II. — Statuts

A. — Statuts de la Fcdcration nationale des Jaunes. — Voici le texte des principaux articles de ces statuts et un résumé des autres.

Article premier. — Il est formé entre tous les Français qui adhèrent aux présents sta'.uts un groupement, national, professionnel et social, qui prend le nom de Fédération nationale des Jaunes de France. Chacun, sans distinction de classe, de religion ou d'opinion politique, peut adhérer aux Jaunes.

Art. 2. — .V(;;;.s" iiiicrct.

.\rt. ,^. — IV'UVLMit adhérer à la Fcdcration des Jaunes:

Les Syndicats ouvriers, les Syndicats patronaux, les Syndicats d'agricuhcurs et d'ouvriers agricoles, les Fédérations de métiers,

(i) Loc. cit., p. 148.

(2) On trouvera à la fin du volunu', aux DociidichIs annexes, le texte du Manifeste des Jaunes à ce propos.

cercles d'études, groupe de « Jaunes », et en général toutes les corporations ou individualités qui, ayant accepté les présents statuts et s'j' conformant, auront été admis dans la Fédcraiion, conformément à l'article 4.

Art. 4. — Pour être admis dans la Fédération, les groupements et Syndicats doivent adresser au président, à Paris: 1° une demande autographe de leur président ou secréta're autorisé; 2° un exemplaire de leurs statuts ; 3° une stat'stique de leurs affiliés. Il .^era statué chaque mois sur ces demandes par le Comité national.

Sont adhérents de droit à la Fédération des Jaunes tous travailleurs ou Français appartenant à un groupe ou Syndicat affilié luimême.

x-^RT. 5, 6 et 7. — Ils fixent les cotisations, les droits d'admission et les conditions d'exclusion. Sur ce dernier point: Le but de la Fédération étant de procurer à tous les Français adhérents des moyens pour l'amélioration économique et sociale de leur sort, des organisations de défense et d'action sociale, sera donc exclu celu: qui sera convaincu de l'avoir compromise ou tenté de l'engager sur des terrains purement politiques ou religieux; celui qui, par conférences, par la voix de la presse, ou tout écrit rendu public, aura porté atteinte à la juste considération dont jouit la Fédération nationale des Jaunes de France.

Art. 8. — La Fédération nationale des Jaunes de France est divisée en régions qui englobent, sous le contrôle du Comité national et la loi des statuts fédéraux, confirmés par les Congrès nationaux, tous les Syndicats, groupements divers et unités affiliés à la Fédération.

Art. 9. — Chaque groupement fédéré nomme son bureau, conformément aux lois.

Les nominations sont définitives après l'accusé de réception du Comité national.

Le Comité national s'inspire, pour la validation des élections partielles, des renseignements généraux donnés par les Comités régionaux et les présidents des Fédérations de métiers similaires. Ces dispositions sont prises afin d'assurer dans tous les rouages de la Fédération nationale la pensée des Congrès et l'application de ses décisions. Dans le cas 011 un conflit s'élèverait entre un groupe affilié et le Comité national, ce dernier aura le dro't de convoquer l'Asseniblée générale du groupe divisé.

Art. 10. — Dans chacune des capitales régionales siège un Comité régional composé de 25 membres dont 7 membres désignés par le Comité national.

Art. II à 19. — Les Couiités régionaux approprient aux nécessités locales les décision>s du Comité national et des Congrès. Le Comité national comprend 32 membres dont 18 ouvriers et employés et 14 patrons, agriculteurs et personnalités appartenant aux professions libérales. Le Comité national se renouvelle par tiers tous les ans. Il nomme un Comité exécutif ou bureau de 15 membres, où patrons cl ouvriers se retrouvent dans la même proportion qu'au Comité national. Le Comité national fixe la date des Congrès, les sommes destinées à la propagande, choisit et paye les conférenciers, représente la Fédération, dirige la publicité et prend les décisions urgentes.

Art. 20 à 26. — Organisation et règlement des Congrès.

Art. 27. — ' La Fédération s'efforcera de diminuer le chômage,se mettra en rapport avec les organisations ouvrières de l'étranger et devra s'occuper de toutes les questions relatives aux traités de commerce, aux droits de douane, aux tarifs de transports. Elle devra s'intéresser aux travaux publics, et, lorsque de vrais travaux publics seront reconnus, par son Congrès, utiles aux intérêts de la nation, elle devra, par des publications, des conférences, des pétitions, amc.icr les pouvoirs publics à s'occuper de ces graves questions qui sont délaissées en ce moment par les politiciens.

Art. 28. — Le Comité national a pour missicn d'essayer d'cmpcehcr la grève par tous les moyens.

Art. 29. — // doit aussi faire rendre justice aux patrons ou ou- Z'ricrs x-ictinies de nianœui'rcs dclosives.

B. — Statuts des Syndicats jaimcs. — Les dispositions contenues dans le:, statuts des Syndicats jaunes sont généralement les suivantes :

Les Syndicats jaunes sont constitués conformément à la loi du 21 mars 1884.

La cotisation men.-uelle ne dépasse pas o fr. 50.

Le Conseil syndical ou bureau permanent du Syndicat peut rejeter toute demande d'adhésion sans avoir à donner les motifs de sa décision.

Ce Conseil est nuininé jjuur trois ans en Assemblée générale; il choisit dans son sein ini jirésident. un secrétaire et un trésorier.

Les Assemblées générales ordinaires sont semestrielles; le Conseil peut cji con\uijUjr d'extraortlinaires.

Les statuts-types publiés par la Fédération définissent comme suit le but du Syndicat jaune :

Le Syndicat a pour but : de faire tout ce qui est en son pouvoir pour procurer du travail à ses m'embres, de resserrer les liens de bonne confraternité de la corporation, de venir en aide matériellement et par ses conseils à ses membres, et de défejidre leurs intérêts corporatifs.

Certains Syndicats précisent plus encore. C'est ainsi que l'article premier des statuts du Syndicat jaune du Creuset spécifie :

Le S\'ndicat a pour objet:

1° De protéger les intérêts de ses membres et de leurs familles;

2° De contribuer à améliorer légalement leur condition économique et sociale ;

3" D'établir et de maintenir avec les chefs des usines des rapports de dignité, de discipline et de respect ;

4" D'établir et de maintenir entre tous les membres du personnel des usines, sans distinction, des rapports de bonne camaraderie ;

5° De centraliser les demandes et réclamations des membres du Syndicat, de les étudier et de les transmettre, avec avis motivé et en les appuyant, si elles sont justes;

6° D'organiser un bureau de renseignements et de consultations dans l'intérêt de ses membres;

7" De secourir, en cas de maladies, les membres nécessiteux ;

8° D'accorder, en cas de besoin, à la suite du décès d'un membre, des secours proportionnés à la fois aux ressources du Syndicat et aux besoins de la veuve et des orphelins;

9" D'étudier les œuvres d'assistance et de prévoyance, susceptibles d'améliorer la s'tuation des membres et de leur famille;

io° De se préoccuper du placement des membres qui, pour ime cause quelconque, pourvu qu'elle n'entache pas l'honneur, quitteraient le Creusot ;

II" D'étudier de concert avec les autres Syndica s ouvriers des usines du Creusot, les questions intéressant l'ensemble des usines; 12° D'organiser des fêtes, conférences, etc.