‹ Encyclopédie moderne [by E.M.P.M.A.Courtin]. [With] AtlasChapitre 191 sur 289 · I/C i*oi casse cet arrêt · texte numérisé non relu

I/C i*oi casse cet arrêt

ai. Déclarai ton du roi qui rend aux non- CUtboliijues Tusage des droits civils,

Février y iS. Abofilioa de la torture pépa-

raloire.

Mai. 3-5. Arrestation des conseillers Dmal, d*Espréniesnil et Goislard de Morttabm.

8. Séance royale an perlemeot de Pam^ pour l'enregistrement de plusieurs édiia, éoai rnn est rëUUf à l^ètablissemeltt d'une cor plénière.

ao. Arrêt dn parlement de Rennes ^dêdare ittfAmes ceux qni fferant partie de eeMc cour.

Juin, 7. Émeute à Grenoble « dite/oBnise ties tuiles.

ao. Huit parlements sont esilês.

Juillet, 5. Troubles i Rennes.

Août , 8. Les états généraujL sent cm*»* qués pour le i*' mai 1769. Suppresaàon de II CDur plénière.

a4. Loménie de Brienne est remplacé pn Necker.

a7-a9. MouTements pèpulaires à Paris;

Septembre , 14. Le garde des soeàm de Limoiguoii est remplacé par de Rsirentin.

a3. L'ouverture de rassemblée deséfali|énéraux est fixée au mois de Janvier 17S9.

Novembre, 6. Une deuxième aasenbléedb notables se réunit à Versailles poor déeidflr toutes les questions qni se rattadieat ili convocation , à la composition des étals généraux et è l'élection des députés.

Décembre, x^. Assemblée des étala dl Dauphiné à Romans. Le comte dé Brimae est remplacé an ministère de la guerre par li comte de Puységur.

5. Arrêt da parlement de Paris relatif i b convocation des étals généraux.

xa. Clôture de k deuxième assemblée en notables.

Avril, 18. Pillage de la maison de iléfcillon , dans le faubourg Saint-Autdinè:

Mai, 5. Ouverture des états généraox i Versailles ; cette assemblée est composée de trois cent huit membres du clergé, de deux cent quatre-vingt-cinq membn« de la noblcHS et de six cent vingt-et-un membres da lias état.

6. La noblesse et le clergé décident , eonlTS le tiers état , que les pouvoirs serout vénfio dans chaque ordre séparément.

xo. Les électeurs du tiers état de Puis « déclarent en permanence.

ao. Le dergé renonce à sm priviMgBf p^ cuuiaires.

aS. La noblesse renonce kux mêmes pinléges.

Juin, 3. Bailly est m»mmé préddeat de ta chambre du tiers état.

ASSEMBLIÊB MATIOfl\Lt.

Juin, 17. Le tiers éiai ae constitue en «»'*' hlée nationale; Bailly cou!)er\e la piétidence.

ao. Le rui foit fermer la salle d« TasseAblée |énéraie i VemOllmi Réunion du tietf

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