IV. — Le ministère Briand

AL Aristide Briand. ex-apôtre de la grève générale, est hissé au sommet du pouvoir. Il se présente devant les Chambres le 2'/ juillet 1909. Tandis que la majorité des membres du Groupe s'abstient. 19 accentuent leur hostilité en votant contre.

La question fut portée devant le Conseil National du 31 octobre 1909, qui se trouva en présence des deux motions suivantes :

Motion de la Seine.

Considérant que tout Gouvernement, en période capitaliste, représente nécessairement contre le prolétariat l'intérêt de la bourgeoisie et la conservation d'un ordre social à détruire ;

Que si les procédés par lesquels il est pourvu à cette conservation peuvent varier de la brutalité extrême aux ménagements intéressés, le but n'en reste pas moins constant : le maintien dans l'oppression d'un prolétariat qui ne peut s'affranchir que par le renversement de l'ordre capitaliste ;

Qu'il résulte de cette opposition fondamentale un conflit qui va s'accentuant entre les Gouverr.tments et la classe prolétarienne, et qui détermine l'action du Parti socialiste, telle que l'ont définie tous les Congrès et notamment la résolution de l'Internationale à Amsterdam, base de l'unité socialiste en France ;

Que la présence dans le Cabinet d'hommes qui ont quitté le Parti pour se faire une place dans le personnel gouvernemental, ne saurait €tre qu'un motif de défiance de plus ;

Le Parti socialiste (Section française de l'Internationale ouvrière) a doublement le devoir de refuser toute confiance au Gouvernement qui s'est donné actuellement à la classe bourgeoise et de mettre en garde le prolétariat vis-à-vis d'un ministère dirigé par des hommes qui l'ont trahi.

Le Conseil national, tout en rappelant d'anciennes décisions du Parti, recommandant l'unanimité des votes du Groupe socialiste parlementaire, décide qu'à la suite d'une déclaration ministérielle, le Groupe socialiste devra opposer une contre-déclaration indiquant nettement l'attitude du Parti.

Motion Jaurès.

Le Conseil national.

Considérant qu'il eût été d'autant plus nécessaire de mettre le prolétariat en garde contre le ministère nouveau que la bourgeoisie cherche à créer des équivoques funestes en empruntant pour son usage des hommes qui ont traversé et trahi le Parti socialiste.

Compte sur les élus pour maintenir à l'égard du ministère tous les principes, toutes les règles d'action socialiste fixés par les Congrès nationaux et internationaux.

Le Conseil national regrette que, par son manque d'unité dans le vote qui a suivi la formation du Cabinet, le Groupe parlementaire se soit enlevé le moj-en de faire entendre les avertissements et les protestations nécessaires.

11 fut procédé au vote concurremment sur ces deux motions ; celle de la Seine fut votée par 52 voix contre 45 à la motion Jaurès et 3 abstentions, 42 délégués étant absents au moment du vote.

En mai 1910, de nouvelles unités viennent renforcer le Groupe socialiste parlementaire, qui comprend 76 élus.

A la rentrée de juin, le cabinet Briand le trouve en face de lui prêt au combat. A la suite des interpiellations sur la politique générale ott A. Thomas, P. Brizon, Lauche, Aubriot, Fourment et Molle prennent part en son nom, le Groupe dépose en conclusion une déclaration affirmant les lignes directrices de la politique que le Groupe entendait suivre en même temps que le but final du socialisme.

La Chambre reconnaît que seule la transformation de la propriété capitaliste en propriété sociale affranchira les travailleurs et mettra un terme à rexploitation, au gaspillage des forces productrices et au désordre.

Elle est résolue à écarter toutes les dispositions législatives qu: tendraient à limiter la liberté d'action collective de la classe ouvrière, à affaiblir son organisation et à disperser ses forces.

Elle est bien décidée au contraire à aborder sans délai et à poursuivre méthodiquement le vote de toutes les lois qui, en diminuant la misère, l'ignorance, la dépendance et l'insécurité des travailleurs ajouteront à leurs forces d'organisation et permettront d'aller d'un pas plus ferme et plus rapide à l'émancipation intégrale.

Elle affirme notamment sa volonté de développer l'éducation rationnelle et laïque du peuple en étendant et fortifiant la scolarité, en dédoublant les classes trop nombreuses, en organisant l'enseignement de telle sorte qu'il soit accessible à tous, à tous ses degrés, en associant au contrôle et à l'impulsion de la nation le contrôle et l'impulsion des citoyens dont les enfants fréquentent l'école et des Associations d'instituteurs admis à se constituer syndicalement et à délibérer librement dans leurs Congrès.

