‹ Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] AtlasChapitre 190 sur 289 · Le parlement déclare nul cet enregistrement · texte numérisé non relu

Le parlement déclare nul cet enregistrement

x5. Le parlement est exilé à Troyes.

t8. Les frères du roi Vont , escortes dé tronpes , faire enregistrer les édits à la cour des aides et à celte des comptes.

Septembre, ao. Rap|>el du parlement.

Novembre, 19-ao. Séance royale au parlement pour Tenregistrement d*un édit portant création d'un empnmt jusqu*à la concurrence de 440 millions. Exil du duc d*Oiiéans et des conseillers Préteau et Sahatier.

Décembre, 18. Convocation des états généraux pour Tanuée 179a.

Janvier , 4. Arrêt du parlement contre les lettres de cachet , et pour le rappel des con- •eillers exilés.

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