I. — En* France

Nous donnons ci-dessous la répartition des petites cotes d'après le discours déjà cité de Compère-Morel en y mettant en regard les affirmations de nos contradicteurs pour permettre au lecteur de former un jugement indépendant.

CoMPÈRE-MoREL. — Si VOUS voulez maintenant de nouvelles preuves de la diminution du nombre des petits propriétaires, nous la trouverons dans la comparaison des cotes foncières de 1884 à 1905.

Si, comme on le soutient, la petite propriété augmente et dévore la grande, les cotes foncières doivent augmenter en proportion.

Or, c'est le contraire qui se produit !

C'est l'avis de M. Bourgoin, cité par M. Ruau, déclarant dans son livre : Les systèmes socialistes et l'évolution économique, page 211, qu'il est probable que le nombre des propriétaires diminue, car le chiffre des cotes foncières décroît régulièrement tous les ans depuis 1883, surtout celles de 50 francs, c'est-à-dire de dix hectares et plus. Et cette décroissance est au total de 5 p. 100 environ depuis 1905.

Tout à l'heure je vous citais en faveur de notre thèse, M. Lesigne qui n'est pas socialiste; je vous' cite encore M. Bourgoin qui ne Test pas non plus et qui affirme que le nombre des propriétaires diminue de 5 p. 100 depuis 1905. Que voulez-vous de plus ?

M. Gérard Varet. — A quelle date ?

CompèrE-MorEl. — Il s'agit du dernier livre de M. Bourgoin, publié il y a à peine six mois.

Arrivons aux cotes foncières.

Chacun sait que la cote foncière est la part de propriété non bâtie imposée à chaque contribuable.

De prime abord, il semblerait que le nombre de cotes foncières indique le nombre de propriétaires. Il n'en est rien, car le rôle des contributions étant établi par commune, si un propriétaire a un demihectare de terre sur le territoire de la commune de A..., un demihectare sur le territoire de la commune de B..., et un demi-hectare sur le territoire de la commune de C..., il y a là trois cotes pour un seul propriétaire.

Aussi, plusieurs fois déjà on a essayé d'établir le rapport des cotes au nombre des propriétaires.

En 1851-1853, l'administration des contributions directes avait

trouvé 12,445,614 cotes pour 7,845,724 propriétaires, soit 63 p. 100, et en 1879-1883, elle accusait 14,234,000 cotes pour 8,454,000 propriétaires, soit environ 60 p. 100, c'est-à-dire une moyenne de 594 propriétaires pour 1,000 cotes.

Far conséquent, si nous voulons savoir s'il y a progression ou régression de propriétaires ruraux, nous n'avons qu'à chercher à connaître et à comparer le nombre des cotes foncières de ces dernières années.

Le livre que M. Edmond ^Michel, inspecteur du Crédit foncier, vient de publier sous le titre de la Propriété, livre cité bien des fois par M. Ruau, ministre de l'Agriculture, arrive à point, puisqu'il contient un tableau des cotes foncières (p. 37, tableau n° 13), de 1884 à 1905, que voici :

Ainsi de 1884 à 1905, les cotes foncières sont tombées de 14,220,972 à 13,533,026, soit une diminution de 687,945 cotes.

Si nous nous en rapportons aux travaux effectués par l'administration des contributions directes de 1879 à 1883, qui estime que le rapport du nombre des cotes foncières au nombre des propriétaires est de 60 p. 1000, il y avait 8,532,583 propriétaires terriens en 1884

et 8,119,815 propriétaires en 1905, soit une diminution nette de 412,768 unités en vingt et une années de temps.

AllEmane. — Très bien, cela.

Compère- ]\IoREL. — Le livre que je cite est de M. Edmond Michel, inspecteur du Crédit Foncier; il a trait à la petite propriété, et M. Ruau lui-même a rendu hommage à ce livre.

M. Gérard Varet. — La population rurale a diminué.

M. François Astier (Hérault). — C'est l'exode vers les villes qui en est la cause.

Compère-MorEl. — C'est entendu ! jMais si les paysans étaient heureux chez eux ils ne quitteraient pas leurs sillons. (Applaudissements à l'extrême gauche.)

M. EE Ministre de l'Agriculture. — Ils sont encore plus heureux que les ouvriers des villes. {Très bien ! très bien ! sur de nombreux bancs.)

Il — Le latifundium.

De tout ce c]ui précède résultent deux conséquences. D'abord ce fait que les chiffres que donne la statistique des surfaces des exploitations ne signifient pas grand chose, ensuite que le procès de centralisation du sol pour l'agrandissement d'une propriété foncière, déjà beaucoup plus difficile en soi que le procès de l'accumulation et de la centralisation du capital a, dans des circonstances données, des limites pour chaque exploitation.

Ce n'est que là où domine le fermage que les grands propriétaires fonciers éprouvent le désir d'étendre à l'infini ces biens particuliers. Là, exploitation et propriété ne coïncident pas, le grand propriétaire n'afferme pas à un seul entrepreneur sa propriété quand elle est trop considérable. Il la divise en un certain nombre de fermages, dont il détermine l'étendue de manière à en tirer les plus grands profits, et cette division n'est pas déterminée seulement par le souci de favoriser l'exploitation la plus rationnelle de son bien, mais aussi par

la considération des ressources capitalistes des fermiers qui s'offrent.

Là où domine le système de l'exploitation de la terre par le propriétaire ou ses employés, où l'exploitation et la propriété ne font qu'un, dès qu'une grande exploitation s'est arrondie et qu'elle possède un terrain suffisant, la tendance à la centralisation se manifeste non plus par le désir de l'agrandir encore, mais par celui d'en acquérir un autre.

Le professeur Conrad public, dans ses Annuaires d'Economie politique et de Statistique, une série d'études remarquables intitulées : « Recherches de Statistique agricole », qui mettent surtout en lumière le développement récent des latifundia en Prusse. Il a trouvé comme nombre de propriétés possédant 5,000 hectares et pltis :