Elle veut procéder à une grande réforme fiscale par l'impôt général

et progressif sur le revenu déclaré, par l'accentuation des tarifs successoraux progressifs, par l'institution et l'extension de services nationaux et communaux industriellement gérés avec le concours des organisations ouvrières et sous le contrôle des consommateurs groupés et elle se propose d'affecter le produit de la réforme fiscale non seulement à soulager les petits commerçants et les cultivateurs, mais à doter l'assurance sociale ouvrière et paysanne et à abolir les. impôts de consommation les plus onéreux au peuple.

Elle invite le Gouvernement à ouvrir des négociations internationales pour préparer la réduction progressive et concertée des tarifs douaniers ; elle décide en outre qu'il y a lieu d'aider les travailleurs à lutter contre >la cherté croissante de la vie en donnant aux communes une liberté plus étendue dans l'ordre économique, en les autorisant notamment à créer des services d'alimentation et à développer largement, dans l'intérêt des moyens producteurs comme des prolétaires, les logements communaux, sains et bon marché, qui puissent servir de régulateurs pour les loyers.

Elle est résolue à combattre vigoureusement l'intoxication de la race en prohibant les liqueurs nocives et en faisant du monopole complet de l'alcool moins un expédient fiscal qu'un moyen décisif de contrôle hygiénique pour protéger la force vitale et l'équilibre nerveux de la nation.

Elle défendra contre le surmenage et 'l'exploitation intensive la force de travail des ouvriers et ouvrières en étendant au travail dit à domicile la protection des lois sociales, en instituant pour le travail à domicile le salaire minimum, en fortifiant l'inspection du travail par l'adjonction de délégués élus des organisations ouvrières, en réduisant la journée de travail à huit heures avec un minimum légal de salaire.

Elle étendra l'assurance sociale à la maladie, à l'invalidité et au chômage: elle protégera les survivants contre les conséquences de la disparition du chef de famille; elle revisera sans délai la loi des retraites ouvrières et paysannes dans un sens plus favorable aux travailleurs.

Elle déclare qu'il y a intérêt pour la nation comme pour les prolétaires à transformer d'urgence en services sociaux démocratiquement gérés les monopo'les capitalistes les plus accablants et elle affirme solennellement sa volonté de défendre contre toutes les convoitises le domaine public non encore accaparé, d'organiser l'exploitation nationale des nouveaux gisements miniers et des forces hydrauliques et de ne plus permettre l'aliénation de la moindre parcelle de la richesse sociale.

Elle profitera de l'heure prochaine où le privilège de la Banque de

France peut être dénoïKé pour rendre à la nation le gouvernement de son propre crédit et elle instituera un contrôle efficace sur cette oligarchie financière qui dispose de l'épargne centralisée et qui, trop souvent, pour courir après des commissions et des pourboires, la détourne des entreprises fécondes où la France trouverait un surcroît •de richesse et les travailleurs un emploi mieux assuré.

Elle veut étendre aux prolétaires des champs le bénéfice de la protection des lois sociales, notamment pour les conditions de travail, la prud'homie, l'assurance sociale, intervenir par la loi pour exclure des contrats de métayage et de fermage les clauses léonines, assurer aux travailleurs du sol la plus-value créée par eux, aider par le crédit les associations mutuelles et les coopératives des cultivateurs associés, et supprimer les droits de mutation qui pèsent sur les paysans.

La Chambre a la volonté d'assurer aux travailleurs de la mer les conditions protectrices du travail, de l'hygiène et de la sécurité. Elle favorisera toute organisation coopérative et communale qui mettra directement en rapport les petits pêcheurs et les consommateurs, débarrassant ainsi les uns et les autres de l'usure des intermédiaires.

La Chambre est résolue, en outre, à accroître tout ensemble la puissance défensive de la France et les chances de paix en transformant l'institution militaire selon le type des milices et en proposant à toutes les nations, au nom de la France, l'arbitrage pour tous les conflits, prélude de désarmement progressif et simultané.

