IX. Translation 'des restes de Voltaire au Panthéon

i5. Le roi est suspendu de ses fonctions jusqu'à ce qu'on lui ait présenté l'acte constitutionnel.

17. Le peuple signe au Champ de Mars une pétition pour demander la déchéance du roi. Proclamation de la loi martiale. Massacre des pétitionnaires.

Août, aa. Première insurrection des nègres à Saint-Domingue.

a7. Publication de la déclaration Ae PUnitt, par laquelle Léopold II, Fi^éric-Guillaumc II et lelerteurde Saxe promettent leur jippui aux émigrés français.

Septembre , .^. L'Assemblée nalsonale tomine l'acte constitutionnel dit constUtÀm de 1791.

x4. Réunion définitive d*AvignoD et d« cpnitat Yenaissin à la France. Le roi k mi à l'Assemblée nationale pour jurer la coortitution.

a 8. Départ d'une expédition envovéeih recherche de La Peyroose, schis la condaile éi capitaine d'Entrecasteaux.

3o. Clôture des séuoes de PAasembléesitionaledite Constituante.

Octobre, x*'. Première scnncedela leooa^ assemblée nationale dite Légidathte, Elleat composée de sept cent quannCe-dnq BOibres.

x4. Proclamation adressée par le roi ao émigrés, au sujet de la ncMivelle oonstitotioi.

16. Massacres de la Glacière, à Avignoa. a8. Décret qui enjoint à Monsieur de ns-

trer en France dans le délai de deux boîi. sous peine d'être déchu de son droit èwtaA à Is régence.

Novembre x*'. Décret portant émisnoo de 100 millions d'assignats.

9. Décret ordonnant la aéquestntiai des biens des princes français, et la condanuistioB à mort des émigrés rassemblés aux froetién», s'ils ne rentrent pas en France avant le i*'j«- %ierx79a.

XI. Le rpi écrit aux princes français poer les engager à revenir en France.