III. — Statuts de Syndicats ouvriers

En général, les statuts d'un Syndicat indiquent :

1° Qu'il est constitué un Syndicat conformément à la loi du 21 mars 1884;

2° Le nom et le siège du Syndicat;

3° Son but et quels services il assure (bibliothèque, placement, secours, etc.) ;

4° Quelles personnes pourront en faire partie et à quelles conditions ;

5° Le montant de la cotisation;

6° Quelle sera son administration et comment seront nommés ses administrateurs;

7° La périodicité de ses Assemblées générales et la procédure de leurs convocations;

8° De quoi se composera son patrimoine ;

9" Comment, enfin, le Syndicat pourra être dissous et comment ses membres pourront en sortir.

Afin de faciliter la besogne des organisateurs de Syndicat, quelques Fédérations ont rédigé des statuts-type. Ceux que l'on va lire émanent de la Fédération des traraUlenrs du Bâtiment.

Principes fondamentaux.

Considérant que par sa seule puissance le travailleur ne peut espérer réduire l'exploitation dont il est victime;

Considérant que, de par ks effets de l'industrie moderne et de l'appui « logique » que procure le Pouvoir aux détenteurs de la propriété et des instruments de prodviction, iJ y a antagonisme permanent entre le capital et le travail ;

Que, de ce fait, deux classes bien distinctes et irréconciliables sont en présence: d'un côté, ceux qui détiennent le capital; de l'autre, les

producteurs qui sont les créateurs de toutes les richesses^ puisque le capital ne se constitue que par un prélèvement effectué au détriment du travail ;

Pour ces raisons, les prolétaires doivent donc se faire un devoir de mettre en application l'axiome de l'Internationale : « L'émancipation des travailleurs ne peut être que l'œuvre des travailleurs euxmêmes » ;

Pour atteindre ce but, tous les producteurs, sans distinction de nationalité, de quelque opinion qu'ils se réclament, doivent s'unir dans le Syndicat; celui-ci étant la base d'opération de toute act'on collective déterminée par les besoins corporatifs, aucun travailleur ne peut s'en tenir éloigné sans nuire à la cause commune et à ses propres intérêts ; car c'est le Syndicat qui formule et prépare l'obtention des améliorations nécessaires et c'est lui encore qui ensuite continue son rôle vigilant pour en assurer le maintien.

Sa force dans la lutte sociale étant proportionnelle au nombre de ses adhérents, en faire partie, c'est faire son devoir ; être indifférent, c'est profiter sans mérite des améliorations réalisées.

Mais considérant que si île Syndicat se cantonnait dans un isolement regrettable, il commettrait fatalement (toutes proportions gardées) la même erreur que le travailleur isolé et qu'il manquerait ainsi à la pratique de la solidarité; il y a donc nécessité que tous les producteurs s'unissent d'abord dans le Syndicat, et ce premier acte réalisé, complètent â'œuvre syndicale en faisant adhérer leur Syndicat à leur Union locale ou Bourse du Travail, et par le canal de leur Fédération nationale à la Confédération générale du Travail.

A cette condition seulement, les travailleurs pourront lutter eflkacement contre leurs oppresseurs jusqu'à complète disparition du salariat et du patronat.

Articles fondamentaux.

Article pri-miKk. — Il est fondé, entre tous ceux qui adhèrent aux présents statuts, sans distinction de nationalité, un Syndicat qui prend pour titre :

La durée de ce Syndicat est illimitée, ainsi que le nombre de ses membres.

Art. 2. — Le Syndicat s'interdit, dans ses assemblées, toute discussion politique; en conséquence, le Syndicat n'adhère à aucune organisation politique et ne participera à aucun Congrès politique, chacun de ses membres restant, à cet égard, libre de faire, individuelle ment, ce qui lui convient.

But du Syndicat.

