Loi reUlive aux biens non rendus des émigrés

91. Loi relative aux dettes contractées en pays étranger par le roi et la famille royale.

3o. Ajournement des chambret légisUU?et an x*' mai z8i5.

JanTÎer, ii. Exhumation des restes de Louis XTI et de Marie- Antoinette , qui sont transportés k 5$aiiit- Denis.

Mars, I*'. Débarquement de Napoléon an golfe Juan, près de (^nnes (Vi^r).