CHAPITRE VII

Commission de Contrôle.

Art. 25. — Pour assurer l'exécution du présent règlement, le Comité général nomme dans son sein une Commission de contrôle composée de sept membres.

Les paragraphes a. b et d de l'article 17, concernant les membres de la Commission executive, leur sont applicables.

Art. 26. — La Commission de contrôle vérifie chaque mois les livres de recettes et de dépenses et leur concordance avec l'état de la caisse ; trois membres de la Commission executive, désignés à tour de rôle, devront assister à cette vérification.

Elle devra, tous les trimestres, présenter un rapport sur l'état financier au Comité général, et attirer l'attention de celui-ci sur les observations qu'elle croira utile de lui soumettre.

Elle a pleins pouvoirs pour exiger, soit des fonctionnaires, soit de la Commission executive, la communication immédiate de toutes les pièces administratives et comptables utiles à l'accomplissement de ses travaux, et pourra déléguer tel de ses membres qu'elle jugera convenable pour l'exécution de son mandat.

Elle se réunit autant de fois qu'elle le juge nécessaire, mais au moins une fois par mois.

Elle nomme son secrétaire rapporteur dans son sein.

Elle délègue un de ses membres pour assister aux séances de la Commission executive.