TITRE III
Administration.
Art. 55. — Le Comité central est constitué par des délégués typographes et des délégués des syndicats similaires dans la proportion de un délégué par quatre cents membres cotisants.
Art. 56. — Les élections au Comité central auront lieu tous les c'ncj ans, dans la première quinzaine de décembre, par les soins du Cnmitc central et sous le contrôle des syndicats de la section centrale.
Le vote dans toutes les sections se fait au scrutin de liste; chaque fédéré doit participer au vote. Les sections envoient au Comité central le nombre d'inscrits,^ de votants, d'abstentions et le nombre de vo'x obtenues par chacun des candidats.
Art. 57. — Lorsque la représentation sera réduite à quinze membres, soit pour cause de départ, démission ou décès, le Comité central fera procéder à des élections complémentaires.
Art. 58. — Est éligible tout fédéré au pair de ses cotisations syndicales et ft'dératives. ayant cinq ans de syndicat, un passé typographique irréprochable. — Ces conditions d'éligibilité s'appliquent aux typographes et aux parties- similaires.
Les memlîres sortants sont rééligibles.
Art. 59. — Les fonctions de membre du Comité central ne sont pas rétribuées, sauf lorsque ces fonctions entraînent une perte de salaire.
Art. 60. — Le trésorier et les secrétaires auront tous pouvoirs pour placer et retirer les fonds et les titres, quelle qu'en soit l'-niporlance, à la Caisse d'épargne, à la Banque de France, ou dans tout autre établissement de crédit préalablement désigné par le Comité .central, mais à la condition que chaque demande de retrait de fonds ou de titres soit accompagnée d'une délibération du Comité central, cerliliée par six membres dudit Comité.
Art. 61. — Les fonctions de membre du Comité central sont incompatibles avec celles de membre du Comité syndical de la profession représentée.
Art. 62. — Les attributions du Comité central sont :
1" De veiller à l'exécution des présents statuts, aux intérêts
moraux et matériels de la Fédération, aussi bien qu'aux mesures à prendre pour deur défense (art. 17-18);
2" De faire tous ses efforts, de concert avec les bureaux régionaux, pour le placement des fédérés sans travail, et principalement des grévistes ;
3° De tenir la coniptabilité de la caisse fédérale avec l'aide d'un comptable choisi dans le sein du syndicat de cette profession, s'il n'existe pas de comptable dans le sein du Comité central.
Il est responsable de tous ses fonctionnaires : secrétaire, secrétaire adjoint, trésorier-comptable, comptable adjoint, archiviste, qu'il désigne tous les ans :
4° D'établir un bilan trimestriel qui sera publié dans la Typograph'ic. — A cet effet, tous les documents nécessaires à l'établissement dudit bilan devront être attentivement préparés par les trésoriers des sections, en remplissant avec exactitude chaque page de l'état trimestriel. Ces documents et les fonds doivent être parvenus au Comité central avant la fin du mois qui suit le trimestre écoulé, date à laquelle seront rigoureusement arrêtés les comptes de recettes et de dépenses;
5° De fixer la date et l'ordre du jour des Congrès ;
6" De recourir au référendum sur toute question importante dont il ne voudra pas endosser la responsabilité de la solution ;
7° Possesseur de la marque syndicale, dont le dessin devra avoir à la fois un caractère coriioratif et confédéral, le Com'té central déposera le dessin et déléguera aux sections en règle le titre de propriété et le droit d'usage de ladite marque. En cas d'infraction aux statuts fédératifs, le Comité central retirera à la section le titre de propriété et l'usage de la marque ; la section devra restituer au Comité central les marques en circulation ou en sa possession.
Art. 63. — Le Comité central fait lui-même son règlement intérieur et nomme ses fonctionnaires.
Le secrétaire général est chargé de l'exécution de toutes les décisions du Comité central, de le représenter dans toutes les délégations indiquées par lui, de signer la corrcsipondance, de veiller enfin à l'ensemWe du fonctionnement des services fédératifs.
Le secrétaire adjoint est chargé de la rédaction de la correspondance, des procès-verbaux des séances du Comité central, de la préparal-on de la copie de la Typographie française, de remplacer au besoin le secrétaire général pour les délégations, la propagande, etc.
