SUIlstlqge Onanclère

' Le reTenii moyen de PÉtat est depuis 1840 d'environ l,300niillinnsparan. La dette con<;olidée s*élève à ô nf)illiarils et demi , et la dette flottante varie entre 400 et MO millions Nous donnons ici l'analyse du budget de 18 16, alin de faire connaître les principales sources du revenu de la France et la nature des principales dépenses faites par PÉlat.

BDOCBT DE 1846.

Dépenses.

Service de la dette publique (2) 374,600,000

Doutions ! *'^^® ^^^''^ î 14,800,000

( chambres ' '

Cultes , 88,000,000

(0 99 millions en 1948.

(s) Y compris 46,ooo,o<i0 de pensions dvllcs et mlHtairps, l'intérêt de us millions de cauUomicmealSy et les îoads de l'afflorUaseneot.

Juslioe

Instruction publique .

Intérieur

Agriculture et commerce ....

Travaux publics (service ordin.) ( Servioeextraor.dinaire, chemins

de fer, ports, places fortes ).

Guerre

Marine et colopîes ,.

Finances

Remboursements, non-valeurs,

primes

Mecetles,

Contribiitions directes

Enregistrement

Timbre

LMHIralIiCB ....•■.■•*•'.

ForéU

Droit de pêche

Impôt do sel

Douanes

Droit sur les boissons

Tabacs (1)

Vente des poudres

Diverses contrîbutioQS indirect*

Postes (2)

Divers revenus (colonies, etc.). .

•• SUtlsUqne Jadicleire.

La justice est rendue en France par 3,546 tribunaux , savoir :

1 cour de cassation.

27 cours royales.

86 cours dVssises (une an cbef-Iieu de chaque département). 866 tribunaux do 1^' instance ( 1 pai sous-préf.) 220 trih. de commerce (3) .

2,646 justices de paix ( une par canton).

Ton» ce^ tribunaux rrssortissi-nt aux cours rovalen.

(i) Sar leaqaeb n/xw.ooo do Ik'als. -

(s) it,oon,ooo de frai*.

(3) Oans Ira arrondlnsemmlt où 11 n'y a pas dr tribanani àf romiorrce, Ir* trtbanauz de l** loslancc CQ reaipilsseot les loocUoos,

FRANCE

Tableau des 27 cours royales.

Sléget. DépartcmenU da resnort

Agen Gers, Lot, Lot-et-Garoime.

.. ( Basses -Alpes, Boucbes-du*

"*'* 1 RhOoe , Var.

Amiens. . . . Aisne, Oise, Somme.

. ( Maine-el-Loire , Mayenne ,

Angers J g^^^^

Bastia. . .

Besançon..

Bordeaux .

Bourges. .

Cae^g . . .

Colmar. . .

Dijon. . .

Douai '. .

Grenoble, JÀmoges.

Corse.

Doubs, Jura, Haute- Saône.

Cliarente, Dordogne, Gironde.

Cber, Indre, Nièvre.

Calvados, Manche, Orne.

Haut et Bas-Rliin,

i CiVte-d'Or, Haale-Mame, Saône-et- Loire.

Nord, Pas-de-Calais.

Hautes-Alpes, Dr6me, Isère.

Corrèxe, Creuse, H^-Vienne.

Zgon. .... Ain, Loire, Rhône.

Meii Ardennes, Moselle.

JUnnifutUiPr î ^"^® » A vey ron , Hérault , Py • MonlpeUier.. | rtnée^OricnUles.

Sanqf . , • . Meurthe, Meuse, Vosges.

„. ( Ardèche, Gard, Lozère, Vau>

mmes . . . . J ^,y^

Orléans. . . j ["o^;^*^^*"^' Loir^rt-Cher. /Aube, Eure-et-Loir, Marne, Paris

1 Seine, Seiue-et'Mame, Seine^t^Oise, Yonne.

j. i Landes, Basses-et Hantes*Py-

rau. . . . .\ ^^

. i Charente Inrérieore, Deux-Sè-

J'ottters . . . l ^^^^ Vendée, Vienne.

fCôtes-du-Nord, Finistère, llleet-Vilaine, Loire-Inférieure, Morbihan.

Pi— ( Allier, Cantal, Haute-Loire,

Miom. . . ; . j puy.de.Dôme.

Bouen .... Eure, Seine-Inférieure.

Jalouse. . .{ Ariége, H''-Garonne, Tarn, i Tam-et-Garonne.

Tableau du nombre des crimes et délits.

/Crimes. -— 108,098; soit

7,206 par an.

Ou admet que la moitié des

crimes reste inconnue , et

on ne parle pas de tous les

De 1825 à 1839. ( crimes que la loi n'atteint

pas.

Délits. — 2,786,968; soit par an t8s'797, dont 64

Tableau du nombre des détenus.

0 dépôts de mendicité. .

525 prisons départementales

21 maisons centrales • . •

26 établissements pour les

jeunes détenus. . . .

3 bagnes

ToldL

Nombre des priBoan.