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e> plusieurs copies ou exemplaires imprimés d'un acte de autorité législative , administrative ou judiciaire , dans un îe^u public à portée delà vue, pour lui donner un caracère légal de publicité.

Aux époques les plus reculées de l'histoire, les législateurs le,s divers peuples avaient pensé que c'est surtout en les exposant à leurs yeux qu'on peut graver dans le cœur et dans la mémoire des hommes les préceptes qui doivent servir de règle à leur conduite.

En France, l'usage d'alficher les actes du gouvernement et de l'autorité publique a subsisté pendant plusieurs siècles. Charlemagne, Louis-le-Débonnaire et plusieurs de leurs successeurs prescrivirent la publication et l'affiche de leurs édits et ordonnances ; cet usage a même été renouvelé à une époque récente, par un décret du 9 novembre 1 789 , et par la constitution de 1 79t.

Aujourd'hui la promulgation des lois a lieu par leur insertion au bulletin; mais les ordonnances et règlements de police ne sont obligatoires que par l'affiche qui en est faite dans les lieux où ils doivent recevoir leur exécution.

Les particuliers peuvent aussi employer ce moyen de publicité quand leurs intérêts l'exigent. Une loi de la révolution voulait que les affiches particulières fussent imprimées sur des papiers de couleur, pour les distinguer des affiches des actes de l'autorité; aujourd'hui on exige seulement qu'elles soient soumises au timbre proportionnel , d'après la loi du 9 vendémiaire an 6.

La formalité de l'affiche est exigée par nos lois relativement aux actes civils et judiciaires qui intéressent ou peuvent intéresser des tiers. Ainsi les actes de publication de mariage, les arrêts d'adoption , les jugements prononçant une interdiction ou la nomination d'un conseil judiciaire, les jugements de séparation de biens, les actes de société commerciale , sont soumis à la formalité de l'affiche.

Le code pénal ordonne l'affiche par extrait de tout arrêt portant condamnation à des peines afflictives et in-