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rrate», au lieu de cinquante raille, c'est la Nous croyon* inutile d'insister sur ce que un résultat qui parait peu digne de l'im- ce moyen présente, dans ce but. d'illusoire pertance du sujet. Nul doute que cette et de factice. Tel est cependant l'effet des cfueslion ne puisse être résolue par l'affirma* déclamations récentes contre la bureancrative, car il suffira pour cela de réformer et tic qu'il a conduit à quelques essais de ce de destituer; mais il serait préalablement genre. Il faut les déplorer, parce qu'ils sont utile d'examiner si le service n'en souffrira tout au plus du ressort des gouvernements pas, si cette extrême activité, cette près- despotiques qui n'ont aucun compte à ren- . tesse que l'on admire dans le recouvrement dre, parce qu'ils livrent la fortune publides impôts, n'e'prouveront pas quelque ra- que à d'avides spéculateurs , renouvellent lcnlissemcnt ; il serait humain d'examiner le scandale des fermiers-généraux, mettent aussi jusqu'à quel point un gouvernement, la population et les emplois à la suide d'une «lont la munificence entretient de pompeu- poignée d'individus ; enfin parce qu'ils desses sinécures qu'on se garde bien de com- accoutument l'administration de celle viprendre dans ce qu'on appelle bureaucratie, gilance et de cette vertu investigatrice qui doit chercher d'ignominieuses économies justifie son existence et son action, dans la suppression de quelques employés. H. Comme système J'atimittistration. Un Dans ce cas, il serait bien d'ajouter à toutes grand nombre de publiristes et d'hommes les taxes déjà créées une autre taxe dont un d'État, sans attaquer la multiplicité de.* gouvernement voisin a donné l'exemple: agents, ni le colosse des dépenses ou de nous voulons parler de la taxe des pau- l'impôt, s'élèvent contre la bureaucratie vres,- car l'État doit du pain à l'employé considérée comme centralisation. L'admiqu il réduit à la mendicité ; mais on sent ni&lration organisée telle qu'elle est , clique la question de réduction de la bureau- «ént-ils , maintient à l'État servilement cratie n'est pas du tout là : cinq mille cm- passif et obéissant toutes les autorités locaployés de plus ou de moins donneraient \ c $, La commune , l'arrondissement, le déune économie de cinq millions sur un mil- parlement ne peuvent s'imposer un sou , liard ; cela peut-il être pris en considération? vendre ou acheter une portion de terrain, Non, à moins qu'aux sueurs populaires tracer un chemin vicinal, réparer la toiqui les produisent, on ne veuille ajouter turc d'une église, sans une ordonnance encore les larmes de cinq mille familles. royale ou un arrêté du ministre. Le conseil Un autre moyen de dissimuler la bureau- municipal est présidé par le maire qui doit cratie, ce mal nécessaire des gouvernements compte de tous les actes de la mairie au qui ne subsistent que par l'éuormité de sous-préfet , comme celui-ci le doit au prél'impôt, c'est {'entreprise qui , réduisant à f c i< les conseils d'arrondissement et de dél'unité, pour chaque service, les agents mis parlement , engagés dans les mêmes liens , en rapport avec l'administration , masque n ' on t que le droit d'observations et de la foule de sous-employés que ceux-ci sa- propositions, et tout est soumis au bon plailaricnt. Céci est une fraude , une déception a j r des ministres qui empêche ou permet, qui sert bien , si l'on veut , à cacher le mal , Cet état de choses , disent-ils , est déconsimais qui l'augmente au lieu d'y porter re- dérant, établit le siège du pouvoir absolu mède. L'entreprise se fait par voie d'adju- fans la capitale , le place aux mains de sept dication : elle attribue à quiconque offre les ministres ignorants des vœux et des besoins meilleures conditions, l'exploitation en- d e9 localités. Agrandissez, disent-ils, les tière d'une branche quelconque de finances, circonscriptions, diminuez le nombre des de fournitures ou d'administration. I/entrc- administrateurs, mais déléguez-leur une preneur se substitue alors à l'action directe portion de ce pouvoir que vous ne sauriez du gouvernement, et , au dessous de la li- exercer de si loin avec connaissance de cause; mite des prix et des conditions qu'il a sous- abandonnez-leur le soin de gérer une partie évites, ne lui doit aucune espèce de comp- Je l'impôt, d'entretenir leurs routes, de tes ; cet entrepreneur est libre d'employer régler leurs octrois , de fournir au recrutele nombre de sous-agents qu'il juge nécçs- m ent , de gouverner avec quelque indépeusaire d'abord à ses intérêts et ensuite à son dance les intérêts communaux. Alors crouaervice. Il est évident que, par ces mar- leront vos cent préfets, vos cinq cents chés , le gouvernement semble réduire la sous-préfets , vos cent receveurs - génêbureaucratie à sa plus simple expression. r aux, vos cinq cents receveurs d'arrondissc-
