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(i) Ces colonies noas ont été rendaes en itis aox

eon'tlUoni sulv^nini :

Art. iB du traite <ie Parti. S. M. R. s'engage i faire Jouir les Françnts d ns les InJes, des m^ine*; privilèges accordés ou à accorder aux nations lest piu« U\orisées. Oc aoa côté, S. M. T. C. n'ayant nea plus i caur que la perpétaUé de la paix entre les deux couronnes de France el d'Angleterre, et voulant contribuer autant qu II est en elle ft écarter, dés k présent, des rapports des deux peuples, ce qui pourrait un Jour altérer la bonne intelligence routudie, s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortlflcntinn dans les établUsenienUt qui lui doivent être restitués,... et à ne mctlie dans ces étabUssemenls que le nombre

de troupes nécessaires poor le maintien de la pol*^^ L'artiele s de Im convention du 7 mars isia ajoste: « L'Angleterre s'engage, dans le cas nù il sor»leB' drait une rupfiTc, 1» à ne point «on Idércr ul t""* comme prisonniers de guerre les personnes qoi f^ ront partie de radiuinistr«itloa civile des ét8bllsieiDCBi>

français dans l'Inde, non plus que le« officiers, so^ ofûciers et soldats, qui aux termes du traite de Pans seront n<'cessalres pour maintenir la police ^'"'^ établissements, et à leur accorder un délai de trolvat^" pour arranger leurs affaires personnelles, coma»* aussi k leur fournir les facilités nécessaires rt l« moyens de transport pour retourner en France av» leurs familles et leurs propriétés partlcuUérea. »

F^iA^'CE

Commerce des colonies avec la France.

A.lgérie

BourboD . . . .

Guyant*. . « . .

Martinique . . .

Guadeloupe. • .

Seuégal

iade. . t f • • •