III. — Circulaire du Wlinistre du Commerce

A MM. les Directeurs des Caisses d'Epargne.

Messieurs, l'article 13 de la loi du 9 avril 1881, modifié par l'article 3, paragraphe 5 de la loi du 20 juillet 1895, admet les Sociétés de secours mutuels à faire de plein droit aux Caisses d'Epargne des versements jusqu'à concurrence du maximum de 15.000 francs. Les institutions de coopération de bienfaisance et autres Sociétés de même nature peuvent être admises à faire des versements jusqu'à concurrence de même maximum, mais sous réserve d'une autorisation spéciale de mon Ministère.

Mon attention a été appelée sur l'intérêt qui s'attacherait à ce que dans un bvt de simplification et de rapidité, le régime admis pour les Sociétés de secours mutuels et Unions de Sociétés de secours mutuels régulièrement constituées dans les conditions de la loi du i"" avril 1898, pût être administrativement étendu aux Syndicats professionnels régulièrement constitués dans les conditions de la loi du 21 mars 1884.

Cette mesure se trouvant déjà admise pour les versements à la Caisse d'épargne, j'ai décidé, d'une manière générale que les Syndicats professionnels seraient admis de plein droit à verser aux Caisses d'Epargne jusqu'au maximum de 15.000 francs sous réserve de la justification aux dites caisses, par le dépôt de statuts réguliers de leur constitution en conformité des dispositions de la loi susvisée. En cas de difficultés, les Caisses auraient d'ailleurs à m'en référer par l'intermédiaire de la Préfecture.

Au contraire, une autorisation spéciale et préalable restera nécessaire pour les dépôts exceptionnels de toutes les autres institutions de coopération ou de bienfaisance visées par la loi.

Statuts de l'Office national de Statistique et de Placement.

Artici.h; Premier. — Il est constitué, sous la surveillance du Comité fédéral des Bourses du Travail, un bureau distinct de celui de la Fédération et exclusivement chargé de dresser chaque semaine la statistique des emplois vacants dans le ressort des Bourses du Travail.

(Par emplois vacants, il faut entendre ceux qui n'ont pu, pour un motif quelconque, être occupés par aucun des ouvriers en chômage dans la localité ou pour l'occupation desquels il n'y a dans la localité

aucun ouvrier disponible.)

Art. 2. — Le bureau sera composé : i** d'un employé occupé tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, pendant huit heures; 2° et, en cas de besoin, d'un auxiliaire occupé deux jours par semaine.

Art. 3. — Les fonctions de l'employé principal consisteront : 1° A dresser, le vendredi de chaque semaine, et à l'aide des renseignements fournis par chaque Bourse, le tableau général des emplois vacants dans toutes les Bourses.

2° A surveiller l'impression et la correction de ce tableau et en expédier le samedi un exemplaire à chaque Bourse;

3° A expédier toute la correspondance déterminée par le service;

4° A fournir sur l'état du chômage en France tous les renseignements qui lui seront demandés par les ouvriers de passage à Paris.

Art. 4. — Les fonctions de l'employé auxiliaire consisteront principalement à aider l'employé titulaire dans l'exécution des deux premiers paragraphes de l'article précédent.

Art. 5. — L'établissement du tableau général, son impression et son expédition, devront être effectués dans le délai maximum de quarante-huit heures.

Tl ne sera donné satisfaction à aucune demande d'ouvriers faite directement par les patrons avant d'en avoir référé aux Bourses du Travail ou aux Syndicats locaux.

Art. 6. — L'employé principal aura droit à un traitement annuel de 3.600 francs ; l'auxiliaire, à une indemnité annuelle de 800 francs.

Art. 7. — Si, en dehors de ses quarante-huit heures de travail par semaine, l'employé auxiliaire est obligé de suppléer l'employé principal, par suite de congé ou de maladie de celui-ci, il sera indemnisé par l'employé principal à raison de 10 francs par jour.

Art. 8. — L'employé principal sera nommé par le Comité fédéral de la Bourse du Travail, sauf opposition du Ministre du Commerce.

Art. 9. — Pour assurer la confection du tableau d'ensemble, chaque Bourse devra remplir, chaque semaine, ime feu'lle indiquant le nombre des emplois vacants connus dans chacune des professions fédérées en y ajoutant, autant que possible, le taux du salaire.

Art. 10. — Cette feuille, établie le mercredi, devra être expédiée le même jour et parvenue à Paris dans la journée du jeudi.