mcnts , etc. Au lieu de quatre mille cou»- conscription nouvelle a creusé des habitarais «u centre, vous n'en aurez plus que des profondes , et d'autant plus enracinées, mille. Tout sera simplifié, décompliqué: qu'elles ont été moulées sur une division la province reprendra son rang légitime , plus naturelle des territoires et des populact la capitale renoncera à ses usurpations, tions ; c'est perdre de vue le bienfait de Ces vues sont celles des hommes d'État qai l'égalité civile, judiciaire, criminelle et déclament contre ce qu'ils appellent la cen- administrative , attendu que les anciennes tralisation ou 'quelquefois la bureaucratie, délimitations ne manqueraient pas d'ap- II le faut avouer : reproduire de pareilles peler, de toute la force des souvenirs, leurs vues et former des voeux pour leur applica- anciennes coutumes et leurs anciens privilion, c'est méconnaître les seuls bienfaits léges, a l'appui de cette portion de pouque l'on doive à la révolution , c'est déaa- voir exécutif dont vous demandez que la vouer le gouvernement constitutionnel et couronne se dessaisisse à leur profit, les premiers principes qui le régissent. Au La centralisation , loin d'être un incon- Roi seul appartient la puissance executive; vénient, est un avantage du gouvernement il l'exerce par des ministres responsables , constitutionnel. Tous les actes, tous les et la responsabilité ne permet pas la disper* comptes , toutes les délibérations doivent sion des pouvoirs; elle exige, elle com- aboutir au centre, parce qu'ils forment la mande la centralisation. base des bonnes lois , des lois uu if ormes
Les anciennes provinces ont été effacées dont la proposition appartient au chef de de la carte de l'Europe; eHes n'étaient que l'État et la sanction aux deux chambres. Il des réunions successives faites aux domaines ne faut donc pas demander le rétablissedé la couronne, soit par héritage , soit par ment des étals provinciaux, des duchés conquête. Le hasard de ces héritages et de souverains, des roitelets de province , arleces conquêtes n'avait admis aucune limite quinade administrative qui faisait des pronaturellc entre ces provinces. La couronne vinces riches , des provinces pauvres , des respectant leurs coutumes , leurs vieilles provinces obéissantes , des provinces réfraclois , leur vieille administration et leur cir- taires ; qui jetait toutes les charges d'un conscription, elles étaient demeurées iné- côté, et toutes les franchises de l'autre. Ce gales en étendue, en population et en pri- qu'il faut demander avec ce que nous avons, viléges. Voilà en quel état la France nous ce sont des élections libres, un droit de était arrivée à la fin du dix-huitième siècle, pétition plus énergique, la liberté de la Elle ne formait pas une patrie , un royaume ; presse, et, par dessus tout, la responsabilité elle était une agglomération de plusieurs des ministres et de leurs agents : sous la petits Etats, placés aventureusement les protection de ces garanties, la centralisaun* à côté des autres , sans liaison , sans tion, ou , si l'on veut , la bureaucratie prise unité. La révolution, consacrée en cela par .dans sa véritable signification, est une la Charte, a fait une France nouvelle, ayant % nécessité, un complément du gouverneune division homogène de territoire en ment constitutionnel, harmonie avec les besoins locaux, une III. Comme abus. Ainsi que toutes les même organisation judiciaire, une même choses bonnes en soi, la bureaucratie a organisation administrative* les mêmes lois ses abus et ses excès; ils naissent ordinaici viles , les mêmes lois criminelles, le même rement de l'absence des garanties que nous système d'impositions ; la France nouvelle venons de rappeler. Quand les ministres présente enfin l'imposant spectacle de trente chargés de poser la limite de la bureaumillions d'âmes ne formant qu'une seule cratic , ne sont pas responsables ou qu'ils classe de citoyens gouvernés par une même échappent à cette responsabilité, ils s'aploi , un même règlement , un même ordre, pliquent à ériger la bureaucratie en moyen aous un seul administrateur qui est le Roi. de corruption ; c'est là un signe certain Et c'est là ce qu'il faudrait défaire dans que le gouvernement arbitraire ne se couvre le but de disperser le pouvoir et de sup- des formes constitutionnelles que comme primer quelques commis î C'est perdre de d'un masque ; la bureaucratie devient une vue que les états provinciaux ont tous été des plaies de l'État. Sous le prétexte d'utiremplacés par une chambre des communes, lité , de prospérité publique , les ministres chargée de porter au centre les vœux des tiennent manufacture de places qu'ils dislocalités; c'est perdre de vue que la cir- tribuent à leurs créatures. II s'agit alors de
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payer les services de l'intrigue , de la délation et de la servilité ; de donner des récompenses à quiconque a vendu sa voix ou négocié celle des autres. Ce pillage des deniers de l'État, organisé sous des dénominations officielles, est ouvert, non-seulement aux agents directs du système de vénalité adopté par les ministres, mais il est encore étendu aux parents et aux amis , autorisés, par brevet, à faire le sac du trésor. Dans cette situation , le gouvernement constitutionnel qui n'est plus qu'une hypocrisie politique , devient plus funeste aux administrés que le pouvoir absolu. L'argent et les places sont les thermomètres des consciences et des dévouements. Il n'y a plps dans le gouvernement qu'une seule question importante , celle d'obtenir le budget, d'où l'on fait dépendre toutes les existences publiques et toutes les notabilités.
