CHAPITRE IV

Commission Executive.

Art. 17. — La Commission executive est élue pour un an. L'élection a lieu à la réunion ordinaire de décemibre. Les candidats devront avoir l'approbation écrite de l'organisation à laquelle ils sont adhérents.

a) Tout membre de ladite Commission qui aurait trois absences ou cinq excuses consécutives, sera considéré comme démissionnaire.

b) Tout membre qui cesserait d'être délégué titulaire au Comité général, sera démissionnaire de droit de la Commission executive, ainsi que de toutes autres Commissions nomanées par l'Union.

c) Il ne sera procédé à des élections partielles que quand cinq vacances se seront produites.

(/) Tout membre désigné par une élection partielle n'aura qu'à continuer le mandat de son prédécesseur.

Art. 18. — En cas de démission collective des membres de la Commission executive ou d'une démission partielle de la moitié plus un de ses membres, elle devra continuer ses fonctions jusqu'à la décision du Comité général, convoqué dans le plus bref délai par la Commission de contrôle.

Art. 19. — La Comm'ssion executive a pour devoir d'exécuter dans le plus bref délai les décisions prises par le Comité général. Elle statue provisoirement sur toutes les questions urgentes relatives aux statuts ou concernant les services généraux de l'Union.

Elle émet son avis sur les admissions ou les radiations des organisations sj-ndicales.

Elle établit chaque trimestre un rapport sur la marche administrative de l'Union, qu'elle soumet au Comité général.

Elle a sous sa direction et sa responsabilité le fonctionnement et le personnel de l'Union.

Art. 20. — La Commission executive se réunit les premier et troisième lundis de chaque mois et, extraordinairement, sur convocation spéciale.

Les membres de cette Commission, ainsi que ceux de la Commission de contrôle, recevront une indemnité de o fr. 60 par séance.