Elle condamne toutes les expéditions coloniales; elle reconnaît le devoir supérieur de protéger contre toutes les pratiques d'extension et d'oppression et, dans les vieilles colonies qui ne sont qu'une partie de la métropole, d'assurer à tous le droit commun des lois politiques et sociales. Elle proclame que le respect de toutes les races et de toutes les nationalités, même extra-européennes, est la condition d'une libre et juste expansion des forces économiques de l'Europe à travers le monde sans violences sauvages, sans compétitions frauduleuses et sans conflits sanglants.

Mais la Chambre est convaincue que les lois les meilleures perdront toute efficacité morale et sociale tant que le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire traiteront les travailleurs en ennemis et en suspects ; tant que l'organisation générale de la classe ouvrière sera menacée directement ou indirectement; tant que le droit syndical sera refusé aux salariés et fonctionnaires de l'Etat, des départements et des communes ; tant que le patronat pourra, san's encourir une sanction pénale, refuser de reconnaître les S3aidicats ouvriers et paysans et frapper d'exclusion les organisateurs ; tant que par l'emploi de la force armée et par la substitution de la main-d'œuvre militaire le droit de

grève sera mutilé; tant que les délits ou prétendus délits d'opinion et de simples articles de presse seront frappés de peines monstrueuses par l'application de lois formidables que dénoncèrent la plupart des républicains; tant que la police, continuant les traditions impériales, considérera toute manifestation, même la plus pacitique, comme un scandale et tout manifestant comme un coupable.

La Chambre est convaincue que l'acclimatation de mœurs démocratiques et sociales nouvelles dans la République est la condition absolue du progrès social et de l'évolution progressive du prolétariat dans la démocratie. Elle est convaincue aussi que le progrès républicain suppose la réorganisation politique de la démocratie et la réforme des méthodes de travail du Parlement lui-même. Elle veut compléter l'organisation du suffrage universel, l'étendre aux femmes et le protéger vigouretisement contre toute violence et toute fraude. Elle a le ferme propos de faire aboutir sans délai la réforme électorale par le scrutin de liste avec représentation proportionnelle, conçue de manière à créer des partis forts et à assurer à tous les citoyens de tous les partis la garantie d'une administration équitable.

Elle affinne que les pratiques d'obstruction opposées à la législation issue du suffrage universel ne pourraient continuer sans mettre en péril la légalité républicaine condamnée à l'impuissance ou à de misérables lenteurs.

Elle est résolue enfin à discipliner elle-même son travail, à ne pas disperser son effort, à résoudre chaque question par une application continue avant de passer à une autre et elle estime qu'un mode de nomination des Commissions qui permettrait à tous les partis, dans la mesure de leurs forces respectives, de coopérer directement à la préparation des lois et d'exercer un contrôle permanent sur le fonctionnement administratif, assurerait devant la Chambre une discussion plus cohérente des lois et dispenserait les représentants d'interventions individuelles multipliées qui retirent au Parlement le temps nécessaire à l'élaboration et au vote des lois de réforme.

La Chambre affirme enfin qu'en procédant à une réorganisation du mécanisme politique et parlementaire, elle a pour objet essentiel d'aider les travailleurs, par une action législative plus féconde, . à conquérir leur affranchissement et à réaliser, par la transformation de la propriété, la République sociale, convaincue d'ailleurs qu'aucune activité parlementaire ne saurait dispenser les travailleurs d'un effort propre et permanent d'éducation, d'organisation et de revendication et passe à l'ordre du jour.

Bien entendu, la priorité fut repoussée par la Chambre et les 76 élus du Parti votèrent contre la confiance.

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La grève des cheminots donne la mesure de ce qu'est capable de faire, démontre jusqu'où peut aller dans la voie de la répression un socialiste conquis par le pouvoir.

L'ancien avocat manuel s'est fait briseur de grève et a maté les prolétaires de la voie ferrée, coupables de mettre ses anciens conseils à profit. Pendant f|lusieurs séances, les élus socialistes lui rappellent le passé, le mettent en ])résence de ses anciennes violences de langage, poussant les travailleurs à l'action insurrectionnelle et de ses actes de violence froide de sauveur de l'ordre. Les attaques socialistes portent, elles atteignent le chef du gouvernement, t|ui croit se refaire une virginité en présentant devant les Chambres, le 8 novembre, une nouvelle combinaison gouvernementale qui, harcelée par l'opiposition d'extrême gauche, fait place, le 24 février 191 1, à un ministère à personnel radical, présidé par AT. Alonis.