TITRE VII

Dispositions générales.

Art. 88. — La Fédération ne pourra être dissoute qu'après un vote affirmatif de Vunanimité des sections adhérentes et des membres qu'elles renferment. Les sections se retirant n'auront droit à aucune répartition des fonds; au cas de dissolution, les fonds seront répartis au prorata des fonds versés par chaque section.

Art. 89. — Toute section qui viendrait à se dissoudre devra verser en dépôt au Comité central son avoir. Ce dépôt sera remboursé à la section qui pourrait éventuellement se reformer.

Art. 90. — Les présents statuts entreront en vigueur le i" janvier 191 1. Chaque fédéré en sera gratuitement pourvu.

Nulle modification ne pourra y être apportée par le Comité central, entre deux Congrès, qu'après un vote provoqué par le Comité central et réunissant la majorité des fédérés qui y auront pris part.

Art. 91. — Le Comité central ne pourra,, en aucun cas, engager la Fédération dans une association ou organisation quelconque sans un vote des sections réunissant les deux tiers des voix.

Le Comité central ne pourra se faire représenter que dans les Congrès organisés en dehors de tout groupe politique.

Toutefois, le Comité central devra donner la préférence aux délégations des Congrès typographiques, afin de resserrer les liens confraternels au delà des frontières.

Art. 92. — Le Comité central est autorisé, lorsqu'une infortune lui sera signalé par le bureau d'une section, à accorder un secours exceptionnel à un fédéré malade ou à ses ascendants, à sa veuve, à ses enfants mineurs. Le secours alloué ne pourra excéder 50 francs.

Art. 93. — Le Comité central est également autorisé, par esprit de solidarité, à répondre aux demandes de secours qui lui seraient adressées par des corporations ouvrières en grève, après, toutefois, que celles-ci auraient indiqué les motifs de la grève et le nombre des grévistes. La somme allouée sera proportionnelle à l'importance du nombre des grévistes.

Les sections sont invitées à mettre leurs statuts en conformité avec le nouveau règlement fédératif.

C. ■ — Le Syndicat national des Chemins de fer. Ses statuts. — L'organisation du Syndicat national des Chemins de fer est calquée sur l'organisation même des Chemins de fer. Il est divisé en 8 sections : Xord, Est, Etat, Orléans, ]\Iidi, P.-L.-AI., Afrique du Xord et Compagnies secondaires (y compris Ceinture et Corse). Chacune de ces sections est formée de la réunion des groupes de syndiqués de son réseau. Elle est administrée par un Comité de section dont les membres (i) sont élus par l'ensemble des adhérents et qui applique les décisions du Congrès annuel de la section. Il choisit dans son sein une Commission executive de 4 à 5 membres chargée de l'expédition des affaires courantes et de l'application de ses décisions.

L'ensemble de ces 8 sections constitue le Syndicat lui-même qui se trouve être ainsi une Fédération au second degré. Il est administré par un Comité de 32 membres élus par les sections dans leur Congrès (chaque section en nomme 4). Ce Comité choisit un bureau de 5 membres, une Commission executive de 8 membres (i par section), une Commission d'arbitrage et une Commission du journal. Il organise le Congrès national annuel.

Les statuts complets du Syndicat des Chemins de fer comprennent 1° les statuts fédéraux dont nous donnons le texte

(i) Au nombre de douze pour la section de l'Etat ; de dix pour celle des Conxpagnies secondaires. Dans la section de l'Or'éans, le Comité est formé des secrétaires de groupes d'au moins 40 membres. Chaque réseau a ainsi ses particularités d'organisation intérieure de sa section.

tel qu'il a été voté le 22 avril 191 2 par le 23" Congrès national du Syndicat; 2" les statuts des huit sections. Chaque section a les siens; mais ils ne diffèrent de ceux des autres que par des détails. Ceux de la section de l'Etat — que nous reproduisons — pcu\ent donc ici suppléer aux autres.