CHAPITRE III

Comité général.

Art. II. — Le Comité général a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration de l'Union, faciliter les relations entre les organisations syndicales, poursuivre leurs revendications tant au point de vue collectif qu'au point de vue individuel.

Il prononce définitivement sur les admissions, radiations, révocations, etc., etc., et sur toutes les questions qui lui seront soumises, sauf pour les cas exceptionnels ovi elles seront renvoyées à l'étude des organisations syndicales ouvrières adhérentes qui pourront mandater spécialement leurs délégués à l'effet de discuter et développer 1-esdites questions à la séance du Comité général à laquelle elles auront été renvoyées.

Dans ces cas, les votes auront lieu par appel nominal des organisations syndicales ouvrières adhérentes.

Dans les autres cas, le vote par appel nominal ne pourra avoir lieu que s'il a été demandé par au moins dix délégués du Comité.

Art. 12. — Le Comité général se réunit ordinairement le troisième mercredi de chaque mois et extraordinairement lorsqu'il est convoqué par la Commission executive dont il est parlé plus loin.

Les décisions du Comité général sont valables quel que soit le nombre des membres présents.

Art. 13. — Tout syndicat non représenté au Comité général pendant trois séances consécutives, sans excuses valables, en sera avisé par un délégué spécial envoyé par l'Union afin de pourvoir au remplacement de ses délégués.

Tous les trois mois, sur le Bulletin, sera publié un tableau sur lequel figureront les présences et les absences des délégués de chaque organisation.

Art. 14. — Tout délégué investi d'un mandat politique ne pourra plus faire partie du Comité général, ni être délégué par lui.

Art. 15. — Le Comité général peut se subdiviser en autant de Commissions qu'il croit nécessaire pour l'étude et la défense des questions économiques et corporatives.

Elles n'ont aucun caractère exécutif.

Art. 16. — Pour l'exécution de ses décisions, le Comité général élit dans son sein, parmi les délégués titulaires, une Commission composée de quinze membres. Elle prend le titre de Commission cxccutiz'c.