CHAPITRE XIV

Comités intersyndicaux

Art. 53. — L'Union aidera à la création et au développement de Comités intersj'ndicaux ou Bourses du Travail, dans Paris et dans tout le département.

Art. 54. — Les Comités intersyndicaux sont formés par les groupements S3mdicaux des différentes professions d'une même région ou localité, savoir :

c) Syndicats adhérents à l'U. S. S. et ne rayonnant que sur ( ette région ou localité ;

b) Sections de syndicats adhérents à l'U. S. S.

Art. 55. — Les Comités sont administrés par un Conseil com~ posé à raison d'un délégué par syndicat ou section syndicale adhérents.

Chaque Comité a la faculté de se faire représenter au Comité général de l'U. S. S. par un délégué choisi par lui dans son sein. Ce délégué n'aura que voix consultative.

Une fois par trimestre, c'est-à-dire quatre fois par an au moins, ces délégués doivent être réunis avec la Commission executive dans le but d'étudier les moyens de propagande et d'action', ainsi que ceux destinés à être employés pour l'application des décisions du C. G.

Art. 56. — Le rôle des Comités intersyndicaux est d'aider les syndicats, ainsi que l'U. S. S. dans leur action de recrutement syndical et de propagande générale.

A cet effet ils pourront, d'accord avec l'U. S. S., créer des bibliothèques, instituer des Conseils judiciaires, etc., et mettre à la disposition des corporations en lutte les locaux et le matériel dont ils disposeront pour le fonctionnement des soupes communistes.

Art. 57. — L'U. S. S. assure à ses Comités intersyndicaux la jouissance d'un local dont elle prend le prix de location à sa

charge pour permettre l'installation du matériel des soupes communistes dont l'achat lui incombe.

Art. 58. — Les Comités intersyndicaux peuvent recevoir les cotisations facultatives des syndicats ou des syndiqués, ^ainsi que les dons particuliers qui pourront leur être faits; ces fonds doivent servir à intensifier la propagande et à assurer, s'il y a Heu, le fonctionnement de leur bibliothèque, ainsi que celui de leur Conseil judiciaire.

Art. 59. — Les Comités intersynd'caux sont placés sous le contrôle de ru. S. S. Si l'un d'eux se mettait en opposition formelle avec les décisions prises, so't par l'U. S. S., soit par les Congrès confédéraux, il serait mis immt'd a'.ement en demeure d'avoir à observer la discipline syndicale. Dans le cas où cet avertissement resterait sans effet, ce Comité se verrait priver, sans délai, de la jouissance des locaux et du matériel appartenant à l'U. S. S.

Les syndicats intéressés seraient alors invités à dissoudre l'organisme renié par l'U. S. S. ,

B. — Statuts de l'Union dCpartcmcntale des Syndicats de Loire-Inférieure. — L'Union des Syndicats de Loire-Inférieure peut être donnée comme type d'Union départementale : elle est en effet une L'nion d'L'nions locales et seuls peuvent adhérer directement les Syndicats appartenant à des localités cil il n'existe pas d'Union locale.

A^oici ses statuts tout récemment votés par le Congrès constitutif de l'L^nion tenu à Saint-Nazaire le 20 octobre 1912 :

Article premier. — Entre les synd'cals confédérés, adhérents aux présents statuts, il est formé une Union départementale prenant pour titre :

Union départementale des Syndicats ouvriers de la Loire-Infcrieure.

Art. 2. — L'Union a pt)ur but :

1° La défense des intérêts moraux et économiques de ses adhérents ;

2° D'établir des relations de solidarité entre tous les travailleurs du département ;

3° De fortifier les Syndicats existants; ilV-n créer de nuuveau.x dans tous les centres et dans toutes les corporations et do les faire adhérer.

En un mot, de préparer et d'aider à l'affranchissement du travail, en fortifiant et en développant an sein des syndicats l'esprit fédéraliste qui anime la C. G. T.

Art. 3. — Sont seuls admis à l'Union les syndicats du département composés exclusivement de salariés et régulièrement constitués.

En demandant leur admission, ces organisations devront déposer un extrait du procès-verbal de l'assemblée générale qui aura pris cette décision. Elles devront, en outre, déposer deux exemplaires de leurs statuts et indiquer le nombre de leurs adhérents.

Elles conserveront leur autonomie en ce qui concerne les questions intérieures.

Art. 4. — L'Union n'admet dans son sein que les S3mdicats fédérés nationaîemcnt et abonnés à la J'oix du Peuple.