Art. 3. — • Le Syndicat a pour but :

1" De relever le niveau moral et économique des travailleurs;

2° D'organiser un bureau de placement pour procurer, gratuitement, du travail à tous ses adhérents ;

3" De resserrer les liens de solidarité et d'unir en un seul bloc tous les travailleurs, atin de pouvoir lutter contre l'exploitation capitaliste et arriver à constituer le travail libre par la socialisation des moyens de production, au bénéfice exclusif des producteurs des richesses nationales, c'est-à-dire de réaliser la devise communiste : De chacun selon ses forces, à chacun suivant ses besoins.

Afin de concourir plus efficacement à la réalisation de ces différents points et aussi pour affirmer ses principes de solidarité, le Syndicat adhère à la Fcdcration natioiale des Travailleurs du Bâ'ivicnt et à la Bourse du Travail ou Union des Syndicats de...

Le Syndicat est abomié à l'organe officiel de la C. G. T., la Voix du Peuple.

Sous condition de remplir cette triple obligation, le Synd'cat fait partie intégrante de la Confédération générale du Travail, qui tmit en un seul groupement toutes les organisations syndicales de France.

Admissions, Cotisations, Devoirs des Syndiqués.

Art. 4. — Tout ouvrier ou aide du Bâtiment, sans distinction d'âge ni de nationalité, peut faire partie du Syndicat. Il présentera sa demande au Comité, qui la soumettra à la prochaine assemblée générale.

Ne pourront faire partie du Syndicat tous ceux qui, à un titre quelconque, exploitent des membres des diverses professions du Bâtiment.

Art. 5. — Tout adhérent au Syndicat devra payer un droit d'admission de I franc et une cotisation mensuelle de i franc.

Seront exonérés du droit d'admission les camarades préalablement syndiqués et fédérés à jour de leurs cotisations.

Les jeunes gens de moins de dix-huit ans ne verseront que la demicotisation mensuelle.

Tout adhérent en retard de plus de trois mois de ses cotisations pourra être radié sans avis préalable.

L'adhérent en retard qui enverra sa démission ne pourra être con-

sidéré conimc démissionnaire. Il sera rangé dans la catégorie des sj'ndiqués rayés d'office.

Art. 6. — L'acquit de la cotisation est donné sur la carte confédérale par il'apposition du timbre confédéral. Toute autre indication portée sur ladite carte reste sans valeur.

Art. 7. — Sont exempts de cotisations : les sjndiqués se trouvant sous les drapeaux et les syndiqués ayant plus de soixante ans, mais à la condition qu'ils aient cotisé au moins un an au Syndicat.

Art. 8. — Tout adhérent radié par suite de non-paiement de ses cotisations, peut rentrer au Syndicat en payant les cotisations arriérées qui ont motivé sa radiation.

Art. 9. — Toute somme versée par les adhérents reste acquise au Syndicat.

Art. 10. — Tout adhérent au Syndicat a pour devoir: 1° de participer à tous ses travaux en assistant aux séances; 2" de soutenir solidairement et en toutes circonstances les revendications formulées et soutenues par le Syndicat ; 3° d'y adresser toute information utile et toute indication d'emploi dont il aurait connaissance.

Administration.

Art. II. — Le Syndicat est administré par un Conseil composé de... (i) membres élus en assemblée générale.

L'élection se fait au scrutin de liste, à la majorité absolue au premier tour et à la majorité relsrtive au second tour.

Le ■ Conseil désignera lui-même dans son sein les membres du Bureau, composé d'un secrétaire, d'un secrétaire adjoint, d'un trésorier et d'un trésorier adjoint.

Le Conseil est élu pour un an et renouvelable par moitié tous les six mois.

Les membres sortants sont rééligibles.

Les membres du Conseil conservent leurs pouvoirs jusqu'à l'Assemblée générale, où il aura été pourvu à leur remplacement.

En cas de démission, il sera procédé à des élections complémentaires à la plus prochaine assemblée générale.

Art. 12. — Pour être membre du Conseil, il faut être Français, conformément à la loi de 1884 sur les Syndicats professionnels, être âué de vingt et un ans et jouir de ses droits civils.

(1) 7, 9, II, etc., selon l'importance du Syndicat.

Art. 13. — Les fonctions de membre du Conseii, de même que celles de secrétaire et de trésorier, sont purement gratuites ; mais, lorsqu'un ou plusieurs membres du Conseil auront à remplir une mission entraînant une perte de temps, il pourra leur être alloué une indemnité fixée par le Conseil syndical.

