux à raison du préjudice causé.

Quant m flottage avec trains ou radeaux^ le marchepied varie de largeur, suivant que le flottage a lieu avec ou sans trait de chevaux.

Au premier cas, la rivière étant considérée comme navigable , le chemin de halage est ^

de vingt-quatre pieds, tandis que, dans le second , il est seulement de dix pieds.

Nous ne pouvons entrer ici dans le détail des autres droits accordés aux adjudicataires de coupes de bois sur les propriétaires riverains des cours d'eau t|ui sont utilisés pour l'approvisionnement de Paris ; l'ordonnance de 1672 et la loi du 28 juillet 1824 déterminent avec som les privilèges et obligations des unes et des autres.

m. Cours d^eau non navigables ni flotta^ blés. On désigne ainsi les oours d'eau qui , bien qu'impropres à la navigation et au flottage, sont néanmoins utiles à l'agriculture, qu'ils fécondent, et à l'industrie, dont ils multiplient les forces motrices.

C*est une question très-controversée dans notre droit que de savoir à qqi appartiennent les cours d'eau non navigables ni flottables : font-ils partie du domaine public, sauf les droits de jouissance reconnus par la loi aux riverains; ou bien sont-ils absolument la propriété des riverains?

Nous pensons, nous, avec le plus grand nombre des auteurs, qu'ils appartiennent aux riverains ; mais l'opinion contraire a pour elle bien des autorités et des arguments puissants.

Au surplus, ce n'est pas le lieu d'approfondir ici une question sur laquelle il a été tant écrit ; il suffit de la signaler, en renvoyant aux traités spéciaux : Gamier, Régime des eaux, tom. I*', n° 59 et suivants ; Daviel, Des cours (feau,tom. II, n» 529 et suivants.

Quelque opinion que Ton adopte, « celui dont la propriété borde une eau courante, autre que celle qui est dédarée dépendance du domaine public, peut s'en servir à son passage pour l'irrigation de ses propriétés.

« Celui dont elle traverse l'héritage peut même en user dans l'intervalle qu'elle y parcourt, mais à la charge de la rendre, à la sortie de ses fonds, à son cours ordinaire. »

Telle est la disposition de l'article 644 du code civil ; et l'article 645 ajoute:

« S'il s'élève une contestation entre les pro- « priétaires auxquels ces eaux peuvent être « utiles, les tribunaux, en prononçant, doivent « concilier l'intérêt de l'agriculture avec le a respect dû à la propriété ; et dans tous les cas, « les règlements particuliers et locaux sur le « cours et l'usage des eaux doivent être ob- «.servés. »

Toutefois, le droit attribué aux riverains ne s'appliquait qu'à ceux dont les héritages se trouvaient eu contact immédiat avec le cours d'eau.

Celui dont la propriété était plus reculée a été longtemps dans l'impossibilité d'utiliser les eaux voisines de son fonds, en forçant le voisin qui les touche à laisser faire sur ses terres

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les travaux nécessaires pour conduire les eaux sur l'héritage le plus éloigné.

Mais il n*en est plus de nième aujourd'hui ; la loi du 29 avril 1845 sur les irrigations a mis un terme à cet état de choses si dommageable, et renidu un service inappréciable à Tagricnlture.

Voici textuellement les dispositions de cette loi:

Art. l*^ Tout propriétaire qui voudra se servir, pour rirrlgatiou de ses propriétés , des eaux Datorelles ou artiflcieiles doot il a le droit de disposer, pourra obtenir le passage de ces eaux sur les fonds intermédiaires , à la charge d'une Juste et préalable indemnité.

Sont exceptés de cette servitude les maisons , cours, Jardins, parcs et enclos attenant aux habitations.

Art. 2. Les propriétaires des fonds inférieurs devront recevoir les eaux qui s'écouleront des terrains ainsi aiiosés, sauf Pindemnité qui pourra leur être due.

Seront également exceptés de cette servitude les maisons, cours. Jardins, parcs et enclos attenant aux habitations.

Art 3. La même faculté de passage sur les fonds intermédiaires, pourra être accordée au propriétaire d'un terrain submergé en tout on en partie, à Teffet de procurer aux eaux nuisibles leur écoulement.

Art. 4. Les contestations auxquelles pourront donner lieu rétablissement de la servitude, la- fixation du parcours de la conduite d*eau , de ses dimensions et de sa forme , et les indemnités dues , soit au propriétaire do fonds traversé , soit à celui du fonds qui recevra Técoulement-des eaux , seront portées devant les tribunaux, qui, en prononçant, devront concilier l'intérêt de l'opération avec le respect dû à la piopriété.

11 sera procédé devant les tribunaux comme en matière sommaire , et, s'il y a lieu à expertise, il pourra n'être nommé qu'un seul expert.

Art. 6. IL n'est aucunement dérogé par les présentes dispositions aux lois qui règlent la police des eaux.

Ainsi , depuis cette loi comme auparavant, le droit qu'ont les propriétaires riverains d'user des eaux à leur passage, peut être modifié dans rintérêt public, en vertu de règlements administratifs. L'article 714 du Gode civil, qui attribue aux lois de police le pouvoir dérégler la jouissance des eaux sans distinction , et la teneur de farticle 645 précité du même Code, ne laissent aucun doute à cet égard.

Les îles et atterrissements qui se forment dans les rivières nou navigables ni flottables appartiennent aux propriétaires riverains du côté où nie 8*est formée : si Ttle n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir <le la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière.

Qnant au propriétaire qui a une source dans son fonds, il peut eu user à sa volonté, creuser