Loi qui abolit le divorce

17. Mariage du duc de Berrî avec Marie- Caroline-Tbérèse des Deu\-Siciles.

Juillet, a-6. Naufrage de la Médtue,

Septembre , 5. Dissolution de la chambre des députés.

Novembre, 4. Ouverture de la session de x8i6.

Février, 5. Promulgation de la loi sur les élections.

la. Loi sur la liberté individuelle.

aS. Loi portant que les journaux et écrits périodiques ne paraîtront qu'avec Tautorisation du roi.

Juin, xo. Traité df Paris entre la France, l'Autrirbe, l'Espagne, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, pour l'accomplisseoient de 99* article du congrès de Vieune, relatif à la succession des États de Parme.

1 1. Convention entre Pie VU ei Louis XTIIL Le concordat conclu entre François V^ et Léon X est rétabli.

Auût, a8. Traité conclu à Paris avec le Portugal, qui remet à la France la Guyane française.

Oclulire , 4. Conspiration dite de répingU noire.

Novembre, 5. Ouverture des chambres.

3o. Réorganisation des écoles militaires. Décembre , 3o. Nouvelle lui restrictive de la liberté de la presse.

Mars, 10. Loi sur le recrutement de Târmée.

Mai , x6. Qôture de la session.

Septeuboti 3o« Ouverture de$ oonlérence*

Janvier, 39. Loi accordant une dotation do cinquante mille francs de rente au due de Richelieu, à titre de récompense nationale.

Mars, a. La clianibre des |Miirs adopte une p oposiiion de M. Barthélémy, ayaut pour Lut de fiiire modifier la loi élfClorale.