Unions locales. — Subventions.

Elle aidera à la formation des Unions locales. Les Syndicats appartenant à une localité où il existe une Union locale ne pourront être admis à l'Union départementale s'ils ne sont pas adhérents à leur Union locale.

Elle aidera de toutes ses forces à l'affranch'ssement nécessaire des Unions locales de toute tutelle ou attache que constituent les subventions municipales ou autres.

Les Unions locales constituées à partir du i" novembre 1912 ne devront jamais accepter de subventions municipales ou départementales sous peine de radiation.

Art. 5. — Les Unions locales ne pourront se constituer que lorsqu'il y aura au minimum trois syndicats d'une même ville ou commune qui en feront la demande.

Les Unions locales lîxent elles-mêmes les cotisations nécessaires à leur vitalité qui sont obligatoires pour tous les syndicats existants ou qui se créeront dans leur périphérie, à charge par ces Unions de payer la cotisation prévue par l'Union départementale.

Les Unions locales reçoivent directement les timbres confédéraux de l'Union départementale, pour les répartir à leurs syndicats adhérents.

Art. 6. — L'Union départemcn'alc peut se diviser en Unions locales de syndicats dont les périphéries sont tracées par les Congrès, lesquels restent également souverains pour décider de la création, des Unions locales.

Les Congrès fixent les limites du périmètre des Unions locales existantes.

Celles qui se créeront en cours d'année se le verront tracer provisoirement par la Commission administrative de l'Union départementale et ratifié, après examen et discussion s'il y a lieu, par le Congrès suivant.

Tous ks syndicats contenus dans cette périphérie composeront de droit l'Union locale des syndicats. Ils se conformeront aux articles ci-dessus. ■ ! /?

Syndicats isolés.

Toutefois, les syndicats isolés qui en feront la demande et dont' l'Union départementale aura reconnu et admis l'impossibilité d'adhérer à une Union locale adhéreront directement à l'Union départementale en payant une cotisation de o fr. 10 (dix centimes) par membre et par mois et recevront directement les timbres de l'Union.

Jeunesses syndicalistes/

L'Union départementale, partout où cela sera possible, encouragera la formation des Jeunesses syndicalistes. Les Jeunesses synd'calisîcs constituées pourront et devront assister au Congrès de l'Union départementale où elles n'auront que voix consultative.

Siège social. — Administration.

Art. 7. ■ — Le siège de l'Union départementale est fixé par les Congrès. Il est, présentement, fixé à Nantes.

Art. 8. — L'Union départementale est administrée par une Commission administrative nommée au Congrès parmi les membres présents. Elle se compose de six délégués nommés pour un an et rééligibles.

En plus, et dans les mêmes conditions, le Congrès nomme le bureau de l'Union départementale, qui est ainsi composé :

Un secrétaire général, un secrétaire adjoint, un trésorier général, un trésorier adjoint et un archiviste.

Art. 9. — La Commission administrative se réunit tous les trois mois, au siège de l'Union. Les frais de chemin de fer en dehors du

siège social sont à la charge de la caisse de rUnion départementale, sauf pour les Congrès.

Art. 10. — ■ Le secrétaire général est chargé de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance, des convocations et de la conservation des archives spéciales à sa fonction.

Le secrétaire adjoint aide le secrétaire général dans ses travaux et le remplace en cas de besoin.

Art. II. — Le trésorier général fait l'encaissement des recettes et effectue les paiements. Il opère le placement et le déplacement des fonds. Toutefois, pour ce dernier cas, il devra fournir un extrait du procès-verbal de la séance autorisant ce déplacement, portant le timbre de l'Union et signé du secrétaire et du secrétaire adjoint. Comme le secrétaire, il est également chargé de la conservation des archives spéciales à sa fonction.

Chaque année, im compte rendu détaillé de la situation financière devra être publié et envoyé à chaque organisation adhérente, au moins un mois avant la tenue de sa gestion annuelle.

Art. 13. — Lorsque l'Union départementale sera appelée à organiser une réunion de propagande dans un pays où il n'existera pas de syndicat, les frais seront payés par sa caisse ; si, au contraire, cette conférence est demandée par un syndicat constitué, les frais d'organisation et de déplacement seront à la charge de ce sN'ndicat ou de l'Union locale, à moins qu'il n'en ait été décidé autrement par la Commission administrative.

Congrès.

Art. 14. — Tous les ans, dans le deuxième trimestre, et alternativement dans les différents arrondissements du département, aura lieu un Congrès départemental.

