CHAPITRE V
Congrès et divers.
Art. 31. — La Confédération organise pour le mois de septembre, tous les deux ans, un Congrès National du Travail, auquel sont invitées à prendre part les organisations qui, directement ou par intermédiaires, sont adhérentes à la Confédération.
L'ordre du jour de ces Congrès sera établi par les soins du Comité confédéral et adressé, au moins trois mois à l'avance, aux organisations confédérées après les avo'r consultées.
Le Comité confédéral peut déléguer partie de ses pouvoirs aux organisations confédérées ayant leur siège dans la ville oîi se tiendra le Congrès, sous réserve qu'il se sera assuré que les villes possèdent les éléments nécessaires.
Ne pourront assister au Congrès que les organisat'ons ayant rcmipli leurs obligations financières envers la Confédération Générale du Travail au moment oît le rapport financier à présenter au Congrès sera établi et qui auront donné leur adhésion à la Confédération au moins trois mo"s avant l'époque fixée pour le Congrès.
N'ont voix délibérative au Congrès que les unités syndicales; les Bourses du Travail et les Fédérations n'y ont que voix consultative.
A l'ouverture de chaque Congrès, une Commission de contrôle prise parmi les délégués de province sera chargée d'examiner les comptes du trésorier de la Confédération.
Art. 32. — La Confédération Générale du Travail préparera pour chaque Cong'rès un rapport général sur sa gestion, qui sera soumis à l'approbation du Congrès.
Art. ^S- — Le compte rendu du Congrès sera publié sous la responsabilité de la Confédération Générale du Travail.
Un duplicata de la m'nute sténographique, les rapports des organisations et des Commissions, ainsi que les propositions déposées sur le bureau seront versés aux archives de la Confédération.
Art. 34. — Chaque organisation représentée au Congrès n'aura droit qu'à une voix, chaque délégué ne pourra représenter que dix Syndicats au maximum.
Les mandats arrivés au Congrès après le premier jour seront déclarés nuls. Un règlement spécial des Congrès fixera les autres détails d'organisation.
Art. 35. — Les deux Sections pourront tenir, si elles le jugent utile, des Conférences particul'ères qui auront lieu à l'issue du Congrès général du Travail.
Art. 36. — Dans le but de favoriser la création d'une entente internationale du Travail, la Confédération entretiendra des relations avec les organisations ouvrières et Bourses du Travail des autres pays.
La Confédération est adhérente au Secrétariat international corporatif.
Art. 37. — La Confédération Générale du Travail, basée sur le principe du fédéralisme et de la liberté, assure et respecte la complète autonomie des organisations qui se seront conformées aux présents Statuts.
Art. 38. — Le siège social de la Confédération Générale du Travail est fixé à Paris.
Art. 39. — Les présents Statuts ne peuvent être modifiés que par un Congrès, à condition que le texte des propositions de modifications ait été publié dans l'ordre du jour de ce Congrès.
Art. 40. — Les présents Statuts, modifiéis par !es Congrès d'Amiens 1906, de iMarseille 1908 et de Toulouse 1910, sont en vigueur depuis le 1" janvier 1903.
