CHAPITRE IV

Règlement intérieur.

Art. 27. — Seules, les organisations remplissant les conditions prescrites à l'artick 3 des présents Statuts, auront droit à la marque distinctive appelée Label confédéral.

Pendant la période transitoire, le Label sera accordé aux organisations confédérées qui ne rempliraient qu'une des conditions prévues au paragraphe i de l'article 3.

Art. 28. — Toute organisation en retard de trois mois de ses cotisations est considérée comme démissionnaire, après une lettre d'avis restée sans effet. Si cette organisation demandait sa réadmission, elle serait tenue de paj-er les cotisations depuis son dernier versement.

Art. 29. — Pour tous les cas autres que ceux prévus à l'article précédent, la radiation ne pourra être prononcée que par un Congrès. Toutefois, dans une circonstance grave, le Comité confédéral peut prononcer la suspension de l'organisation incriminée jusqu'au Congrès suivjanlt, qui prononcera définiitiviement. Les cotisations vfersées par les organisations démissionnaires ou radiées resteront acquises à la Confédération.

Art. 30. — Les dcltgULS au Comité confédéral sont tenus d'assister régulièrement aux séances pour lesquelles ils sont convoqués, dans l'intérêt même des organiFations qu'ils représentent.

Lorsqu'un délégué aura manqué à plus de trois réunions sans excuse, le Bureau de la Section respective en avisera l'organisation intéressée en l'invitant à le remplacer.

Avec le procès-verbal de chacune des séances des divers Comités, seront publiés les noms des orgar.isations représentées, excusées et absentes.

iL,es délégués sont tenus de ne rendre comp'.e des décisions, discussions, séances, etc., etc., des divers Comités confédéraux qu'à leurs organisations respectives; toute infraction à ce'.te clause motivera, de la part du Comité confédéral, la demande du retrait de leur mandat.