Le trésorier-comptable est chargé de la tenue de la caisse, de la
comptabilité relative aux recettes et aux dépenses, de la confection des bilans trimestriels, etc., et des divers travaux d'expédition.
Le comptable adjoint apporte son concours à la comptabilité, suivant les besoins.
Art. 64. — Une Commission de vigilance ou de contrôle sera nommée par le môme mode et les mêmes conditions d'élection que Je Comité central (art. 56 et 58). — Les attributions de cette Commission se borneront à la surveillance de la gestion financière (recettes, dépenses, comptabilité).
Elle sera ainsi constituée : sept typographes et un membre de chacune des parties similaires fédérées. Lorsque la Commission de contrôle sera réduite à cinq membres, soit pour cause de départ, démission ou décès, on appellera à la suite de la liste des cand'dats ceux qui auront obtenu le plus de voix, et en cas de refus de ceuxci, il sera procédé à des élections complémentaires, comme il est dit à l'article 57 pour les élections complémcnta'res du Comité central.
Marque syndicale.
Art. 65. — • Les clichés du « Label » seront fournis gratuitement aux sections.
Dans aucun cas un syndicat ne pourra déléguer la marque syndicale aux maîtres-imprimeurs sans en avoir, au préalable, obtenu l'autorisation du Comité central.
Si, pour des motifs divers : disparition de la maison, non-application des règles et prescriptions que son apposition exige, etc., un cliché demeure sans emplo', il devra faire retour au Comité central.
TITRE IV Les Congrès.
Art. 66. — Un Congrès ordinaire aura lieu tous les cinq ans pour entendre les différents rapports, discuter les propositions de modifications aux statuts qui pourraient être faites, soit par le Comité central, soit par les sections.
Art. 67. — Le Congrès devra se réunir extraordinairement lorsde cette demande de convocation pourra être prise par le Comité central. — Cette mesure exceptionnelle ne pourra avoir sa raison
d'être que lorsque les questions en litige ne pourront avoir de solution par correspondance ou par le vote des sections.
Art. 68. — Les frais résultant des Congrès seront supportés intégralement par la caisse fédérative.
Art. 6g. — Les sections, pour avoir le droit d'envoyer un délégué au Congrès, devront appartenir depuis une année à la Fédération, et les autres sections devront avoir versé régulièrement les cotisations.
Pour être représentées directement, elles devront compter au moins dix membres six mois avant la tenue du Congrès. Les sections inférieures à dix membres pourront se faire représenter par le délégué du bureau régional, ou tout autre délégué du groupe régional.
Art. /G. — Les délégués au Congrès seront nommés à raison d'un par section. Le délégué de chaque section aura droit à un nombre de voix proportionnel au nombre de sociétaires qu'il représente : pour I à 100 membres, mic voix; pour ici à 200 membres, deux 7'oix: pour 201 à 500 membres, Irais voix; pour 501 à i.ooo membres, quatre z-oix; pour i.oor à 2.000 membres et au delà, sept vcix.
Art. 71. — L'indemnité de séjour à pa\'er aux délégués sera fixée au moment du Congrès par le Comité central, qui se basera sur les ressources dont il disposera à cette époque.
Art. J2. — - Les sociétés non fédérées im-itées au Congrès n'ont que voix consultative, ainsi que les fédérations et les sociétés étrangères. Art. 73. — Dès que l'assemblée est constituée, c'est-à-dire après vérification des pouvoirs par le Comité central, elle nomme son bureau et les différentes commissions.
Devant rendre compte de leur mandat et de leur contrôle, au:un des membres du Comité central et de la Comm'ssion de contrôle ne peut faire partie du bureau.
Art. 74. — Toutes les questions à l'ordre du jour sont résolues au bulletin signé ou par appel nominal, à la majorité des délégués représentés.
Art. 75. — Toute proposition émanant d'une section devra, pour être soumise au Congrès, parvenir au Comité central à la date fixée par ilui pour qu'il puisse la faire figurer à l'ordre du jour publié dans le journal.
Toute proposition individuelle doit parvenir au Comité central par l'intermédiaire de la section, si elle l'appuie.
Art. 76. — Toutes les questions à l'ordre du jour seront arrêtées deux mois à l'avance et soumises aux sections et aux sous-sections, qui devront être réunies pour discuter lesdites questions.
