Soulèvement des muUtres à Saint-Domingue

Novembre, 4. Insurrection à Tile de France.

ao. Organisation du tribunal de cassation.

Décembre, a6. Le roi sanctionne la constitution civile du clergé.

Janvier, 4. Établissement des tribunaux de commerce.

Février, x3. Décret supprimant les jurandes, maîtrises, corporations, et créant les patentes.

ai. Mesdames, tantes du roi, partent pour Pétranger.

Mars, 4. Insurrection au Port-au-Prince.

Avril, a. Mort de Mirabeau.

' 4* Décret qui donne à Téglise Sainte-Geneviève le nom de Panthéon, et la destine à recevoir les restes des grands hommes.

Mai, 4* Décret prononçant la réunion du eomtat Yenaissin et de la ville d'Avignon à la France.

x6. Décret portant que les membres de rissemblée nationale ne pourront être réélus à la prochaine législature.

18. Déclaration publiée à Pavie par IVmperenr Léopold II contre la révolution française.

Juin, 5. Décret qui retire au roi le droit de foire grâce.

ao. Fuite de Louis XVI, de la reine, du dauphin, de Madame royale, de madame Elisabeth, et de Monsieur.

ax. Arrestation du roi à Tarennes.

a5. Rentrée du roi à Paris.

Juillet, 9. Décret qui enjoint aux émigrés de rentrer en France sous deux mois.