Traité de Paris entre TAngleterre et rAutricbe

Décembre, 4. Procès du maréchal Ney.

7. Exécution de Ney. Réiablissenient des jaridictions prévôlales.

ao. Évasion de M. de Lavalette.

FRANCE 8T0

d'Aix-la-Chapelle, relatives à révaruation totale du territoire français par IfS ailx's.

Octobre, 9. Ck>nventioii du congrès par laquelle cette évacuatiou est fixée au 30 novembre suivant.

Novembre, 19. Convention relative an dernier payement de Tindemuilé due par la France.

aa. Dissolution du oongrès d'Aix-la-Cbapelle.

Décembre, xo. Ouverture de la session.

Janvier, xa. Loi dite d'amnistie.

19. Loi qui établit un deuil général au ai janvier, en eommémoralion de la mort de Louis XTI.

Mars, f3. Traité entre la France et les cantons suisses pour Tadmission de douze mille soldats suisses dans l'armée française.

ai. Réorganisation de rinslilut.

Avril, 37. Loi électorale.

a9. Clôture de la session.

Mal, 4-5. Conspiration de Didier à Grenoble.