Quand le gouvernement , dit constitutionnel, est dégénéré jusqu'à cet état de corruption , la bureaucratie devient sa plus active auxiliaire ; d'un trait de plume elle dédouble une administration pour en faire jaillir de nouveaux directeurs et de nouveaux administrateurs ; elle trouve, dans de faux semblants d'améliorations, des considérants pour créer des inspecteurs, des contrôleurs, des vérificateurs , et mille autres employés auxquels les noms ne manquent jamais.
Cette fabrique de places amène dans l'administration une maladie qu'il importe de qualifier , et que nous appellerons maladie de la paperasse. Quelques agents, appliqués à masquer leur inutilité , cherchent à se créer, un travail factice ; ils tournent leurs méditations et celles de sous-ordres vers des superfluités qui embarrassent et ralentissent tous les mouvements. Us prennent pour point de départ le paragraphe d'un vieux règlement ou d'une vieille instruction , ou quelque article d'une loi tombée en désuétude ; c'est là le quartiergénéral où ils forment leur plan de campagne. Une circulaire, lancée sur tous les points, demande , au nom du ministre , des renseignements qui iront s'ensevelir tlans la poussière des cartons ; on fournit aux sousagents de département le modèle des états ii dresser, des contrôles à faire parvenir; le nombre des colonnes y est infini. Le retard de ces envois donne lieu à des lettres itératives, à des lettres de rappel. Arriventils ? ils donnent lieu à des accusés de réception, à des félicitations, à des menaces; Tomei.
les bureaux de l'administration sont encombrés de papiers qui n'ont profité ou ne profiteront qu'aux fabriques d'Annonay et de Hollande. Leur destinée est d'aller compléter l'invasion des archives du ministère , après la suppression de la sinécure qui a donné naissance à leur monstrueuse inutilité.
Ce qui est favorable au développement de cette maladie de l'administration , c'est qu'elle enferme, dans son immense domaine, une foule de questions où le pour et le contre, séparés par des lignes extrêmement ténues, ouvrent à la discussion une carrière sans bornes ; il n'y a souvent d'antre bonne raison décisive ou déterminante en matière administrative que la volonté. Quelque multipliés que soient les règlements et les instructions , on peut, dans une multitude de cas , dire oui ou non, sans que la législation en soit violée ou contrainte. C'est dans cette partie vague de l'administration que les champions de la controverse et les écrivassiers se donnent rendez-vous ; ils y bâtissent des comités, des commissions dont ils se font nommer les présidents ; d'un souille ils créent des rapporteurs qui rédigent de graves mémoires sur des abstractions, pour l'exécution desquelles on nomme des commis ; et on institue des bureaux , en vertu de la même nécessité qui avait fait nommer des directeurs et des administrateurs.
En résumé , la bureaucratie , entendue dans sa véritable acception , est inséparable d'un gouvernement qui doit compte à la nation de ses actes et de l'emploi des contributions. Si la bureaucratie reçoit un accroissement exagéré, ce n'est point contre elle que l'homme d'État doit s'élever , mais bien contre l'excès des dépenses ou de l'impôt qui donne inévitablement naissance à la multitude des agents. Le réformateur ne craindra ni l'excès des dépenses ou de l'impôt , ni l'abus de la bureaucratie , si les principes qui découlent des garanties constitutionnelles sont en vigueur ; la présence de ces excès surgira toujours à la faveur du droit de pétition , de l'indépendance des élections et de la liberté de la presse. La bureaucratie, considérée comme centralisation, n'est pas moins nécessaire à la marche du gouvernement constitutionnel ; c'est par elle qu'il maintient toutes les égalités devant la loi ; par elle qu'il recueille et coordonne les éléments des bons règlements , les
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