Art. 14. — Le Conseil a charge de défendre les intérêts du Syndicat.

Il doit veiller à l'exécution des présents statuts et des décisions prises aux Assemblées générales. Il est responsable de ses délibérations et des membres qu'il aura nommés pour administrer Ile Syndicat, soit le secrétaire, le trésorier ou autres fonctionnaires.

Le Conseil a plein pouvoir pour agir dans la limite des statuts, dans les cas imprévus, au mieux des intérêts généraux.

Il devra se réunir ordinairement tous les mois et pourra être convoqué extraordinairement par le secrétaire.

Art. 15. — Les décisions du Conseil, pour être valables, doivent être prises à la majorité absolue des membres présents.

Art. 16. — Tou'e démission n'est valable que si elle est envoyée par écrit.

Tout membre du Conseil qui aura manqué d'assister à trois réunions successives sera considéré comme démissionnaire du Conseil.

Dans tous les cas, il sera appelé à s'expliquer avant qu'il ne soit statué sur sa démission, laquelle ne sera définitive qu'après décision de l'Assemblée générale, qui devra, le cas échéant, pourvoir séance tenante à son remplacement.

Art. 17. — Les membres du Conseil sont toujours révocables, individuellement ou collectivement, par une assemblée générale.

Attributions du Secrétaire et du Trésorier.

Art. 18. — Le secrétaire est chargé de la rédaction des procèsverbaux, des correspondances et convocations, d'ouvrir les séances. Toutes pièces, docvunents ou rapports concernant le Syndicat doivent lui être adressés. Il signe tous les actes administratifs sous le couvert du Conseil syndical. II doit se tenir en rapports constants ave", la Fédération.

Art. 19. — Le trésorier centralise les fonds, rend compte tous les mois de l'état de sa caisse, à la réunion du Conseil qui précède l'assemblée générale.

Il est tenu de présenter la totalité des sommes indiquées à son livre de caisse, défalcation faite des dépenses et du dépôt qu'il aura pu effectuer sur l'ordre du Conseil.

Assemblées Générales.

Art. 20. — Le Syndicat est représenté par l'assemblée générale de tous ses membres régulièrement convoqués par circulaires et par voie de la presse.

Les assemblées générales ordinaires ont lieu tous les mois, et extraordinairement chaque fois qu'il y aura nécessité.

Dans ces réunions, le secrétaire donnera lecture des procès-verbaux, ainsi que de la correspondance.

Le trésorier donnera lecture de l'état financier mensuel.

Tous les trois mois, un compte rendu général de la situation morale et financière sera fait par les soins du bureau syndical. La Conmission de contrôle donnera également connaissance de son rapport.

Art. 21. — L'assemblée générale discute et vote les règlements administratifs du Synd'cat; elle approuve le budget et les comptes du trésorier; ses décisions sont souveraines et prises à la majorité des membres présents.

Art. 22. — Le bureau de d'assemblée générale est composé d'un président et de deux assesseurs.

Le président est pris à tour de rôle parmi les membres du Conseil à l'exception du secrétaire et du trésorier.

Les assesseurs sont désignés par l'assemblée.

Les secrétaires du Conseil font fonction de secrétaires de l'assemblée.

Commission de contrôle.

y\RT. 22,. — Une Commission de contrôle, composée de cinq membres, sera nommée par l'assemblée générale pour un an et renouvelable par moitié tous les six mois.

L'élection aura !lieu au bulletin secret et à la majorité absolue: les membres de cette Commission seront choisis en dehors du Conseil syndical.

Art. 24. — Les attributions de la Commission de contrôle consistent dans la vérification des livres de comptes et de l'application des statuts du Syndicat.

Elle a charge d'établir trimestriellement un rapport de la situation financière, dont dlle donne connaissance à l'assemblée.

Si des erreurs graves venaient à se produire, la Commiss'on en aviserait le Conseil, qui déciderait s'il y a lieu de convoquer une assemblée extraordinaire.

