TITRE V

Cotisations.

Art. "]"/. — La cotisation pour les sociétaires est de 50 centimes par semaine, que les sections feront parvenir directement, à la fin de chaque trimestre au plus tard, au secrétaire général de la Fédération. Sur celte cotisation, 10 centimes sont spécialement affectés au service du chômage par manque de travail.

Les cotisations sont dues par les sections nouvelles, à partir du jour de l'affiliation.

Les sections devront se baser,, pour le paiement de leurs cotisations, sur le nombre total de leurs syndiqués inscrits (moins les catégories prévues par l'article 78). — Exception est faite pour Paris-con^positeurs.

La cotisation des apprentis est de 10 centimes par semaine.

Le produit de ces cotisations est destiné aux impressions, frais généraux, de poste, de délégation, du service du journal à tous les fédérés, à soutenir les grèves déclarées suivant les prescriptions stipulés aux articles 17 à 21, à payer les indemnités de chômage, de maladie, de décès, etc.

Art. 78. — Les réservistes et les territoriaux sont exempts de leurs cotisations.

Pour les nouveaux adhérents, cette dispense reculera d'un mois la fin du noviciat prévu par le règlement.

Art. 79. — Les frais de chômage, les frais de grève et les frais (le viaticum déboursés par les sections pendant un trimestre seront déduits des cotisations fcdératives que les sections doivent envoyer au Comité central.

.\rt. 80. — En cas de conflit grave et si les ressources fournie? par les cotisations étaient insuffisantes pour couvrir les charges qui incomberaient à la Fédération, le Comité central est autorisé à prélever un impôt exceptionnel.

Art. 81. — Toutes les sections (Paris-compositeurs exceptée) devront fournir un tableau nominatif de leurs fédérés et aspirants. Celles qui ne se conformeront pas à cette formalité, nécessaire au contrôle, seront exposées à des contestations, dans la délivrance des indemnités.