CHAPITRE XIII

Des Délégations.

Art. 47. — Il est formellement interdit à tout membre du Comité général et de la Commission executive de se servir de son titre sans être mandaté spécialement.

Art. 48. — Dans aucun cas, les secrétaires ou mandataires de l'Union des Sjnidicats ne pourront, dans les réunions ou manifestations publiques, avoir une attitude contraire aux indications ou décisions prises par k Comité général ou les Congrès ouvriers.

Art. 49. — L,es délégations dans Paris et la banlieue pour propagande syndicale, Congrès, etc., seront rétribuées à raison de 3 francs comme indemnité de déplacement, en dehors du temps consacré au travail ; au cas contraire, elles seront rétribuées à raison de I fr. 25 l'heure, plus les frais de chemin de fer s'il y a lieu.

Ces délégués peuvent être nommés par la Commission executive.

Art. 50. — Les délégations dans les départements, pour les cas cités plus haut, devront être décidées par le Comité général, sauf en cas d'urgence absolue, où la Commission executive fera le nécessaire. Ces délégués recevront une indemnité de 15 francs par jour, plus les frais de voyage, reservant pour l'étranger la somme à allouer suivant les nécessités.

Art. 51. — Les présents statuts sont toujours modifiables; toutefois, les modifications apportées ne deviendront définitives que si elles sont adoptées par le Comité général, dont les délégués auront été spécialement mandatés à cet effet.

Art. 52. — En cas de dissolution de l'Union, laquelle ne pourra r-tre prononcée que par l'unanimité des délégués mandatés spécialement à cet effet par les organisaf'ons adhérentes, réunis ai.-rès r^onvocation spéciale, l'avoir serait attribué à une œuvre de propatjande syndicale que lesdits délégués désigneront.