Aux assemblées générales, en particulier, les membres de la Coni-

mission de contrôle peuvent également se rendre compte si les cartes des adhérents concordent avec le relevé fait au registre de contrôle du trésorier.

Art. 25. — Sur une demande de convocation signée du tiers des adhérents et adressée au secrétaire, le Conseil devra statuer s'il y a lieu de convoquer une assemblée générale extraordinaire.

L'ordre du jour de cette assemblée devra être motivé.

Conseil judiciaire.

Art. 26. — Le Syndicat s'assure le concours d'avocats, d'avoués et de docteurs-médecins pour la défense des intérêts des membres adhérents.

Art. 2~. — Tout syndiqué a droit aux Conseils judiciaires nécessaires à l'introduction d'un procès survenu à l'occasion de son travail. -travail.

Art. 28. — En cas de nécessité, et exclusivement pour des différends nés à l'occasion du travail, le Conseil syndical pourra voter l'avance des fonds nécessaires aux frais judicia'res.

Art. 29. — Les sommes avancées par le Syndicat pour frais judiciaires doivent être remboursées par le sj^ndiqué s'il obtient gain de cause.

En cas de perte du procès, le Syndicat supporte les dépenses de procédure et d'honoraires.

Grèves.

Art. 30. — Lorsqu'un différend surviendra entre patrons et ouvriers, les intéressés devront, avant de tenter aucune démarche, aviser le bureau du Syndicat, qui interviendra, ou leur donnera la marche à suivre.

En outre, le secrétaire convoquera immédiatement le Conseil syndical pour prendre les mesures que comportera la situation.

Si le conflit s'aggrave, tous les syndiqués seront, en cas de nécessité, convoqués en assemblée générale extraordinaire, qui statuera.

Art. 31. — En cas de grève, le Syndicat fera appel à la solidarité de tous les travailleurs, et viendra pécuniairement en a'de aux camarades grévistes.

L'assemblée générale peut toujours décider, selon les ressources disponibles, sous quelle forme seront délivrés les secours, tant fédéraux que syndicaux, en s'eflForçant de donner la préférence aux secours en nature.

Sou du Soldat.

Art. ;i2. — Tout membre du Syndicat, faisant son service militaire et fédéré depuis un an au moment de son départ pour la caserne, sera assuré d'un secours de solidarité d'un minimum de 5 francs tous les trois mois.

Selon ses ressources, le Syndicat, par une décision de l'assemblée générale, pourra toujours augmenter cette indemnité, soit trimestriellement ou semcstriel'lement.

Pour avoir droit au Sou du Soldat, l'adhérent devra être à jour de ses cotisations à son départ et avoir déposé sa carte confédérale au trésorier. II se tiendra en rapport constant avec son organisation, sous peine de perdre ses droits à cette indemnité, qui lui sera remise, si possible, par l'intermédiaire des Syndicats ou de la Bourse du Travail où il sera en garnison.

Les ordonnances, les sous-officiers et les engagés supérieurs à deux ans ne participeront pas à ces avantages.

Radiations et Exclusions.

Art. ^;i. — Tout adhérent qui aurait porté atteinte aux principes ou à l'organisation du Syndicat pourra être exclu; toutefois, cette radiation ne sera définitive qu'après un vote de l'assemblée générale, à laquelle l'intéressé sera invité à venir présenter sa défense.

Art. 34. — Tout adhérent devenant patron ou exploitant à un litre quelconque, directement ou indirectement, sera démissionnaire de droit.

Dispositions générales.

Art. 35. — Les statuts sont toujours perfectibles; toutefois, aucune modification ne sera définitive qu'après acceptation par deux assemblées générales.

Art. 36. — En cas de dissolution du Syndicat les fonds restant en caisse et les archives seront remis à l'Union des Syndicats (Bourse du Travail).

Art. 37. — Bibliulhcquc. — Tout adhérent a droit au prêt des volumes composant la bibliothèque syndicale et au prêt de ceux composant celle de la Bourse du Trava'l ou Union des Syndicats.

L'emprunteur est responsable de la perte ou de la dégradation des volumes.