Le lieu de chaque Congrès sera fixé par le Congrès précédent.

Art. 15. — Les sj-ndicats d'une même localité — jusqu'à concurrence de trois au maximum — auront la faculté de s'entendre pour se faire représenter collectivement au Congrès annuel par un seul délégué. Dans ce cas, le délégué représentant plusieurs syndicats aura droit à autant de voix qu'il représentera de syndicats, à condition toutefois qu'il soit possesseur d'un mandat régulier délivré par les syndicats représentés.

Art. 16. — Les syndicats dont l'admission sera postérieure au précédent Congrès n'auront voix délibérative et ne pourront prendre

part aux votes que s'ils ont payé leur droit d'admission et s'ils sont au pair de leurs cotisations.

Les syndicats admis antérieurement au précédent Congrès n'auront aussi voix délibérative que s'ils sont également au pair de leurs cotisations.

Art. 17. — Les syndicats qui auront des propositions, motions, modifications aux statuts à faire figurer à l'ordre du jour du Congrè.s, devront les faire parvenir à la Commission administrative trois mois avant le Congrès.

L'ordre du jour du Congrès devra être adressé aux syndicats au moins un mois à l'avance.

Cotisations.

Art. 18. — Les ressources de l'Union départementale se composent des droits d'admission et des cotisations des syndicats adhérents. Le droit d'admission est de trois francs par syndicat.

Art. 19. — La cotisation mensuelle de l'Union départementale est fixée à o fr. 05 (cinq centimes) par syndiqué et par mois pour les syndicats appartenant à une Union locale. Elle est fixée à o fr. 10 (dix centimes) par mois et par syndiqué pour les organisations adhérant directement à l'Union départementale.

La cotisation des femmes est fixée à 0 fr. 025 (deux centimes et demi) par mois et par syndiquée.

Les timbres sont délivrés suivant les besoins des intéressés, mais il n'est fait aucune avance sous forme de provisions.

Art. 20. — Les Unions locales seront tenues d'aviser le trésorier de l'Union départementale s'il y a des syndicats qui, après trois mois d'admission, n'auraient effectué aucun versement de cotisations, après y avoir été invités par le trésorier de l'Union locale. Ces syndicats seraient alors consi'dérés comme étant démissionnaires des deux Unions.

Solidarité.

Art. 21. — Lorsque ks membres d'un syndicat adhérent seront en grève, le secrétaire de ce syndicat devra en avertir le secrétaire de l'Union départementale, qui en fera part aux autres syndicats adhérents en les invitant à venir en aide aux camarades grévistes.

En outre, l'Union départementale étudiera les moyens possibles

de venir en aide aux syndicats en grève par l'organisation d'une grève générale, locale, de tous les syndicats.

Art. 22. — En cas de dissolution, laquelle ne pourra être prononcée que par les deux tiers des délégués des syndicats adhérents, spécialement mandatés à cet effet, le montant de la caisse sera versé ou déposé à la Confédération générale du Travail.

Adjonction.

Entre tous les syndicats adhérents à l'Union départementale, il est formé un Comité de défense syndicaliste pour venir en aide aux camarades victimes de faits syndicaux et de la répression gouvernementale.

La gestion en est confiée à la Commission administrative de l'Union départementale.

Les ressources de ce Comité se composent des cotisations facultatives des syndicats, des dons particuliers ou collectifs, du produit des fêtes, etc.

C. — Statuts de l'Union régionale des Syndicats de l'Ain et du Jura. — Dans l'Union régionale, les Unions locales sont rassemblées non pas seulement sur un département, mais sur deux, trois et parfois quatre, suivant la position géographique des centres industriels et les moyens de comiuunication. L'Union de l'Ain et du Jura groupe les Unions de ces deux départements. Ses statuts sont typiques de cette sorte d'organisation.

Article premier. — Entre les Syndicats adhérents aux présents statuts, il est formé une Union régionale prenant pour titre : « Union régionale des Syndicats ouvriers de l'Ain et du Jura ».

Art. 2. — L'Union a pour but la défense des intérêts moraux et économiques de ses adhérents :

D'établir des relations de solidarité entre tous les travailleurs;

De fortifier les syndicats existants, d'en créer de nouveaux dans tous les centres et dans toutes les corporations, et de les faire adhérer;

En un mot, de préparer et d'aider à Taffranchissement du travail.

Art. 3. — La caisse de l'Union régionale est alimentée :

1° Par un versement mensuel fixé à raison de o fr. 10 au minimum par cotisation perçue.

