GROUPE SOCIALISTE PARLEMENTAIRE

Lors de la fondation de l'Unité (salle du Globe, Paris), les Fédérations avaient versé au Parti 36 élus, dont les noms furent publiés au compte rendu du Congrès, mais au Congrès de Chalon, si des nouveaux noms étaient ajoutés aux premiers inscrits, en revanche, ceux de A. Boyer, Augagneur, Auge, Baron, Briand, Colliard, Charpentier, Gérault-Richard, P. Grousset avaient disparu de la liste du Groupe qui restait ainsi arrêtée :

Aldy (Aude), Allard (Var), Bagnol (Seine), Basly (Pasde-Calaisj, Bénézech (Hérault), Bouhey-Allex (Côte-d'Or). Bouveri (Saône-et-Loire), Breton (Cher), Cadenat (B.-du- R.), Chauvière (Seine), Constans (Allier), Coûtant (Seine), Dejeante (Seine), Delory (Nord), Devèze (Gard), Dufour (Indre), Ferrero (Var), Jaurès (Tarn), Labussière (Haute- Vienne), Lamendin (Pas-de-Calais), Lassalle (Ardennes), Meslier (Seine), Pastre (Gard), Piger (Loire), Poulain (Ardennes), de Pressensé (Rhône), Roblin (Nièvre), Rouanet (Seine), Selle (Nord), Sembat (Seine), Thivrier (Allier), Vaillant (Seine), Veber (Seine), Vigne (Var), Walter (Seine).

Les élections générales de 1906 donnèrent 52 membres au Groupe socialiste du Parlement (i).

(i) Voir page 82.

Au cours de la législature, le Groupe eut à déplorer la mort de deux de ses membres les plus anciens : J.-B. Bénézech, député de l'Hérault, et Franconie, député de la Guyane.

Il perdit également les trois députés du Gard, qui furent radiés du Parti sur la demande de leur Fédération.

Il s'augmenta de 7 élus aux élections complémentaires : Bouisson, Cabrol, Compère-Morel, Lecointe, Mille, Nectoux, Rognon, ce qui piortait à 54 le nombre des élus à la fin de la législature 1906-1910.

Le Groupe parlementaire comptait, au lendemain des élections d'avril-mai 1910, soixante-seize membres.

La mort le priva du concours de deux de ses meilleurs adhérents : E. Chauvière et E. Tarbouriech.

J.-L. Breton et J.-L. Molle ont donné leur démission ; le premier en 1910, le second en 1912. Enfin, deux élus aux élections complémentaires : Claussat et Bracke sont venus porter le chiffre à 74.

Le Groupe a constitué son bureau pour la législature, avec un secrétariat composé de : Aubriot, Betoulle, Dejeante et H. de la Porte ; un trésorier, le citoyen G. Delory ; Sembat est son délégué au Bureau parlementaire socialiste international.

Il tient une réunion hebdomadaire le vendredi matin au Palais-Bourbon, sans préjudice des réunions extraordinaires nécessitées par les événements.

Dans ces réunions, présidées à tour de rôle, par un des élus, le Groupe examine l'ordre du jour de la Chambre, les propositions de loi et les demandes d'interpellation dont l'initiative est prise par un ou plusieurs de ses membres. Après étude et délibération, il ratifie, approuve, mandate ceux qui parleront en son nom.

Il reçoit les délégations qui lui demandent audience et il prend toutes les décisions qu'il juge utiles et conformes à l'intérêt du Parti.

Pendant les vacances parlementaires, la permanence est assurée par le secrétariat, avec le concours des élus de Paris présents. Il établit un tableau de roulement pour la propagande, avec six élus de service par semaine.

Le Groupe est divisé en 20 Sous-Commissions :

Commission des Douanes ;

— du Travail ;

— de l'Assurance et Prévoyance sociales ;

— de l'Agriculture ;

— des Travaux publics, chemins de fer ;

— de la Réforme judiciaire;

— de l'Armée ;

— de la Marine ;

— des Affaires extérieures et Colonies;

— de l'Enseignement et des Beaux-Arts ;

— de l'Administration générale, départementale

et communale ;

— du Commerce et de l'Industrie;

— de la Législation fiscale ;

— de l'Hygiène ;

— des Postes et Télégraphes ;

— des Economies ;

— des Mines ;

— des Comptes définitifs;

— des Pensions civiles ;

— du Budget.

Les membres de ces Sous-Commissions font partie des grandes Commissions de la Chambre élues à la Représentation proportionnelle.

Le courrier du Groupe, centralisé au Palais-Bourbon, est réparti, après dépouillement par le secrétariat, entre les sous- Commissions. Le secrétaire respectif de chacune d'elles les convoque pour étudier les dossiers qui lui sont transmis. Ces

Sous-Commissions présentent des rapports avec les conclusions sur les suites à donner aux diverses interventions demandées au Groupe, qui délibère sur ces rapports.

Une cotisation de lO francs est perçue pour assurer le fonctionnement intérieur du Groupe.

Depuis février 1912, la C. A. P. a mis à la disposition du Groupe, un de ses secrétaires adjoints pour assurer le service du secrétariat.

Les boîtes de scrutin sont placées ensemble, confiées à la garde du secrétariat.

Au Congrès de Limoges, à Nancy, à Saint-Etienne, diverses critiques sur le manque d'unité dans les votes du Groupe avaient été produites, au Congrès de Saint-Quentin, la motion suivante fut adoptée :

Le Congrès est heureux de constater que le Groupe socialiste au Parlement a réussi, répondant au désir exprimé par tous les Congrès précédents, à réaliser dans une mesure de plus en plus grande l'unité de vote nécessaire.

Il espère que les efiforls de nos camarades de la Chambre tendront toujours à ce que cet accord se fasse d'une façon permanente sur le terrain de la politique de classe qui est celle du Parti.

Et le rapporteur du Groupe parlementaire au Congrès de Lyon, signalait que :

Au cours des sessions 191 1, la Chambre a procédé à 157 scrutins.

Dans 89 de ces scrutins, le vote a été unanime, les absents par congé déduits ;

Dans 21, unanime moins un;

Dans 14, unanime moins deux;

Dans 5, unanime moins trois;

Dans 3, unanime moins quatre ;

Dans 2, unanime moins cinq;

Dans 9, unanime moins 6, 7, 8, 9;

Et enfin, dans 14 scrutins, les membres du Groupe ont émis des votes divergents : Retraites ouvrières, Convention franco-allemande, etc.