FAILLITE

du meiiietir sjstème à adopter pour le régiioe des faillites.

Le champ de la théorie est si ?aste , en cette partie, que chaque peuple commerçaDt s'y est lait des lois partkolières , sans prendre ni recevoir Texemple de ee qoi se pratiquait ail- Uun.

A n'en traiter ici qœ poor la France, on y a do moins admis la leçon de Texpérienoe et le remède des améliorations, sans crainte d'innoTer.

Un pas immense a été franchi en dernier lleo poor perfectionner la doctrine établie par l'ordonnance de 1673.

Sons l'empire de eetle loi le négociant failli ne perdait Texercioe d'aucun de ses droits ci?ils; il n'était frappé d'aucune incapacité abeoloe; il n'était pas même dessaisi de plein droit de l'administration de ses biens. 11 Aillait, pour obvier ans abus qu'il pouvait se permettre , qu'il intervint de la part de ses créanciers des saisies et antres actes conservatoires.

£n 18j^7 , le nouveau Code de commerce a

fondé un ordre de choses bien différent, dans

^ la Toe d'améliorer la condition des créanciers.

Il a statué que désormais les faillis seraient dessaisis de toute gestion de leurs affaires et de Tadministration de leurs biens; il a entaclié d*une nullité radicale tous les actes, soit à titre onéreux , soit à titre gratuit , qu'ils pourraient faire postérieurement à l'ouTerture de leurs faillites; il a même, dans une extrême sollicitode, accordé un effet rétroactif à Tannulatioo qu'il prononce de certains contrats faits aTeclelaiUi.

On ne pent nier qu'il n'y ait dans ees non- Telles institutions sur les faillites des perfectionnements notables, qu'il n'y ait un caractère de sagesse , dans la mainmise établie an profil des créanciers et dans Tespèce de tutelle où sont rédoits les débiteurs faillis, même dans Tinvestigation plus rigoureuse de leur conduite antérieure à l'explosion de la faillite.

Mais il est de la destinée des œuvres de rhomme, qu'à traveré ce qu'elles offrent de plus utile, se remarquent, à l'essai, des lacunes ou des imperfections , d'ob surgissent des abus auxquels on sent la nécessité de parer.

Quelques soins qu'aient pris nos législateurs modernes poor n'introduire dans leur code des faillites que des définitions exactes, que des mesures équitables et salutaires , journellement des discussions s'élèvent sur l'intei-prétaUon du texte , et des plaintes se font entendre, principalement an sujet des opérations substituées au cours ordinaire des liquidations commerciales.

On regrette, par exemple, que la loi n'ait pu irrévocablement déterminer les signes auxquels devraient se reconnaître, dansions

Encycl. moi* — T. «r.

les intérêts, les ouvertures de faillites, de manière à ne laisser aucune prise aux controverses, encore moins aux rétroactions, qoi sont toiiijonrs si funestes.

Elle a bien exigé , pour que la faillite fût réputée constante et avérée chez un négociant, qu'il y eOtde sa partcesiaïion totale des payements ; mais elle n'a pas déclaré qu'en aucun cas il ne serait possible de remonter au delà de l'époque de cette cessation totale (dénoùment de rexistence commerciale ), pour fixer rétroactivement y comme on le fait, l'époque de l'ouverture de la faillite, d'après des indices isolés que l'on rapproche malgré la distance des tempe qui la sépare.

Ici l'intérêt personnel des masses cbirograpbaires se donne libre carrière , pour susciter très-fréquemment des procès à des créanciers bypotliécaires ou privilégiés , qui , en prenant leurs sûretés vis-à-vis de leurs débiteurs, avaient été loin de prévoir que plus tard ceuxci tomberaient en faillite. Des prêteurs de bonne foi , mais moins confiants que les autres, sont souvent victimes de cette jurisprudence rétrograde.

Il entre dans l'économie dé la loi nouvelle d'imprimer le sceau d'une exécution rapide, tant aux jugements déclaratifs de faillite, qu'à ceux qui en fixent après coup l'ouverture. La plupart de ces jugements sont rendus d'q/*fice ou sur la requête d'un seul provoquant, en l'absence des autres intéressés.

Comme la loi n'accorde indistinctement à oeux-d qu'un délai très-bref, à partir de la date même du jugement ( publié ou non publié ) , pour les attaquer par la voie de l'opposition, il s'ensuit que les parties lésées, surtout par les fixations rétroactives des époques de faillite, se trouvent iiiévitabiement déchues de tout recours, et par suite, des droits les plus légitimement acquis.

Après ces variantes sur la manifestation des faillites , viennent les mesures organiques : eu première ligne, la nomination des agents, puis celle des syndics provisoires, placés les uns et les autres sous la surveillance d'un membre du tribunal de commerce, désigné pour juge-commissaire.

Certaineoïent le Tœu du Code a été que ces transitions subites dans le gouvernement des affaires du commerçant failli s'opérassent pour le plus grand avantage de la masse créancière, sans compromettre gratuitement l'avenir du débiteur malheureux.

Il n'est que trop vérifié que l'intention de la loi est mal remplie.

On ne nomme presque jamais poor agents que des faiseurs d'affaires qui sont salariés à cet effet , et dont l'interposition précaire livre souvent le failli à de fortes exigences, on les créanciers à'nine dangereuse collusion.