Toutefois, les Bourses du Travail ou Unions locales adhérentes verseront, sur l'ensemble des cotisations mensuelles, selon un taux proportionné à leurs moyens et dont le minimum «st fixé à o fr. 05 par unité cotisante ;

2" Par des dons provenant, sans conditions, d'organisations à bases émancipatrices et que les syndicats seront appelés à ratifier.

Art. 4. — Tout syndicat adhérent s'engage à soutenir moralement et pécuniairement les travailleurs en cas de conflit.

Art. 5. — L'Union est administrée par un Comité régional composé d'un délégué de chaque syndicat nommé après chaque Congrès annuel, et, à son défaut;, par un suppléant pr:s dans le milieu du siège social. Le délégué suppléant pourra représenter un maximum de trois organisations sur mandat signé des trois titulaires.

Le Comité régional fournira un rapport présenté aux syndicats un mois au moins avant les assises du Congrès annuel.

Le Congrès de l'Union régionale se tiendra chaque année dans un centre oti existe un syndicat adhérent et qui sera désigné trois mois à l'avance par un référendum.

Il sera régulièrement constitué par la présence des délégués de tous les groupements syndicaux adhérents élus par les Syndicats.

(Suivent les deux textes : celui de la représentation proportionnelle contenu dans le compte rendu du Congrès, et le suivant : « à raison de un délégué par organisation quel que soit son nombre ».)

Art. 6. — Les délégués au Comité régional sont élus pour un an et renouvelables, de même que les suppléants. Ils nomment eux-mêmes leur bureau composé d'un secrétaire adjoint et d'un trésorier général. Seul le secrétaire régional est nommé par le Congrès.

Art. 7. — Le secrétaire général «st chargé de la correspondance, des renseignements et commun'cations. Il est à la disposition des syndicats chaque fois que sa présence sera demandée et jugée nécessaire par le bureau.

Les fonctions du secrétaire général sont rétribuées.

Art. 8. — Le secrétaire adjoint remplacera le secrétaire général en cas d'absence; il remplira les fondions d'archiviste, classera les documents parvenus à l'L^nion et rédigera les procès-verbaux.

Art. g. — Le trésorier sera dépositaire de tous les fonds quelle que soit leur provenance. Il a seul qualité pour payer les dépenses.

ration, un reçu sera délivré, le talon de ce reçu en reproduira le détail.

Art. 10. — La .situation financière sera établie chaque semestre par une Commiss'on de contrôle composée de cinq membres désignés par les syndicats où siège l'Union.

Une Commission de vérification, élue dans le centre où devra se tenir le Congrès régional, sera chargée de contrôler les livres et de faire un rapport au Congrès.

Art. II. — Pour la représentation de l'Union régionale aux Congrès nationaux et internationaux, les sj-ndicats adhérents seront informés en temps utile pour la discussion des points à l'ordre du jour, la nomination du délégué et le mandat qu'il détiendra.

Les délégués seront élus par les Congrès ou par référendum des Syndicats.

Art. 12. — Dès qu'un confiât se produira, quelles que soient ses suites possibles, un syndicat devra en aviser immédiatement le secrétariat afin qu'il puisse être apporté, en temps utile, le concours nécessaire.

Art. 13. — L'organisation qui aura un retard de plus de trois mois dans le règlement de ses cotisations ne pourra prétendre au concours de l'Union régionale.

Art. 14. — L'Union n'admet dans son sein que les syndicats composés de travailleurs. Elle veillera à ce que ces derniers adhèrent à leur Fédération nationale de métier ou d'industrie, à la Bourse du Travail ou Fédération locale, s'il en existe une adhérente à l'Union, et soient abonnés au journal confédéral la PoZ-v du Peuple.

Art. 15. — Le siège de l'Union est fixé par les Congrès annuels. Il est fixé pour 1908-1909 à Saint-Claude, Bourse du Travail (Maison du Peuple).

Art. 16. — Les demandes de revision des s'^atuts devront être soumises aux Congrès.

Art. 17. — L'Union régionale est adhérente à à la Confédération Générale du Travail (section des Unions et Bourses). C'est elle qui, avec la Fédération d'industrie, confédéré le Syndicat.

Art. 18. — En cas de dissolution, le Comité régional procédera à la liquidation de l'actif;, qui sera versé aux organisations restant adhérentes.

La dissolution ne pourra être prononcée tant que quatre syndicats demanderont le maintien de l'Union.

Art. 19. — Le Comité régional établira pour toutes les questions administratives im règlement intérieur.