Art. II. — Le service du tableau général sera assuré gratuitement aux Bourses du Travail et aux Unions locales, départementales ou régionales des Syndicats.

Les Syndicats ouvriers isolés pourront en recevoir chaque semaine un exemplaire moyennant un abonnement annuel de trois francs.

Art. 12. — Budget provisoire de service.

Art. 13. — Il sera adressé, chaque année, au Ministère du Commerce, ainsi qu'aux Conseils municipaux de Paris et des villes où il existe une Bourse du Travail, un rapport contenant pour l'exercice écoulé le nombre des emplois disponibles et des placements opérés dans chaque profession, ainsi que le budget du bureau de statistique et généralement toutes les indications de nature à faire connaître le mouvement du travail en France.

En outre, il sera adressé, chaque semaine, à la Direction du Travail, au Ministère du Commerce, un exemplaire du tableau général.

Manifeste des Jaunes (1908).

Erpo3é d33 motifs. — Réaolutions.

Origine de la Fédération nationale des Jaunes de France. — Le mouvement jaune est né de besoins multiples et impérieux : sauvegarder la liberté du travail, substituer à la lutte des classes ouvertement professée et subventionnée, les principes d'accord et d'entente, lutter contre les monopoles et l'envahissement de l'Etat, au profit des méthodes de liberté et de propriété, arracher les ouvriers des mains des politiciens démagogues qui l'exploitaient.

Doctrine. — Dans les Congrès nationaux de 1904, 1906 et 1907, les associations syndicalistes et économiques, ouvrières, agricoles et patronales de la Fédération nationale des Jaunes de France, arrêtèrent et préconisèrent les bases d'une doctrine sociale nouvelle dans ses moyens, basée sur « l'accession des ouvriers à la propriété » avec comme instruments d'action et de concorde, les syndicats ouvriers, patronaux, commerciaux, agricoles, constitués par métiers, corporations et régions, fédérés entre eux et réunis enfin régionalement en clianibre de capacité par leurs délégués respectifs.

La ijcnscc des fondateurs du mouvement jaune, leurs déclarations pul)liques, les résolutions des Congrès, les travaux, conférences, brochures, articles des principaux militants ont constamment écarté du mouvement professionnel et économique des Jaunes l'intrusion de la politique, aussi bien dans le sein de la Fédération que dans celui des syndicats.

Résultais. — 11 résulte aujourd'hui, d'un examen approfondi de la situation, que la première étape que se sont assignée les fondateurs du mouvement jaune est accomplie.

a) Que par leurs soins le syndicalisn-so révolutionnaire est dérimé;

b) Que le socialisme doctrinal ou politique est complètement démasqué et son influence ramenée aux justes proportions où on doit ma'n- Icnir les partis inférieurs et parasitaires;

c) Que de plus en plus les travailleurs de toutes catégories — ouvriers et patrons — tendent à unir leurs efforts et leurs intérêts en dehors des interventions de la politique ;

d) Que cependant les syndicats ne sont pas une fin, ni le but unique des efforts et de la doctrine des Jaunes qui se proposent de modifier, en même temps que les relations f;ntre employeurs et employés, la législation et les mœurs.

Résolutions. — Pour toutes ces raisons, le Comité directeur de la fédération nationale des Jaunes de France, à l'unanimité de ses membres, ouvriers, patrons, intellectuels et représentants des professions libérales, décide de mettre d'accord la constitution des Jaunes à la fois avec les intérêts exclusifs du syndicalisme et avec la nécessité oii se trouve le mouvement social des Jaunes propriétistes de viser et de préparer la conquête des pouvoirs publics.

En conséquence, la partie exclusivement économique professionnelle, corporative et coopérative de la Fédération nationale des Jaunes de France recevra sa complète autonomie sous le nom de mouvement syndicaliste. Cette mesure est prise uniquement afin de tenir les groupements économiques en dehors des compétitions, des luttes et des divisions électorales.

Le mouvement social propriétiste des Jaunes sera, de son côté, absolument indépendant des organisations économiques.

Il englobera des Ligues, Groupes, Comités, Cercles d'études, préparera les élections renforcera et dirigera toutes les bonnes volontés individuelles pour des fins politiques et sociales.

Ces dispositions furent prises sur proposition du Président de la l'édération nationale des Jaunes de France, appuyées par le Comité exécutif et ratifiées à l'unanimité par le Comité national.